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que nous eussions prise, nous n’aurions soustrait au pouvoir arbitraire la naissance de l'association que pour y soumettre son existence » (1).

Les causes de dissolution d’une association sont multiples : il serait difficile de les prévoir toutes. La plupart résulteront soit du code civil, soit des dispositions édictées par la loi sur les associations. Les infractions à cette dernière, pourront, mais surtout en cas de récidive, entraîner la mort de l'association. Cette dissolution pourra résulter quelquefois des fautes graves commises, par les associés. Dans tous ces cas, il faudra laisser au juge un pouvoir discrétionnaire, il devra décider seul, si le délit est assez grave pour mériter la peine de la dissolution.

« La loi, dit M. Hubert Brice (2), ne peut et ne doit fournir ici que des indications. La dissolution est souvent une mesure destinée à parer aux dangers que peut présenter telle association. Or il peut arriver qu’une association commette par exemple, sous une direction inhabile, de fréquentes infractions, sans constituer le moindre danger, tandis qu’une autre toujours en règle au point de vue des apparences et de la forme, devra être, en raison de son véritable caractère, atteinte avec rigueur à son premier délit. »

On a souvent montré les dangers de l'association composée d'étrangers ou dirigée par des étrangers. Certainement dans bien des cas la dissolution sera nécessaire; mais contrairement à l’opinion émise par M. Floquet, dans son rapport de 1888, nous réserverons

(1) Projet 1882, p. 427.

(2) Thèse, p. 156.