PRINCIPE DE LIBERTÉ

Placé en face du droit d'association, l'État exercera utilement son intervention, il devra nécessairement jouer un rôle. Quelle conduite devra-t-il tenir? Quelle attitude devra-t-il prendre toutes les fois qu’il se trouvera aux prises avec ces agrégations de citoyens qui stimulés par leur zèle ardent et l’amour de la liberté,

combineront leurs efforts en vue d'un but commun et deviendront par leur alliance de puissants auxiliaires du progrès et de la civilisation ? L'État devra-t-il alors se poser en maître absolu, et dire à ces hommes d'action : « Que vos groupes soient dissous; il n’y a rien en dehors de moi. Tout sera permis, alors que je le voudrai ». En un mot devra-t-il être envahisseur ?

Respectera-t-il au contraire ces associations qui couvrent de leurs rameaux le sol d’un pays? Devra-t-il les aider à se développer, encourager leurs efforts, et leur procurer les moyens d'atteindre avec succès le but qu’elles se proposent?

Telles sont les questions que nous avons à résoudre,

A. — L'État ne doit pas se substituer aux associations. — Il est un principe absolu que tous les auteurs, vrais amis de la liberté, se plaisent à poser au seuil de la rhatière que nous étudions; à savoir que l'État ne doit jamais se substituer aux associations ni remplir tous les offices. Il ne doit pas ravir aux citoyens la faculté si natuelle et si noble qu'ils ont de s’associer. Il ne faut pas exagérer les droits de l'État, il ne faut pas que toutes les institutions quelles qu'elles soient, émanent ou relèvent de lui : L'initiative individuelle doit garder sa place; l'État n’a qu’à garantir la liberté des citoyens tout en l’empêchant de nuire à la collectivité. Une nation, qui use de la centralisation excessive n’est jamais appelée à prospérer. « [l ne reste plus, dit Taine (1), qu’une poussière humaine qui tourbillonne, et qui, avec une force irrésistible, roulera

(x) Anc. reg, : I, 517.

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tout entière en une seule masse, sous l'effort aveugle du vent ».

Jean-Jacques Rousseau fut un des apôtres les plus ardents de la doctrine de l'État envahisseur »; un des propagateurs les plus acharnés de cette maxime que dans l’État « il ne faut pas de corps, rien que l’ État dépositaire de tous les pouvoirs publics, et une poussière d'individus désagrégés, nulle société particulière, nul groupement partiel, nulle corporation, même pour remplir un office que l'État ne remplit pas » (laine).

Pour l’auteur du « Contrat social » l'action de l'État sera complètement entravée, toutes les fois que ce dernier permettra aux associations particulières de se développer dans son sein. Les conséquences de ce SE sont faciles à déduire : dès lors, l'État devra suffire à tout, subvenir aux besoins de l'individu, organiser le commerce et l’industrie, intervenir dans l'exercice de la charité et dans les pratiques du culte public.

Montesquieu s'était déjà fait l’apôtre de ces théories liberticides. Il disait que l'État doit à tous les citoyens « une subsistance assurée, un vêtement convenable, et un genre de vie qui ne soit pas contraire à la santé, » Comme conclusion pratique, il demandait, dans « l'Esprit des lois » (1) la suppression de toutes les fondations libres et la confiscation de leurs biens.

André Chenier lui-même ne résista pas à ce courant d'idées. Dans quelques notes destinées à son poème : « Hermès » il traite d'imprudent et de malheureux, l'État qui tolère l'existence des associations. « Heureux,

(1) Livre 23.

