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ñe sont que des instruments fabriqués par la loi pour faire le plus grand bien possible. Que fait l’ouvrier quand son instrument ne lui convient pas ? Il le brise ou le modifie. » Tels sont les principes qui devaient, après avoir servi à masquer les plus tristes spoliations

que l’histoire ait eu à enregistrer, légitimer les plus

grandes injustices et les plus cruelles exécutions.

Le 18 août 1792, l’Assemblée nationale considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l’enseignement public, ont bien mérité de la patrie, supprima toutes les congrégations séculières d'hommes ou de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles qui sont uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, même celles qui donnent l’enseignement primaire, et dont l’abolition, dit M. Taine (1) « va ôter à 600,000 enfants, les moyens d'apprendre à lire et à écrire. »

À peine, si, en enlevant aux religieux le droit à l'existence en commun et les moyens de vivre, elle leur accorda un morceau de pain et leur distribua quelques livres de pension. Bien plus elle interdit jusqu’au port du costume religieux voulant par là faire disparaître le souvenir même des congrégations religieuses, cherchant à faire oublier aux malheureux le dévouement et le sacrifice de ceux qui leur apprenaient à bien vivre, et les aidaient à mourir. Du même coup, la législation de r702 s’attaquait à deux libertés essentielles au citoyen : la liberté d’association était supprimée, la liberté religieuse était violée, et c'est à peine si on garda à titre

(1) Révolution, t. III, p. 124.

individuel les membres des communautés religieuses qui étaient voués à l’enseignement public et au service des malades dans les hôpitaux.

Et au nom de quels principes l’assemblée législative agissait-elle ainsi? « Au nom de la liberté, s’écrie M. Jacquier (1) dont on mélait l’image à ces sombres rigueurs et cela pour toujours, comme si on refaisait l’âme humaine par un décret, comme si d’un trait de plume ou d’une pointe de poignard, on faisait disparaître du cœur ces sentiments immortels qui font sa gloire en lui rappelant sa céleste origine ! Ainsi les couvents étaient à jamais fermés, le vent de la dispersion les avait dépeuplés, et dans nos ports des vaisseaux attendaient pour recevoir les récalcitrants et les transporter à la Guyane Française ».

En effet, la Convention inspiré par l'esprit antireligieux, acheva l’œuvre néfaste de destruction qu'avait entreprise l’assemblée législative, et elle s’attaqua aux membres isolés des congrégations dissoutes.

Par un décret du 24 avril 1703, elle expulse de France tous les ecclésiastiques quels qu'ils soient, qui ne veulent pas prêter aux lois du pays le serment civil, et les fait déporter à la Guyane Française pour cause d’incivisme, Quels sont les auteurs de cette mesure ? Ceux-là même qui vont bientôt rédiger l’acte constitutionnel du 24 juin 1793 et inscrire dans leur nouvelle déclaration des droits de l’homme cet article 7, ainsi conçu : « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière; le droit de s’assembler paisiblement; le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits ».

(1) Thèse sur les Communautés Religieuses, p. 100.

La liberté d'association religieuse a donc vécu en France. Pendant huit années, les monastères resteront déserts, les malades des hôpitaux mal soignés, et les enfants du pauvre abandonnés, Il faudra l'intervention du Pape Pie VII et du premier Consul pour restaurer en France la religion catholique et faire revivre sur les ruines sanglantes de la Révolution, de nouvelles congrégations.

La Convention enfantée par le club des Jacobins, issue des sociétés populaires, ne leur ménagea ni décrets ni lois; le nombre de ses arrêtés ne le céda en rien à leur diversité.

C'est surtout à partir du 27 juin 1703, alors que les Girondins sont proscrits et que les Montagnards déjà maîtres de Paris vont le devenir de la France, que les mesures les plus invraisemblables sont prises pour réglementer le droit d'association. C’est d'abord la loi du 13 juin 1703 qui, dans son article 2, « fait défense aux autorités constituées, de troubler les citoyens dans le droit qu’ils ont de se réunir en assemblées populaires ». L'article 7 de la Constitution de 1795 ne fera que rééditer la reconnaissance de ce droit pour tous les citoyens de s’assembler paisiblement; comme si ce mot d’assemblée paisible ne constituait pas un nonsens dans la bouche d’un Marat, d’un Danton, d’un Robespierre, tous membres de la plus révolutionnaire des assemblées, le club des Jacobins, tous chefs de la

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Terreur. Bien plus, au milieu de l’effervescence révolutionnaire, un décret du 25-20 juillet 1793 vient édicter les peines les plus sévères contre ceux qui empêcheront les sociétés populaires de se réunir ou tenteront de les dissoudre (Art. 1 et 2) (1).

