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bler l’ordre public et de porter atteinte aux droits naturels et imprescriptibles de l’homme et du citoyen; une loi inconstitutionnelle, violatrice de la charte, laquelle consacrait, la liberté individuelle — une loi d’exception et de violence en arrachant les citoyens à leurs juges naturels, en permettant l’inquisition politique et en détruisant l'opposition constitutionnelle — une loi impuissante enfin, en frappant les sociétés innocentes et. en forçant les sociétés secrètes à se multiplier et à devenir, si c'est possible, plus secrètes encore. M. Garnier- Pagès fit d’ailleurs entendre à la tribune les protestations les plus indignées annonçant qu’il braverait la loi et qu'il irait au besoin au devant des poursuites : « Si un Français homme de bien, veut se réunir pour propager, affermir, garantir le christianisme, je suis son homme malgré vos ministres et vos lois. Si un Français homme de bien, veut se réunir, pour étendre les secours de la bienfaisance à la classe pauvre et laborieuse, aux malades, aux infirmes, aux ouvriers sans travail, je suis son homme malgré vos ministres et votre loi. Si un Français, homme de bien, veut une plus puissante diffusion des vérités acquises, des saines doctrines, de ces lumières qui préparent la moralité de l'avenir et le bonheur de l'humanité, je suis. son homme malgré vos ministres et votre loi. Si un Français homme de bien, veut donner au pays la sauvegarde de l'indépendance électorale et s'opposer à ces choix honteux qui livrent la vénalité politique à la corruption ministérielle, je suis son homme malgré vos ministres et votre loi... Je désobéirai à votre loi, pour obéir à ma conscience » (1).

(1) Moniteur Universel. Mars 1834.

Si la loi fut votée à une très grande majorité ce ne fut pas que les objections adressées contre elles furent sans valeur et sans portée, mais les ministres de Louis- Philippe surent agiter avec adresse, devant des partisans dévoués,le spectre si inquiétant des clubs, des sociétés républicaines prêtes à employer la violence pour renverser la monarchie constitutionnelle. Ils surent montrer ces associations, vouées à la destruction des institutions et des lois « applaudissant au désordre après l’avoir provoqué, s’efforçant d’irriter et d’armer tous les mécontentements, tous les égarements, toutes les misères; dissuadant du travail ceux que le travail seul peut nourrir, insultant la garde nationale, prêchant l’indiscipline à l’armée, et cherchant à dominer par la terreur jusqu’à la justice ellemême. »

Les coups que les deux Chambres de Louis-Philippe dirigèrent par leurs votes, contre la société des droits de l'homme en particulier, dépassèrent leur but et les contre-coups furent si sensibles qu’ils achevèrent de faire tomber la liberté d'association déjà si fortement compromise et presque étouffée dans les articles 291 et suivants du Code pénal.

Les amendements les plus variés apportant des adoucissements au projet du gouvernement avaient d’ailleurs tous été rejetés et c’est à peine si M. Bérenger fut écouté par ses collègues. Il proposait de ne détruire que les associations politiques dangereuses et de favoriser toutes les autres associations donnant la vie au corps social. Pour cela, il voulait remplacer le système de l'autorisation préalable par celui de la simple déclaration. M. le duc de Broglie,