Sgen

s’écrie-t-il, heureux le pays où il n’y a d’autre associa-. tion que l'État, d’autre corps que la patrie, d'autre intérêt que la commune. »

En posant les bases d’un tel système, Jean-Jacques Rousseau supprimait du même coup et la justice et la liberté. « L'Etat, dit M. Desjardins (1), doit commencer par se convaincre lui-même qu'il ne peut pas suffire à tout. L'homme est l'associé par la force des choses, de quelques-uns de ses concitoyens dans la commune, de ses parents dans la famille, car l'État quoique l’on fasse, ne peut pas se substituer ni à l’une ni à l’autre. Il ne peut pas non plus se substituer à toutes ces associations qui poursuivent un but lucratif : sociétés civiles, sociétés en nom collectif, en commandites, anonymes, en participation; moins encore peut-être, à ces innombrabies associations religieuses, littéraires, scientifiques, artistiques, charitables qui couvrent aujourd’hui le territoire de tous les pays civilisés. Qu'il ne s’effarouche donc pas de les voir naître et grandir à ses côtés : elles ne l’amoindrissent pas. En principe, il ne doit pas plus leur disputer le droit de vivre, qu’elles ne lui disputent le droit de gouverner.

Faire de l'Etat la société unique, proclarner le néant de tout ce qui pourrait exister en dehors de lui, c’est élever une prétention injuste, exhorbitante et tyrannique, c’est oublier que l’homme est né indépendant et libre et que c’est lui qui a fait naturellement la société. L'État ne doit pas se substituer au groupement des individus ; il ne doit pas faire « de tous les serviteurs du

(1) Op, cit., p. 15.

eh

public, des commis du gouvernement » (Taine); il doit laisser au contraire aux associations, une certaine liberté d’allure, il doit leur accorder le droit à la vie ; bien plus, il doit leur donner les moyens de vivre.

En laissant croître autour de lui les sociétés de toutes sortes qui ne manqueront pas de se développer, il ne lui appartient pas de leur dicter leurs règles de conduite, de leur imposer des statuts : « L'Etat, dit le Pape Léon XIIT (1), ne doit pas s’immiscer dans leur gouvernement intérieur ni toucher aux ressorts intimes qui leur donnent la vie, car le mouvement vital procède d’un principe intérieur et s'arrête très facilement sous l’action d’une cause externe ».

Faire régner pour toutes les associations le grand principe de la liberté, donner à toutes le droit de vivre, leur laisser adopter des statuts en conformité avec leur but, tel doit être le rôle de tout État, de tout gouvernement digne de ce nom. Loin d’accaparer pour lui seul le droit d'enseigner, de posséder, de faire des lois, il doit laisser aux diverses associations qui peuvent naître dans son sein une certaine latitude pour réaliser les fins qu’il se propose : la prospérité de la nation et le bonheur de ses sujets.

B. Il faut repousser le système préventif. — Si l’État ne doit pas se substituer aux associations, s’il a la mission de les laisser vivre, ce n’est pas à dire pour cela qu’il doive se désintéresser de leur sort et fermer les yeux. Il exercera utilement son influence.

(1) De conditione opificum : « Ne tradat tamen sese in eorum intimam rationem ordinemque vitæ : vitalis enim motus cietur ab interiore principio, ac facillime sane pulsu eliditur externo ».

Quels sont donc au juste les pouvoirs, les droits de l'État sur les associations ? L'État devra-t-il leur dire : Vous n’existez que selon mon bon vouloir. Moi seul ai le droit de vous donner la vie ; ou, au contraire, doit-il laisser croître autour de lui toutes les associations et ne les dissoudre que lorsqu'elles causent un péril pour l’ordre social ? Employer le régime répressif, c’est punir les abus de la liberté, quand ses abus ont lieu, mais user du régime préventif, c’est supprimer la liberté par provision, de peur d’abus à naître. Pour prévenir un mal parfois très incertain, on empéche le bien de se faire.

Par peur de l'abus, on supprime l'usage, «on arrache la moisson par crainte de l’ivraie », dit M. Beaudoin (1). « Le système préventif, a dit M. de Tracy, le 20 mars 1834, est l'ennemi de la civilisation et du progrès. Il repose sur une donnée aussi fausse qu’elle est injuste, c'est que l’homme est malfaisant par nature, que les actes spontanés sont toujours nuisibles, que c’est la règle générale et que le contraire est l'exception ».

