‹ Le Droit à l'Association au Point de Vue Historique Contemporain et au Point de Vue LégislatifChapitre 41 sur 44 · RON · texte numérisé non relu

RON

dans une de ses règles bienfaisantes qui figurait au programme de 1830, au premier plan des revendications nécessaires et qui consacrait une des bases de cette alliance glorieuse scellée par le sang de nos héroïques patriotes. »

IT

L'Angleterre possède en matière d'association une législation des plus libérales. Le droit à l’association est reconnu par les lois et cela d'accord avec les mœurs politiques du pays. Voici à titre de document l’article 58 de la Constitution anglaise, rédigée en 1869 : « Tous les citoyens ont le droit de former des associations, sans autorisation préalable, et sans limitation du nombre des associés. Cependant toute association politique, dont les membres contractent des obligations sous serment et signent, sans en être requis ou y être autorisés par la loi, une déclaration ou engagement quelconque, est illégale. Il en est de même des sociétés qui gardent le secret sur le nom de leurs membres et dans lesquelles les directeurs restent inconnus aux adhérents. La loi n'autorise pas l’affiliation de plusieurs sociétés entre elles et la réunion de leurs délégués respectifs en conférence générale, à moins qu’il ne s'agisse des sociétés religieuses, de bienfaisance, ou de celles de l’ordre maçonnique, »

Ce droit à l’association a d’ailleurs toujours existé dans la Grande-Bretagne; pourtant, à quelques reprises, certaines mesures temporaires du Parlement

Page 1