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groupes de moins de 20 membres, Peu importait pour la répression que les membres se fussent réunis tous les jours ou à des jours marqués d’avance. Les pénalités étaient considérablement augmentées. La connaissance de ce délit d'association passait du jury dont les verdicts étaient jugés trop peu sévères, aux tribunaux correctionnels sur la fermeté desquels le gouvernement comptait. Ajoutez à cela que les membres de l’association illicite étaient punis aussi bien que leurs chefs et que toute récidive, emportant condamnation du double de la peine primitive, pouvait entraîner la surveillance de la haute police. [ci encore, c'était la crainte des sociétés populaires qui avait dicté ia loi, c'étaientles clubs, les sociétés secrètes qui étaient la cause de l’interdiction qui retombait sur toutes les autres associations. Les objections les plus graves, les quolibets les plus durs furent adressés à cette loi qui fut plus attaquée à l’état de projet qu’elle ne l’a été depuis son adoption. Les javelots alors dirigés contre elle étaient bien aiguisés et capables d’en empêcher le vote; tandis que depuis son apparition, cette loi n’est en but qu’à des récriminations timides, et tous ceux qui sont partisans de son abrogation, ne se présentent contre elle qu’avec des traits émoussés ou des épées rouillées. On peut résumer très brièvement les nombreux arguments qui furent invoqués par les adversaires du projet de la loi. C'était, disait-on, une loi anarchique, capable de trou-

sente loi et à l'article 291 du Code pénal seront déférés aux tribunaux correctionels.

Art. 5. — Les dipositions du Code pénal auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi continueront de recevoir leur exécution.