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loi tendant à la concession en France de la liberté d’as- Soclation sont légion, et les demandes successives déposées sur le bureau des deux chambres eussent été rapidement exaucées, si à l'horizon un nuage ne se fut élevé, si des restrictions n'avaient pas encore été apportées en quelque sorte, à l'usage si légitime de cette liberté.

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La loi d'association, a dit M. de Broglie, est une loi qu'on présente toujours, qu’on retire ensuite et qu’on ne discute jamais. « Elle ressemble en quelque sorte à ces jouets qui, considérés comme dangereux, sont mis devant les yeux des enfants avides de s’en emparer, mais hors de leurs atteintes. Nouveau Tantale, le Français la sollicite continuellement croit enfin la posséder quand un renversement de ministère ou un renouvellement de la chambre semblent en retarder encore le vote ; alors que le véritable grief, le seul motif, il faut le chercher ailleurs, il faut le puiser dans l’opinion générale, dans certaines craintes qui ne sont le plus souvent que des chimères.

En 1810, en 1834 et en 1852, l'obstacle que l'on opposait continuellement aux partisans de la liberté d’association, c'était la puissance des associations politiques alors si redoutées. Qu'il s’agit de concéder la liberté à une académie littéraire, à une société de secours mutuels, à un établissement de bienfaisance, à un groupe d'étudiants, on hésitait sans cesse; l’hésitation était

bientôt suivie d'une prohibition formelle car on redoutait que derrière ces divers groupements, derrière ces associations variées, ne se cachassent quelques cercles politiques, quelques clubs dont les agissements seraient attentatoires à la sûreté de l'Etat. Depuis 1852 et en dépit de toutes les prohibitions, peut-être à cause d’elles, les associations politiques ont fait leur chemin et aujourd’hui, elles ne sont l'objet d'aucune mesure de défiance, d'aucun acte d’hostilité.

Le vent de l'opinion a changé. La question qui, à l'heure actuelle, soulève le plus de tempêtes oratoires, qui inspire les écrits les plus violents, c’est sans contredit, la question religieuse. C’est elle qui fait le fonds de toutes les luttes électorales, sans elle la discussion du budget de l'État serait bien allégée, et bien des difficultés applanies. Ce sont des motifs d'ordre religieux également qui s'opposent et s’opposeront encore longtemps peut-être à l'adoption de la loi sur les associations. « Différents projets, dit M. Weil (1) se sont succédé depuis plusieurs années sans aboutir, car les auteurs persistaient à soumettre à un régime uniforme les associations civiles et les congrégations religieuses, et la majorité n’a pas pu encore se résigner à admettre ces dernières au bénéfice du droit commun. Telle est la pierre d'achoppement qui a fait échouer tour à tour les mesures introduites au parlement. » La peur des congrégations religieuses, voilà donc le grand obstacle à la liberté d'association!

Cette peur se retrouve dans la plupart des projets élaborés depuis bientôt trente ans, dans toutes les dis-

(a) Op: cil; pe 287.

cussions parlementaires, dans tous les articles de journaux.

Parmi les représentants des deux Chambres, certains avec une franchise indéniable font directement sus à l'ennemi et ne craignent pas de soutenir ouvertement que les communautés religieuses sont un danger pour la société. Tels sont d'une part, en particulier, MM. Laffon, Blatin, G. Rivet, d'autre part, MM. Hovelacque, Rathier et autres députés. Les premiers dans un projet déposé le 12 juillet 1888 insistent pour la disparition immédiate et sans délai des congrégations religieuses d'hommes. « La loi le commande, la morale publique le réclame » disent-ils ; ils punissent à l'avenir les contrevenants d’une amende de 100 à 10,000 francs et d’un emprisonnement de 15 jours à un an. Ils invoquent comme motifs « les périls qu'il y a à placer l'éducation de l'enfance à des hommes qui se sont volontairement placés en dehors des conditions ordinaires de la vie » et la situation «illogique, incohérente et contradictoire » des congrégations dans notre législation actuelle.

Les autres, encore plus catégoriques, veulent supprimer toutes les congrégations religieuses et nationaliser tous les biens qu’elles détiennent (1). « Les congréganistes, disent-ils, en abdiquant leur liberté et en se plaçant sous la dépendance absolue des évêques et du pape, en déclinant le droit par lequel une chose peut leur appartenir en propre (résolus ainsi à vivre de mendicité ou de revenus de biens soustraits à la circulation) en se dérobant ainsi à la famille, se sont délibé-

(1) Projet 12 décembre 1891.