Bon nombre de juriconsultes se sont faits les apôtres du système préventif et ont soutenu cette thèse qu'ils ont réussi maintes fois à faire aboutir, d’ailleurs, à savoir : que l’État a droit de vie et de mort sur les diverses sociétés et que les sujets d’une nation ne peuvent jamais s’unir si l’autorité administrative n’a pas émis son opinion et donné un avis favorable. L’association, dit-on, est une faculté naturelle, il est vrai, mais une faculté dont on peut abuser : son but peut

(1) Des associations religieuses et charitables. Th. p. 77.

être légitime, il peut être aussi criminel, contraire à l'intérêt général et à l'honnêteté publique. Or, poursuit-on, mieux vaut prévenir que punir; on éliminera donc dès leur apparition toute société dont la répréssion devrait entraîner plus tard des troubles et l'emploi de mesures regrettables. C’est d’ailleurs le devoir du gouvernement de se tenir en garde contre cette tendance et cette politique exclusives qui se développent nécessairement sous l'empire de l'esprit corporatif ; il lui appartient, dans l'intérêt de tous, de ne laisser vivre la société que d’une vie ordonnée par avance. Ainsi parlent les partisans de l'autorisation préalable. Pour eux, il vaut mille fois mieux tuer le mal dès sa naissance, avant qu’il ne s’enracine, plutôt que d’être obligé de s'attaquer ensuite à une association coupable, fortement constituée, et d'employer pour la détruire ces armes qui devront amener nécessairement « l’effusion du sang ».

On pose donc comme un principe que l'État, en raison de sa puissance souveraine peut soumettre à son approbation toutes les agrégations de citoyens. « Le droit d'association dont certes nous ne méconnaissons pas le principe et l’utilité, disait le procureur général Dupin, est comme tout autre droit, assujetti par son exercice à des règles sans lesquelles il dégénérerait trop facilement en abus » et M. Trochon soutenait que la nécessité de l’autorisation préalable est, en principe tel, qu’il n’a pas besoin de se justifier.

Il est bien certain que quelques associations ramifiées sur le territoire d’une nation peuvent faire courir des dangers à la sécurité de l’État. Elles peuvent finir par faire triompher un régime despotique ou anar-

chique ; mais il faut voir à côté le bien que peuvent faire d’autres agrégations de citoyens et ne pas mettre de barrière infranchissable entre le droit naturel et la liberté. Le droit de s'associer, avons-nous dit, est un droit primordial que l'État doit protéger. On ne sollicite auprès d’une autorité quelconque que les biens qui émanent d'elle, donc ici pas d'autorisation possible de la part du gouvernement, Son intervention ne sera légitime que lorsqu'il s’agira de réprimer les abus. Mais supprimer le droit à la vie sous prétexte qu’on peut en mal user, c’est une iniquité, c’est une erreur. Pourquoi ne pas procéder de même alors pour toutes les facultés naturelles de l’homme, est-ce que toutes également ne sont pas capables de le conduire au mal? Va-t-on interdire, par exemple, à l’homme, le droit de se marier sous prétexte qu’il peut rendre son épouse malheureuse et engendrer des enfants qui deviendront peut-être un jour des révoltés ? Va-t-on, sous prétexte de prévenir l'assassinat, interdire non seulement le port d'armes, mais encore la fabrication des fusils ? On objectera peut-être que l’homme isolé est plus à la merci du pouvoir civil que ne l’est une cohésion d’individus et que, par la même, les dangers que peut faire courir une telle association sont plus redoutables et plus grands. Soit ! mais alors le code pénal devra proportionner le châtiment à la faute et infliger des peines . plus fortes à ceux qui menacent de plus prés la société.

Forcer toutes les associations à demander l’autorisation préalable, n'est-ce pas un moyen illusoire ? Pense-t-on qu’une société fondée pour le mal ira s’incliner devant la loi et lui demander d’exercer son

— JA — action ? Non, elle agira, et alors ce seront les associations honnêtes qui seront frappées et ces dernières n'oseront pas se former dans la crainte de se voir refuser l’autorisation nécessaire.