A partir de ce jour, les clubs triomphent; ils ren-

versent toutes les barrières; et leur manière d'entendre la liberté, consiste à restreindre et à supprimer celle de tous ceux qui ne leur sont pas affiliés. La réaction ne devait pas tarder à se faire sentir; et à cette licence effrénée, allait bientôt succéder la plus dure des prohibitions.

La Société des Tricoteuses, qui étalait ses scandales à la face de Paris et renouvelait dans les rues les scènes odieuses des Bacchanales, fut l’objet des premières mesures de répression. Le o brumaire an II, un décret était rendu, dont l’article 1* portait : « Les clubs et sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont défendues (2) », et pour éviter que ses prescriptions soient transgressées, la Convention ordonna dans l’article 2 du même décret, la publicité de toutes les séances des sociétés populaires et celles des sociétés libres des arts.

(1) Article 1. — Toute autorité, tout individu quise permettraient sous quelque prétexte que ce soit, de porter obstacle à la réunion, ° ou d'employer quelque moyen pour dissoudre les sociétés populaires, seront poursuivis, comme coupables d’attentats contre la liberté et punis comme tels.

Article 2, — La peine contre les fonctionnnaires publics qui se seraient rendus coupables de l’un ou l’autre de ces délits, est de dix années de fers.

(2) Loi 2. — Dig. de Reg. Juris. — Fæmine ab omnibus officiis civilibus, vel publicis remote sunt.

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Mais arriva bientôt, avec le 9 thermidor, la chute de Robespierre. La réaction allait se produire et la Convention devait être aussi violente dans ses prohibitions qu’elle avait été large et tolérante dans ses premières prescriptions. Le premier décret qui intervint pour porter le coup de mort aux sociétés populaires est daté du 25 vendémiaire an III. Son article 1* est ainsi conçu :

« Toutes affiliations, agrégations, fédérations, ainsi que toutes correspondances en nom collectif entre sociétés, sous quelque dénomination qu’elles existent, sont défendues comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République », et l’article 5 prescrit à chaque société de dresser immédiatement la liste des membres qui la composent.

Le club des Jacobins fut fermé le 20 brumaire suivant et ainsi fut supprimée cette société intolérante qui s'était érigée en Église et avaient proscrit toutes les constitutions qui n’avaient pas reçu d’elle, selon le mot de M. Taine (1), « le baptème de l’orthodoxie, l’inspiration civique et le don des langues. » Ce club essayera, à maintes reprises, de renaître de ses cendres. Mais à chaque nouvelle tentative, il trouvera devant lui une nouvelle loi ou un nouveau décret pour lui barrer le chemin.

Les mesures législatives se succédaient, et dans sa constitution du 5 fructidor an III, la Convention confirmait ses prohibitions à l'égard des associations politiques. Elle interdit la formation de corporations et d'associations contraires à l’ordre public (art. 360);

(1) Révolution, t. 11, p. 82.

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dans son article 362, elle arrêta qu'aucune société particulière, s’occupant de questions politiques, ne pouvait correspondre avec une autre, ni s'affilier à elle, ni tenir des séances publiques composées de sociétaires et d’assistants distingués les uns des autres : disposition très large, car elle soumettait toutes les sociétés à l'arbitraire gouvernemental : le parti au pouvoir étant seul le maître souverain pour cataloguer les diverses sociétés et pour caractériser celles qui ne lui plaisaient pas de « contraires à l'ordre public. »

Le 6 fructidor an II, l'effet de la constitution se faisait sentir, et un décret prononçait la dissolution de toutes les assemblées connues sous le nom de clubs.

Toutes ces sociétés populaires ont jeté sur notre pays un voile funèbre; elles y ont inspiré l’horreur et l’épouvante. « La France se souviendra toujours, disait M. de Lamartine, lors de la discussion de la loi de 1834, que c’est dans les clubs qu’est venue s’engloutir la Révolution morale, généreuse, nationale de 1780, et que c’est dans les clubs qu'a été vomie la révolution brutale, démagogique et sanguinaire de 1793! » Aussi, toutes les lois qui vont suivre, s’inspireront-elles de cette défiance invétérée des clubs, et du souvenir néfaste qu’ils ont laissé.

