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associés, grâce aux dons qui leur seront faits, grâce encore aux acquisitions de toutes sortes qu’elles pourront effectuer, les diverses Sociétés deviendront, par suite de leur incessante et perpétuelle vitalité, des gouffres toujours ouverts, où viendront s’engloutir des trésors detoutes sortes, tant mobiliers qu’immobiliers. On verra alors renaître comme autrefois les effets jugés si funestes de la mainmorte, Ce genre de propriété, dit-on, est contraire au bien général de la société. Au point de vue de la répartition de la richesse, il y aurait un danger grave à laisser se concentrer des biens, d’une façon excessive, entre les mains d'êtres moraux qui, n'ayant pas de durée limitée, poursuivront aussi à travers des siècles, une œuvre d’accumulation progressive. Les biens de mainmorte, ajoute-t-on, sont mis hors du commerce ; ils entrent très rarement dans la voie des échanges. La circulation de la richesse en souffre. On allègue encore que de tels biens sont peu productifs; la propriété privée ne se contentant pas, comme le plus souvent la mainmorte, des produits spontanés de l’activité naturelle des terres, en fait jaillir toute la force, toute la sève, toute la vie qui y sont renfermées. On invoque encore les intérêts du fisc, qui voit diminuer par là, directement tout au moins, les produits des droits de mutations (1).

3° La société n'est pas seule à souffrir des dangers de l'association, l'État lui- -même, le gouvernement peut en redouter fe funestes effets. Certaines associations

(1) La plupart de ces objections ont été maintes fois victorieusement réfutées.

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peuvent tendre à envelopper le pays de leur vaste réseau. Leur objet est le même que celui du gouvernement. Leur but est de le gêner, de l’attaquer, de le suppléer, de le supplanter. Elles veulent détruire l’édifice social, l’arracher à ses bases, fouler aux pieds les lois, préparer leur odieux succès en se retranchant derrière ces mêmes lois, jusqu’à ce qu'il soit obtenu ; « vainqueurs de les abolir pour exhumer le drapeau sanglant de la révolte, vaincues de les braver encore en présence des tribunaux et des magistrats » (1).

Le résultat de ces associations révolutionnaires est donc un trouble profond et continu de l’ordre public, et c'est la crainte de les voir un jour dominer le gouvernement qui a fait dire à Hobbes (de Cive): «à supposer que les divers pays vivent entre eux dans un état d’hostilité naturelle, les gouvernements qui tolèrent des factions agissent d’une façon aussi impolitique que ceux qui abandonneraient l'occupation de leurs forteresses à des troupes étrangères ».

Tous ces dangers se retrouvent dans les diverses associations, quel que soit leur but ; mais on comprendra facilement que les inconvénients varieront d'intensité suivarit la nature de l'association. C'est ainsi que la société politique sera plus à craindre pour un gouvernement établi qu’une académie littéraire et qu’un syndicat ouvrier pourra causer plus de préjudice à l’ordre social qu’une société musicale. C’est encore dans la congrégation religieuse que tous ces inconvénients se trouveront réunis au plus haut degré. C'est parmi ses membres que l’on pourra surtout en trouver

(1) De Keratry : Discussion, de la loi de 1834, mars.

quelques-uns qui seront opprimés et qui feront abstraction complète de leur personnalité ; c’est elle qui pourra causer à la société les plus grands dangers, surtout au point de vue de l’accumulation des biens; c'est elle encore qui, quelquefois, pourra occasionner dans le pays les troubles politiques les plus grands. Ne peut-on pas concevoir, en effet, que sous le manteau de la religion, quelques individus s’assemblent pour conspirer en commun contre le gouvernement établi et contre les lois.

Quoiqu'il en soit, malgré tous ces inconvénients, la liberté d'association est une liberté nécessaire, liberté sans cesse revendiquée et dont le législateur ne peut pas plus longtemps reculer l’avènement. Certainement on peut en abuser, faut-il pour cela courir sus? « Faut-il, comme les sauvages pour cueillir un fruit, commencer à couper l'arbre ? ce n'est pas ainsi que doit procéder un peuple civilisé, il examine avec sangfroid, avec calme, s’il est possible de remédier à l’abus sans toucher au droit, et ce n’est qu’autant qu'il lui est démontré qu’il y a impossibilité absolue de remédier à un abus qui compromet la société, sans anéantir le droit lui-même, qu'alors il se résigne avec douleur à confisquer le droit, sauf à le faire revivre dans un autre temps » (1). Il suffira de remettre entre les mains de l'Etat les armes qui lui sont indispensables pour sévir

(1) Odilon Barrot, 17 mars 1834.

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et lui donner le droit de poursuivre les associés pour les infractions dont ils viendraient à se rendre coupables. Supprimer le droit à l’association, ce serait enlever à tous les autres droits leur efficacité et leur fécondité.

Sans liberté d'association, pas de liberté des cultes possible, c’est une formule vide de sens. Sans elle, à quoi servirait la liberté d'enseignement, si plusieurs hommes doués de la faculté si délicate d'instruire ne pouvaient combiner leurs efforts pour inculquer à la jeunesse les notions de la science et de la morale, Sans elle, pas de liberté du travail, car l’ouvrier n’obtient de résultats désirables, n'arrive à la perfection de son œuvre que s’il peut s'assurer le concours degens industrieux et adroits comme lui. Sans elle enfin, la liberté de réunion n’a pas de raison d’être, et la presse ne peut obtenir que d’insignifiants résultats, la liberté d’association pouvant seule lui enlever son caractère individualiste et fantaisiste.