Un gouvernement n’est pas un être abstrait comme la loi, c’est dans nos sociétés modernes surtout, un parti au pouvoir, un parti qui demain peut céder la place à des rivaux. Les choses étant ainsi, exiger que toutes les associations désireuses de vivre et de se développer obtiennent l’autorisation du gouvernement, c'est les soumettre au régime de l'arbitraire, c’est mettre entre les mains du pouvoir civil une arme avec laquelle on exerce une justice inégale, vexatoire et souvent inique. Pour autoriser une association ou pour lui refuser le droit de vivre, on ne se demandera pas sielle est ou non légitime, on interrogera ses tendances, son esprit, sa composition, ses moyens d'action, le milieu où elle devra se développer, l'influence des idées philosophiques ou religieuses de ceux qui la représentent, qui la composent. Alors ce n’est plus le régime de l'équité, de la justice, c’est le régime du bon plaisir. « Quand l'association n'aurait pour fin que de justes causes, quand elle serait capable de rendre au pays les plus grands services, dit M. Desjardins (1), elle ne naîtra pas, s’il déplaît au souverain qu’elle se forme. Non seulement elle ne naîtra pas, mais elle peut, en général, sur un signe du maître, retomber dans le néant. »

Admettre pour les citoyens qui veulent s’associer, la nécessité de demander l'agrément du gouvernement, c’est reconnaître à celui-ci la faculté de la refuser, et

(1) Op. cit., p. 158.

par suite de rendreillusoire l’un des droits les plus précieux de l’homme. C’est soumettre les associations à un régime complètement arbitraire, c’est contredire toutes celles qui, quoique légitimes, ne sont pas en communion d'idées ni d'opinions avec les gouvernants et qui n’emploient pas les mêmes armes qu'eux pour assurer le progrès et arriver au bien.

Relever d’une façon trop absolue du pouvoir quel qu'il soit, « c’est être, dit M. Van den Heuvel (1), à la merci des fluctuations électorales, c’est dépendre de la loyauté d’une majorité qui se laisse trop facilement entraîner par l'esprit et l'intérêt de parti, »

Pas de système préventif. Rejetons le droit que prétendrait s’arroger l'Etat d'autoriser les diverses associations, de les laisser naître, de les faire vivre. De nos jours, d’ailleurs, et depuis 1870, personne n’a osé soutenir les avantages d’un tel système: c’est à peine si M. Marmonnier, dans un projet de loi déposé en 1888, a cru devoir réclamer le principe de l'autorisation gouvernementale à l’égard des congrégations religieuses de femmes. Il est vrai qu'avant lui, et dès 1871, M. Bertauld s'était fait le défenseur d'un système qui, sous des apparences de libéralité, exigeait encore pour leg associations une autorisation préalable, mais une autorisation dissimulée. Le droit de vie ou de mort appartenait exclusivement au pouvoir judiciaire, à la Cour d'appel : elle avait à statuer sur une question de droit, celle de savoir si l’association rentrait par sa nature dans la catégorie des associations illicites dont le projet de loi donnait la nomenclature.

(1) Liberté d'association et personnalité civile, p. 84.

ee 46 —

Transporter du pouvoir administratif au pouvoir judiciaire le droit d'autoriser lesassociations, ce n’est pas supprimer le régime préventif, c'est laisser subsister l'arbitraire, c’est attribuer à la magistrature un caractère politique. Aussi M. Bertauld n'a-t-il pas réussi à faire prévaloir son opinion, laquelle n’a pas trouvé depuis de nouveaux défenseurs. Supprimer le régime préventif, c'est donc admettre pour les associations, la liberté entière de se constituer, liberté qui sera tempérée parfois par le contrôle de l’Etat, dont nous étudierons plus tard les attributions.