Le premier acte du Directoire fut de prendre un arrêté, pour interdire certains clubs monarchistes et montagnards, quitombaient sous le coup de l’article 360

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de la constitution. Une commission, prise dans le Conseil des Cinq-Cents, fut chargée de préparer un projet de loi qui ne fut jamais voté. Les sociétés particulières, ayant pour objet de s'occuper des questions politiques, étaient sous certaines conditions, considérées comme contraires à l’ordre public. Pendant ce temps, Babœuf organisait la société du Panthéon, qui effrayait à juste titre le gouvernement. D’anciens Montagnards, secondés par les disciples de Babœut, formaient une véritable conspiration dans laquelle ils voulaient même faire entrer l’armée: leurs tentatives échouèrent. Alors fut votée la loi du 7 thermidor an V, qui est devenue le type des articles 291 et suivants du Code pénal. Cette loi eut pour rapporteur le député Duplantier, qui stigmatisa les clubs et fit le tableau des maux qu'ils avaient attirés sur la France. Les clubs eurent pour défenseur le député Eschasseriaux, qui voyait dans leur anéantissement la perte de la République, Néanmoins, toute société particulière s’occupant de questions politiques fut provisoirement défendue, et les membres désormais punis comme coupables d’attroupements. Cette loi ne fut pas de longue durée. L'article. 37 de- la loi du 19 fructidor an V se borna à déclarer fermée pour l'avenir toute société dans laquelle il serait professé les principes contraires à la constitution.

Telles sont les mesures législatives qui furent édictées sur le droit d'association pendant la période de la Révolution. « Ce n’est pas, dit M. Weil (1), que la question ait dès lors cessé d’être agitée. Bien au con-

(1) Op. cit., p. 22.

traire, elle était encore brülante, lors du coup d'État de Brumaire. On assiste pendant deux ans à une lutte constante entre le parti du gouvernement, d’une part, qui cherche par tous les moyens à enrayer les excès des clubs, tantôt usant contre eux des armes qu'il croit trouver dans la loi, tantôt tâchant de provoquer contre eux une loi nouvelle; et, d’autre part, le parti Jacobin qui, à chaque mesure prise par le Directoire contre une société politique, crie à la violation de la Constitution, et qui dénonce comme des menées monarchiques tous les projets législatifs en préparation contre ces sociétés. »

Du 25 ventôse an VI au 18 brumaire an VIII, les répressions se succèdent contre les clubs. Certaines sociétés constitutionnelles, comme les Jacobins du manège « amis de l'égalité et de la liberté », sont fermées. Le 13 thermidor an VII, le Conseil des Anciens prenait l'initiative des mesures de prohibitions, et Carnot interdisait la société des Jacobins ; sur l'appel du Directoire, le Conseil des Cinq-Cents faisait élaborer un projet de loi anodin qui ne vit jamais le jour. Voici le préambule qui avait été rédigé par une commission spéciale : « Considérant qu'il importe de faire jouir le peuple français de tous les droits que lui assure l'acte constitutionnel, que partout où il vient se former des sociétés particulières s’occupant de questions politiques, il importe d’en assurer l’ordre et la tranquillité par une loi protectrice et en même temps répressive de tout délit qui pourrait s’y commettre, etc... »

Le Directoire sévissait toujours et faisait sans cesse éclore des projets contradictoires. La discussion de la

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loi sur l’organisation des sociétés était encore à l’ordre du jour, quand le 18 brumaire arriva.

Que devint donc, pendant la Révolution, la liberté d'association? Les diverses constitutions, les lois nombreuses qui se sont succédé avec tant de rapidité, ont-elles consacré ce droit primordial et sacré qu'ont les hommes de se coaliser et de s’unir pour la défense de leurs intérêts communs ? En général, non. Ilse peut qu’en droit, les divers partis qui se sont successivement disputé le pouvoir avaient eu à cœur de proclamer hautement leur respect pour la liberté de s’associer. Mais en fait, qu’advint-il ? Prenons une à une les formes principales sous lesquelles peut se manifester l'association, et nous verrons qu'à aucune d’entre elles le législateur révolutionnaire n’a donné la latitude de naître et de se développer.

Au point de vue politique, quoi de plus variable que les lois de ces dix années ? Suivant les besoins du moment, suivant les caprices de la poignée d'hommes au pouvoir, les clubs sont favorisés ou interdits, les sociétés populaires sont spécialement permises ou reçcoivent l’ordre de se dissoudre. Bien plus, il arrive un jour où sont seules tolérées celles qui ne sont pas contraires à l’ordre public. Quoi de plus arbitraire et de plus antilibéral que ces dispositions ? Aujourd’hui, toutes les lois proclament les bienfaits du club des Jacobins ; demain toutes les armes seront dirigées

contre lui,

ce. RO

Au point de vue religieux, l’Assemblée constituante avait osé proclamer la liberté d'association, et permettre aux moines de vivre en commun, tout en leur retirant leur fortune et leurs monastères ; mais depuis les décrets de l’Assemblée législative, le droit de naître est enlevé aux congrégations religieuses, et il ne reste plus à ceux que le zèle dévore et que la foi inspire, qu’à prendre le chemin de l'exil. Est-ce là la liberté d’association? Bien plus, un moment il fut interdit aux fidèles de se réunir et de s’assembler pour exercer leur culte ; les prêtres furent mis en prison et guillotinés, les temples dévastés.

