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laires, alors vivaces, étaient destinées à engendrer dans son sein? Voulait-elle ainsi se montrer libérale jusqu’au bout ? Alors que par la loi du 2 mars 1701, elle abolira les corporations, reconnaissant par là pour tous le droit de travailler comme la plus sacrée et la plus inviolable de toutes les propriétés, voulait-elle, en tolérant l'existence de certains clubs révolutionnaires, proclamer pour tous les citoyens français le droit imprescriptible qu’ils ont de s'unir, de se coaliser, de s'associer pour la défense de leurs intérêts communs ? On pourrait être tenté de le croire. Ce qui est certain c’est qu’à l’origine, cette réunion d'hommes « la plus noble et la plus généreuse qui eut encore été formée sur la terre » dit Prévost Paradol(1), essaya de proclamer dans deux lois distinctes la liberté de réunion et la liberté d'association, confondant souvent l’une et l’autre dans un même texte et paraissant oublier quelles sont les limites hors lesquelles la réunion devient une véritable association.

Le 24 décembre 1789 (art. 62), l’Assemblée constituante proclama «que tous les citoyens ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des adresses et des pétitions. » Le décret des 13-19 novembre 1700 intervint ensuite pour reconnaître à tous les citoyens le droit de former des associations libres. « L'Assemblée nationale après avoir entendu son comité des rapports, déclare que les citoyens ont le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les

(1) France nouvelle, p. 225.

citoyens. » Au début donc, liberté complète pour tous de s'associer, nulle entrave n’est apportée à ce libre exercice, il suffit de le faire « paisiblement et sans armes » et tels seront encore les termes par lesquels, dans son titre I, la Constitution de 17091 (3 septembre) garantira « comme droit naturel et inné la liberté aux citoyens de s’assembler, en satisfaisant aux lois de police.»

Pendant cet intervalle de temps, alors que l’Assemblée légiférait, plusieurs députés, la plupart délégués de la Bretagne, voulant mettre en commun leurs pensées patriotiques et donner par leur cohésion plus de force à leurs revendications quelquefois utopiques, formèrent entre eux une société décorée tout d’abord du nom de Club breton, société qui devait aller plus loin et qui, après avoir changé son nom en celui de Société de la Révolution, allait plus tard devenir tristement fameuse sous le nom de Club des Jacobins.

Dès sa naissance, ce club breton se fit remarquer par ses excès : les discours de quelques-uns de ses membres témoignent assez de l’esprit de désordre et d’anarchie, dont beaucoup étaient alors animés et des abus sans nombré que la liberté d'association allait bientôt engendrer. Aussi devaient-ils rester sans effet, ces règlements qui, comme celui du 16-24 août 1790 (art. 14, titre I), édictaient que ceux « qui voudraient former des sociétés ou clubs seraient tenus, à peine de 200 livres d'amende, de faire préalablement, au greffe de la municipalité, la déclaration des lieu et jour de leur réunion. »

Les clubs surgissaient de toutes parts et leurs excès devenaient alarmants pour la tranquillité publique,

Alors intervint le décret du 29-30 septembre 1791, le dernier acte législatif de la Constituante, sorte de codicille faisant suite à son testament politique qui fut la Constitution de 1701 : L'assemblée semblait regretter la liberté trop grande accordée aux citoyens de s’associer et elle essayait de restreindre dans de sages limites ce droit de former des clubs. Mais le remède apporté était trop anodin, il n’arrivait plus à son heure. Le Chapelier fut chargé de rédiger le rapport, 1l s’éleva avec véhémence contre «ces sociétés que l’enthousiasme pour la liberté a formées, auxquelles elle doit son prompt rétablissement, mais qui bientôt se sont écartées de leur but... et ont pris une espèce d'existence politiques qu'elles ne doivent point avoir. Il est permis à tous les citoyens, ajoutait-il, de s’assembler paisiblement, mais... il n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple, exprimée par ses représentants... Les sociétés, les réunions paisibles de citoyens, les clubs sont inaperçus dans l’État : sortentils de la situation privée où les place la constitution, ils la détruisent » (1).

L'assemblée interdit les députations et les adresses des clubs, leur assistance collective aux cérémonies publiques, la publication de leurs débats. Ces prohibitions ne furent pas de longue durée, et la Convention devait bientôt lever ces légères entraves que la Constituante essayait d'établir pour modérer l’action des

. clubs et réprimer leurs écarts particuliers. Si la Constituante favorisa le développement des

(1) Cité par M. Weil, Droit d'association et droit de véunion, pus.

re

sociétés libres et ne sut pas entraver leur marche incessante vers le mal, elle avait horreur des associations forcées et elle eut à cœur de faire disparaître toutes ces corporations de métier, vestiges de l’ancienne monarchie, groupes favorisés qui ne pouvaient subsister sous un régime de réaction violente et générale contre les privilèges. L'article 1** du décret du 14-17 juin 1701, sur les assemblées d'ouvriers est ainsi conçu : « L’anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens de même état et profession, étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir en fait sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. » L'article 2 n’est pas moins prohibitif (1). Il semble tout à fait en opposition avec le système adopté par la Constituante de favoriser la liberté d'association, mais il est bien en harmonie avec le principe admis alors de ne plus tolérer en France que des individus dispersés, impuissants, éphémères et en face d’eux, selon l’expression de M.Taine(2), «le corps unique et permanent qui a dévoré tous les autres, l'État, véritable colosse, seul debout au milieu de tous ces nains chétifs. »

