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parmi les asssociés, et que l’administration saurait toujours empêcher une association de se transformer en société de lucre et en moyen d’enrichissement.
En quoi le gouvernement, l'Etat, pourrait-il s'émouvoir de l'accroissement de fortune des associations ? surtout quand tous les biens composant leur patrimoine sont affectés à l’objet social ? N’a-t-il pas à sa disposition des impôts de toutes sortes, parfois onéreux et vexatoire ? Outre les taxes ordinaires auxquelles toutes les valeurs mobilières et tous les biens immobiliers sont soumis, les associations possédant un patrimoine sont grevés d’un impôt de mainmorte et d’un droit d'abonnement. Le premier représente les droits de transmission entrevifs et par décès auxquels échappent certain biens. Le second résulte de la situation particulière, à toute association qui admet l’adjonction de nouveaux membres. Il a remplacé récemment le droit d’accroissement et représente le droit de mutation par décès ou de donation sur les accroissements résultant des clauses de réversion; il est à craindre que son taux ne soit parfois trop élevé et n’engendre de pénibles récriminations.
Nous avons envisagé, le plus succinctement possible la manière dont on peut concevoir le fonctionnement d’une association, la composition de son patrimoine, les impôts qui la grèvent : examinons maintenant ce qui se passera lors de sa dissolution. Cette dernière pourra être Judiciaire, mais rien n’empêchera une liquidation amiable, car le grand principe qui domine toute cette matière, c’est l'individu libre dans l’association libre. Le partage des biens se fera entre tous les associés au prorata deleurs apports et conformément aux statuts.
Les immeubles acquis à titre onéreux seront vendus et le prix réparti entre les divers membres. Quant à ceux qui proviendraient d’un don ou d’un legs avec affectation exclusive à l’objet social, ils retourneront aux donateurs ou à leurs héritiers jusqu’au 12° degré; c’est au cas seulement où ces derniers feraient défautque l’État en deviendrait attributaire avec charge de les affecter à un service où ils recevraient une destination semblable à celle qui leur avait été primitivement assignée.
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