Enfin, au point de vue scientifique, littéraire et artistique, pouvait-on supposer qu’il y eut encore, pendant la période révolutionnaire, ces académies et ces corps savants qui font l'honneur de notre France actuelle, alors que le nom seul de la science, que les chefsd'œuvres de nos peintres irritaient les gouvernants, que la plus grande tolérance était accordée à ces dévastateurs sans nombre qui ont privé le pays d’une partie de ses plus importantes richesses, alors que les bibliothèques, les muséums et les jardins botaniques étaient confisqués. Le décret du 8 août 1703, supprimant toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, nous dit assez comment on entendait alors la liberté d'association ; il eut mieux valu à la Convention laisser se développer et prospérer toutes ces sociétés si utiles, plutôt que d'inscrire dans la Constitution de l'an IIT cet article 300 (1), des

(1) Cet article est ainsi conçu : « Les citoyens ont le droit de former des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts ».

dispositions duquel on ne put tout d’abord profiter.

Les sociétés commerciales elles-mêmes sont un objet de suspicion pour les despotes au pouvoir ; aussi un décret du 26 germinal an II supprime-t-il purement et simplement les compagnies financières, avec interdiction de les rétablir à l'avenir.

En général, on peut le dire, l’une des grandes erreurs de la Révolution fut sa répugnance pour tout libre groupement de citoyens, sa méfiance pour toute espèce de liberté d'association. Tous les êtres moraux existants sont détruits. L'État se fait leur tuteur. Leurs biens sont supprimés, comme si c'était l’office du tuteur de dépouiller son pupille. «S'il est une chose, dit M. Leroy-Beaulieu (1), que nous ayions peine à pardonner à la Révolution, c’est d’avoir, dans les domaines les plus divers, supprimé tous les groupes historiques ou naturels, toutes les associations, tous les corps, c'est-à-dire tout ce qui, en France, avait vie spontanée ; et, si la destruction en était nécessaire, la plupart de ces anciens corps ne répondant plus à leur objet, c’est, après avoir aboli toutes les corporations, les compagnies, les communautés plus ou moins vieillies et usées de la France ancienne, d’avoir tout fait pour empêcher les organes sociaux de repousser et de se régénérer, d’avoir proscrit tout agrégat particulier et tout organisme vivant, de n'avoir considéré partout que l’individu isolé, en s’ingéniant à le maintenir dans son isolement. »

En agissant ainsi, la Révolution n'a fait qu’obéir à la philosophie du temps, habituée par sa méthode et

(1) La Papauté et la Démocratie, p. 184.

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par tous ses penchants à considérer l'individu seul, Trop dominées par les théories et les sentiments de la génération au milieu de laquelle elles vécurent, les assemblées qui se succédèrent au pouvoir ont paru touchées des droits de l'indépendance individuelle jusqu’à sacrifier ceux de l’association « sauf à se rattraper du côté d’une centralisation excessive, legs de la monarchie accru par la République. »

Ces principes enfantés par Condillac, Helvetius et Rousseau, appliqués par les hommes de la Révolution, nous allons les voir triompher de nouveau dans les années qui vont suivre. Isoler les individus, concentrer tous les pouvoirs entre les mains de l'Etat omnipotent, telle sera la ligne de conduite que va suivre Napoléon ; la consécration s’en trouvera dans les articles 291 et suivants du Code pénal, articles qui sont la base de la législation actuelle sur le droit à l’association.

Avant d'arriver à l'étude de ces articles, voyons ce que devint la liberté d'association, du 18 brumaire an VIII jusqu’au moment de la promulgation du Code pénal.