C.— Principe d'égale liberté. — Cette liberté d’association que nous réclamons, ne doit pas être le monopole de quelques individus, elle doit être la même pour tous. N’attribuer le droit à l’existence qu’à certaines associations, est une des causes qui a reculé jusqu’à ce jour l’avènement de la liberté et qui a fait avorter comme nous le verrons plus tard tous les projets de loi déposés sur le bureau des deux chambres. Toutes les associations quel que soit leur but, quelles que soient les opinions religieuses, politiques, philosophiques de leurs membres, doivent pouvoir se constituer librement. Tous les citoyens quels qu’ils soient doivent avoir le droit de s'associer, sauf à répondre de leurs actes devant la justice du pays et selon les lois existantes, il faut l'égalité pour tous les individus, pour toutes les associations. L'Etat ne doit pas plus mettre obstacle au droit de s'associer dans un but légitime qu’à celui de manifester sa pensée par la voie d’une presse honnête et morale. Toutes ces propositions sont admises pour tous ou à peu près. Personne à l'heure actuelle n'ose plus contester la légitimité des

associations politiques. Pourquoi ces principes ne sontils plus des principes dès qu’il s’agit des congrégations religieuses qui sont pour beaucoup un épouvantail sans cesse agité depuis un siècle et dont la crainte a toujours entravé la marche de la liberté. Beaucoup de Français, à notre époque, sont imbus de cette maxime que les congrégations religieuses s’attaquent aux idées, aux mœurs et aux tendances de la société actuelle et qu’elles sont toujours prêtes à troubler l’ordre social et la tranquillité publique. Pourquoi donc les mettre hors du droit commun ? » Le propre des religions, dit M. Desjardins (1), c'est d'enseigner qu’il faut croire en Dieu, le prier et lui rendre un certain culte. Est-ce qu’un tel enseignement peut abaisser l’âme d’un peuple, entraver le développement de sa vie morale où de sa vie matérielle ? On ne saurait l’admettre, » Les Congrégations religieuses ne sont-elles pas d’ailleurs, nous l'avons vu, des associations ?

Quel fait justifie donc l’exclusion hors la loi des congrégations religieuses? Est-ce le dévouement inaltérable de ces sœurs de Saint-Vincent de Paul ou de tous autres ordres qui se sacrifient jour et nuit au chevet des mourants dans les hôpitaux, près du lit des pauvres malades dans les misérables mansardes ? Sont-ce les œuvres de ces Bénédictins qui ont enrichi nos bibliothèques de collections si précieuses, ou de ces Trappistes pour lesquels l’agriculture n’a plus de secrets ? Pourquoi vouloir faire des lois d’exception, pourquoi ne pas voter une loi de droit commun, c’est-à-dire égale pour tous." Pourquoi ne pas suivre l'exemple de

(1) Op. cit., p. 170.

M. Jules Simon qui, à la tribune française, réclamait en 1882, la liberté d'association pour tous, même pour les catholiques. Il s’exprimait alors ainsi : « Nous connaissons si peu la liberté en France que chaque parti est tenté de la demander pour lui seul. On dit d’un côté : Liberté pour tout le monde excepté pour les congréganistes. Parler ainsi, c'est manquer de logique; la liberté ayec une exception, ce n’est plus la liberté, c’est le contraire de la liberté, c’est le privilège. C’est aussi manquer de prudence : celui qui fait aujourd’hui une exception contre son ennemi, justifie à l'avance l’exception que son ennemi fera contre lui demain. C’est manquer de bravoure, c’est vouloir empêcher l’armée ennemie de se former, pour n’avoir pas à convoquer la sienne et à livrer bataille. »

L'association religieuse, prise en elle-même, en tant que réunion d'individus professant la même foi ou exerçant le même culte, ne doit pas être considérée comme une œuvre coupable, et par conséquent être mise hors du droit commun. Agir ainsi, ce serait, il est vrai, porter un coup terrible à la religion catholique en particulier : mais les contre-coups pourraient être plus funestes encore; et derrière les religieux, les moines que l’on voudrait atteindre, ce serait la liberté d’association qui péricliterait, ce serait la liberté elle-même qui souffrirait. Tous les droits ne sont-ils pas solidaires; et la ruine des uns n’entraîne-t-elle pas logiquement et infailliblement la ruine des autres ?