B. — Si l'assemblée traitait ainsi les associations politiques, quelle conduite se crut-elle en devoir de tenir devant les congrégations religieuses ? Allait-elle

(1) Art. 2 dudit décret. — « Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront, quand ils se trouveront ensemble, nommer ni Président, ni Secrétaire, ni Syndics, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. »

(2) Op. cit. Révolution, t, II, 225.

les supprimer ? N'éveillaient-elles pas chez elle tous les souvenirs d’un régime dont elle avait juré d’anéantir jusqu'aux traces ? Ne lui rappelaient-elles pas cette tutelle incessante à laquelle les monastères soumirent les Français du Moyen-Age. Tolérer les congrégations religieuses, c'était leur reconnaître le droit de posséder et par là même de conserver et d'entretenir ces formidables biens de mainmorte dont le nom seul éveille chez beaucoup de législateurs les plus terribles soupçons, les plus étranges ressentiments ? Allait-elle au contraire leur donner le droit à la vie, et les entourer, comme sous les anciens rois, d'un système de faveur et de privilèges, qu'elle refusait à tous les autres ordres, à toutes les associations. En un mot, allait-elle se mettre en contradiction avec le principe éminemment libéral dont elle s’inspirait ou devait-elle, oubliant sa manière de voir et sa raison d'être, laisser subsister une classe de privilégiés dans ce nouveau milieu où le nom seul de privilège déchaïînait toutes les colères? Comme nous allons le voir, cette assemblée sut dans une certaine mesure faire honneur à ses engagements, à sa devise, Peut-être faut-il toutefois regretter qu’elle ne soit allée trop loin dans la voie des prohibitions. Pourquoi faut-il, en effet, qu’elle ait forgé des armes, dont devaient bientôt se servir les assemblées qui allaient suivre pour porter aux congrégations religieuses des coups terribles, leur livrer des assauts redoutables ?

La Constituante paralysa tous les « corps et établissements de mainmorte » en les déclarant perpétuellement incapables d'avoir la propriété de biens-fonds ou autres immeubles, et en ordonnant le 5 février 1700,

= 45 — la suppression des maisons de religieux, partout où il en existait plusieurs du même ordre, de telle sorte qu’il n’en restàt plus qu'une dans chaque municipalité.

Elle jeta le premier défi aux monastères, en abolissant en France les vœux monastiques, ou plutôt en refusant à la législation civile le droit de les reconnaître dans l’avenir (13-19 février 1700). Elle édicta enfin dans plusieurs décrets successifs des dispositions régissant la capacité des religieux en matière de successions,

Mais, quoiqu’on ait pu soutenir, l'assemblée constituante nesupprima jamais les congrégations religieuses. Elle les abolit seulement en tant que corps, en tant qu’établissements publics, en tant que personnes civiles aptes à posséder, elle les laissa libres comme associations. Elle donna aux religieux toute liberté de vivre en commun ; elle proclama que celui qui avait prononcé des vœux monastiques était toujours libre de quitter le monastère et de recommencer la vie du monde, que les congrégations n'étaient plus à ses yeux que des réunions d'hommes ou de femmes vivant en commun, réunions licites mais ignorées de l'administration. C'était le sentiment de M. Berryer, lorsqu’en 1845, il laissait échapper ces paroles du haut dela tribune française : « La législation de 1790, détruit, anéantit, interdit le renouvellement de tout établissement monastique et toute reconnaissance publique des vœux, de tout caractère de personne publique et civile attachée à une communauté religieuse ; mais cette législation n’a pas interdit le droit sacré de s’unir sous une même règle, de prier en commun », et il ajoutait : « cette lé-

De STORSE

gislation ne l’a pas interdit, car cette liberté c’est celle de penser, c’est celle de sentir, c’est celle de se repentir, c’est celle de se reposer. »

Cette liberté ne devait pas avoir une durée illimitée, et l'assemblée législative en établissant les premières mesures d'interdiction contre le droit pour les religieux de s'associer et de vivre en commun, inaugura le règne des vexations arbitraires et scandaleuses dont la Convention devait avoir le triste et déshonorant monopole.

Pendant sa courte existence, l'assemblée législative ne s’occupa nullement de légiférer sur les sociétés populaires, si ce n’est pour admettre les pétitions collectives. Mais devant sa tolérance, pour ne pas dire sa complicité, les clubs s'émancipèrent encore plus, l'heure de la révolte sonna, et le 10 août, avec la chute de la royauté, les Jacobins triomphants allaient gouverner la France et marquer leur passage au pouvoir par l’effusion du sang.

Ce n’est pas à dire que cette assemblée qui compte à peine une année d'existence, ne portât pas son attention sur les associations. Au contraire : mais tous ses coups furent dirigés contre les congrégations religieuses qu'elle frappa d’une sentence de mort.

Pour accomplir son œuvre, elle s’inspira des paroles que Thouret prononçait à l’Assemblée Constituante le 23 octobre 1789. Il s'exprimait ainsi : « Tous les corps