La constitution du 22 frimaire au VIII est complétement muette sur le droit de former des assemblées, des sociétés, des associations, À quoi faut-il attribuer ce silence? Ne faut-il pas en chercher la cause dans ce fait que le premier consul détenant entre ses mains

tous les pouvoirs, n'avait pas besoin de loi spéciale pour dissoudre à sa guise tous les corps qui le gênaient, toutes les associations qui lui portaient ombrage. Or, n'y avait-il pas dans la constitution, l’article 46 permettant de décerner des mandats d’arrêts ou d'amener contre les personnes présumées auteurs ou complices de conspiration contre l'Etat. Article très large, capable de comprendre dans ses prohibitions aussi bien les individus isolés que les coalitions de meneurs; article dont le complément naturel se trouve dans l’arrêté du 12 messidor an VIII. Celui-ci en effet, déterminant les fonctions du préfet de police contient un article 10 ainsi conçu : « Il prendra les mesures propres à dissiper les attroupements, les coalitions d'ouvriers... les réunions tumultueuses ou menaçant la tranquillité publique ». N’accorde-t-on pas par là au préfet de police un pouvoir exhorbitant, lui donnant la haute main sur tout ce qui peut avoir le caractère d’association ou de réunion,

Mais arriva l’année 1810. Elle apporta une réglementation spéciale au droit d'association, et vit insérer dans le Code pénal ces articles 291 et suivants qui sont une preuve indeniable du despotisme de l’'Empereur, de sa volonté arrêtée de tout centraliser au profit de l'Etat.

Les congrégations religieuses furent également en but aux sévérités du premier consul, et il suffit de lire les dispositions successives prises contre elles pour se pénétrer de l'intention de Bonaparte à leur égard.

L'article 11 du concordat résume toute la manière de voir de cet homme alors si puissant, au sujet des congrégations religieuses; il renferme en quelques mots

toute la politique qu'il entend suivre en cette question. Il se pourra bien que par la suite, quelques congrégations. essaient de vivre au grand jour, certaines communautés de femmes en particulier ; mais les menaces continuelles de dissolutions les empêcheront de se développer ; et les coups ne tarderont pas à frapper celles qui oseront vivre sans autorisation. Napoléon devenu empereur fera peser sur elles comme sur tous les corps de l'Etat sa domination parfois tyrannique, et n’hésitera pas à rendre des décrets qui seront pour la plupart des sentences de mort.

Le concordat venait de permettre le rétablissement des chapitres cathédraux et des séminaires; à cela devait se borner sa générosité, et l’article r1 était ainsi conçu : « ‘Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » C'était sans contredit interdire toutes les congrégations religieuses ; il suffit de lire le rapport préalable de Portalis pour s'en convaincre. Le ministre des cultes concluait ainsi: « Elles (les congrégations religieuses) avaient été minées par le temps; il n’est pas nécessaire à la religion qu’il existe des institutions pareilles. » — Et après avoir reconnu lé droit qu’il reconnaissait au gouvernement, d'autoriser à sa guise telle ou telle congrégation, Portalis ajoutait dans un autre rapport du 25 fructidor an X : « Dans quelques années, il sera peut-être sage de favoriser des établissements qui pourront servir d’asile à toutes les têtes exaltées, à toutes les âmes sensibles... Mais dans ce moment, tout cela est prématuré ; 1l est impossible de rien autoriser de pareil. »

Depuis le rétablissement en France du culte catholique, certaines associations composées en grande par-

= — tie des membres des anciens ordres monastiques, se formaient dans plusieurs villes ; les unes obtenaient parfois du gouvernement l'autorisation nécessaire à leur existence : ce furent surtout les communautés de femmes vouées exclusivement au service des malades ou à l'instruction des pauvres, et les frères des Ecoles chrétiennes ; les autres vivaient sans permission et se trouvaient sans cesse sous le coup d’une perpétuelle menace de mort. Elles existaient selon M. Taine (1) « à titre révocable, par tolérance, sous l'arbitraire, suspendues à un fil qui le lendemain peut-être serait coupé net par le bon plaisir. »

Quelques esprits timorés, effrayés de l'apparition de ces groupements, firent entendre des doléances et demandèrent une répression. |

Pour eux, de telles constitutions étaient illicites, par cela seul qu’elles n'étaient pas autorisées; aussi le 5 pluviôse an XI, le conseiller d'Etat chargé des cultes écrivit-il aux évêques : « Un établissement religieux quel qu’il soit, ne doit pas être un mystère pour l'Etat et ne peut exister sans une autorisation formelle, et sans une vérification préalable à toute autorisation. » Le fameux décret du 3 messidor an XII, devait enfin satisfaire plus encore les réclamations. Il fut rendu sur le rapport de Portalis, au sujet d'une demande en autorisation formée par la société des Paccanaristes, religieux « adorateurs de Jésus » et dont le but était d’instruire les enfants pauvres et de travailler à la conversion des infidèles dans les missions.

Ce décret, dans son article 1*, prononce la dissolu-

(1) Op. cit. Régime moderne, t. II, p. 29.