Un État qui supprime les associations religieuses, manifeste la volonté de remplir à lui seul toutes les fonctions sociales que les diverses congrégations avaient en vue. Croirait-il par là assurer le triomphe de ses

idées et faire respecter tous ses droits? Non, et ici il faut rappeler la parole que M. Jules Simon prononçait en 1883, au sujet de l’enseignement dans les universités : « Je désire son succès par son mérite; je ne le désire pas par l’exclusion des autres. Je ne sais pas ce que c’est de fermer avec un bâillon la bouche d’un adversaire. »

L'État doit donc respecter toutes les formes d’associations licites qui se développent autour de lui, les congrégations religieuses comme les autres.Ses craintes, à ce sujet, seraient par trop chimériques. « À notre sens, disait M. Bertauld (1) à la tribune de l’Assemblée nationale, en 1872, la société laïque est assez forte pour n'avoir rien à craindre des corporations religieuses qui ne seront pour elles que des associations soumises au droit commun. Qu'on ne nous objecte pas que nous favorisons outre mesure, l'établissement des ordres religieux en France, nous préférons à la tolérance complaisante qui ferme les yeux, le droit commun qui sans faiblesse, sans partialité, assujettit toutes les associations à ses règles et à une surveillance continue. Nous ne voulons pas de privilèges pour les congrégations, nous n’en voulons pas contre elles. Nous essayons d’asseoir leur liberté sur les libertés publiques, accoutumons-nous à respecter la liberté en autrui, principalement parce que c’est le devoir et aussi parce que c’est le moyen d’assurer notre propre liberté. »

L'État ne doit pas seulement laisser se développer et parfois favoriser les diverses associations qui surgissent autour de lui, il doit quelquefois prêcher

(1) Annales de l'Assemblée nationale, t. VI, :p. 176.

d'exemple, il lui est permis de s’associer, bien plus, c’est un devoir pour lui, quand les circonstances l'y déterminent. Personne n’a jamais osé contester la légitimité de ces associations internationales d'Etats. Leur nécessité se fait même quelquefois sentir. L'union monétaire, l'union postale, la ligue pour la répression de l'esclavage ou les congrès pour la solution des questions ouvrières ne sont-ils pas des exemples constants du droit qui appartient aux divers États de se concerter pour la défense de leurs intérêts, comme un corollaire du principe de leur indépendance et de leur égalité devant la loi naturelle commune à tous. La liberté d’association entre les diverses puissances est une règle absolue, le droit de s'associer à d’autres pour une fin honnête étant une prérogative nécessaire et originelle de tout être sociable, individu ou collectivité.

En résumé, l'État, loin de vouloir monopoliser toutes les branches du commerce et de l’industrie, loin de vouloir par une centralisation excessive, entraver la liberté d’allure de ses sujets, doit laisser à toutes les associations qui se développent autour de lui, le droit à l'existence. Il doit n’en sacrifier aucune et favoriser le développement des associations ouvrières et politiques comme celui des congrégations religieuses.

D. Régime des biens. — L'association existe. Toute liberté lui est donnée pour se constituer; mais pour atteindre son but, elle aura besoin de moyens matériels plus ou moins importants. Comment, d’ailleurs, pourrait-elle vivre sans patrimoine! « Cela est de la nature des choses, disait dans son rapport de 1882, M. Eymard Duvernay (1), ou plutôt des personnes, et

(1) Dans son projet de loi.

si on leur refuse les moyens légitimes de satisfaire ce besoin impérieux, on les pousse par cela même à la tentation d'y pourvoir d’une façon frauduleuse, c’està-dire par la simulation. » Dans quelle mesure va-t-on permettre à l'association de contracter, de devenir propriétaire ? |

Il faut repousser, à prime abord, l'opinion de ceux qui, comme M.Cantagrel, veulent que toute association obtienne par sa simple constitution régulière, la personnalité civile, et le droit d'acquérir à titre onéreux d’une façon générale, et à titre gratuit sous certaines réserves. La personnalité civile doit rester le privilège de quelques-unes de celles qui, à côté des personnes, veulent faire surgir un être nouveau capable de se perpétuer. Elle ne s’obtiendra toujours que par un décret rendu en Conseil d’État, sur la demande régulière des associations qui en voudront être l’objet et qui se reconnaîtront « d'utilité publique. » La plupart des législateurs, auteurs de projets sur la liberté d’association, exigent une loi pour la concession de la personnalité civile. C’est peut-être beaucoup trop demander, surtout si on prend en considération, d’une part, la surcharge de travaux qui incombent aux membres des deux Chambres et, d’autre part, le peu d’attention que ces dernières apportent ordinairement aux lois de cette nature. Une fois reconnues, les associations constitueraient des personnes civiles capables de contracter en leur nom, d'acquérir, de recevoir à titre de dons et legs, conformément à l’article 910 du Code civil, et d’ester en justice, Leur étude sort des limites que nous avons fixées à ce travail. |

Ce qu’il faut avant tout, admettre, c’est que l’asso-

ciation, par le fait seul de son existence et en dehors de toute reconnaissance d'utilité publique, puisse avoir des moyens d’existence et atteindre le but qu’elle se propose. Les membres associés doivent avoir le droit de mettre leurs biens en commun. « À côté du contrat d'association, dit M. W. Rousseau (1), se juxtapose un contrat nouveau, non moins licite, non moins réglé par le législateur et qui est le contrat de société. En s'appuyant sur les règles générales du Code civil et du Code de commerce, les divers associés pourront au nom de la société accomplir tous les actes de pure administration que comporte la gestion du patrimoine collectif. Le droit commun leur sera applicable au moins quant aux contrats qui peuvent se concilier avec l'objet licite de l'association (2).

Dans quelles limites permettra-t-on aux associations d'acquérir, de posséder? Telle est la question qui soulève le plus de difficultés. II nous semble que les apports mobiliers des membres, que les cotisations par eux fournies devraient entrer sans difficulté dans le patrimoine de l'association et que leur somme compenserait les dépenses de toute nature qui sont exigées pour mener à bonne fin l’entreprise commune; nous n'exigerons même pas que l'excédent des recettes sur les dépenses fut converti, comme beaucoup l'ont proposé, en rentes nominatives sur l'État français : la fraude et la simulation sont trop faciles en cette matière à cause du grand nombre de titres au porteur de toutes sortes,

(1) Chambre, février 1882.

(2) Cf. M. Mongin. Études sur les sociétés dénuées de personnalité, — Comte de Vareilles-Sommières, le Droit d'association.

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Doit-on également permettre à l'association de se constituer un patrimoine immobilier? Ici, nos législateurs sont loin de s'entendre. Ils sont très préoccupés d'empêcher la reconstitution des biens de mainmorte. Beaucoup proposent d’accorder aux associations le droit de posséder l'immeuble strictement nécessaire à leur exploitation ou à l’habitation de leurs membres. Cette disposition n'est-elle pas trop rigoureuse et n’est-elle pas faite pour arrêter la marche de l’entreprise et son développement. Mieux vaudrait, il nous semble, défendre aux associés de posséder d’autres biens que ceux qui seraient affectés à l’objet social et rendre par là même impossible la possession d'immeubles productifs de revenus. La fraude serait facile à réprimer et la nullité des opérations menacerait toujours l'association qui oublierait le but qu’elle s'était primitivement assignée (1).

Les acquisitions à titre gratuit, l’acceptation des dons et legs ne seraient permises à l'association que si une autorisation administrative en bonne et due forme venait sanctionner leur validité. C’est dire qu’elles ne seraient tolérées que si le besoin s’en faisait sentir

(1) M. Hubert Brice, dans un article publié le 10 août 1896 par la Revue parlementaire et politique, propose de donner aux associations le droit de posséder d’une façon illimitée des biens immobiliers : mais pour conjurer la mainmorte, il réclame l'impôt progressif sur le revenu de toute association déclarée. « L'intervention fiscale, dit-il, atteindrait l’exagération manifeste des biens et supprimerait les craintes d’une exagération d’une action collective contre l’ordre établi, » Ce moyen est-il bien efficace et voit-on à l'heure actuelle les congrégations religieuses diminuer leur patrimoine immobilier, malgré les impôts écrasants qui les grèvent?