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. sont venues en suspendre l’exercice, notamment en 1797 et 1827. Malgré cela, il n’est pas de pays en Europe où l'association ne soit plus florissante, où elle n'ait fait plus de progrès, où elle ne rencontre moins d'entraves.

En Angleterre, l'esprit d'association comprend tous les actes et presque toutes les pensées et tous les désirs, celui de travailler ou de refuser à travailler, celui de manger et de boire avec tout le confortable désirable et même avec quelques excès, ou le désir tout contraire de demeurer tempérant jusqu’à l'exclusion des boissons fermentées et de la viande. Les associations ouvrières elles-mêmes ont trouvé, en Angleterre, un sol fécond où elles peuvent se développer librement.

Les Trades-Unions, qui prirent naissance à la fin du xvin° siècle et n’eurent une existence vraiment publique qu’à partir de 1824, sont des associations professionnelles exclusivement privées, venues de l'initiative individuelle et soutenues par leur seule force. L'Édit du 24 juin 1871 qui les régit, les définit de la façon suivante : une société faite à titre temporaire ou définitif, en vue de régler les relations entre patrons et ouvriers, ou entre ouvriers et ouvriers, ou entre patrons et patrons. Disons, en passant, que, depuis 1871, la personnalité morale leur a été accordée. Le secours mutuel s’est introduit dans des unions de métier : d’abord accessoire, il est devenu pour beaucoup le but principal, pour ne pas dire exclusif.

En Suisse, le droit à l'association n’est pas limité. Depuis 1848, la liberté est donnée à tous les citoyens de former des associations, pourvu qu’il n’y ait dans leur but ou dans leurs moyens, rien d'illicite ou de dangereux pour l'État. Le Code suisse de 1881 distingue les associations ayant un but économique et celles ayant un but intellectuel ou moral, ces dernières pouvant, par l'inscription sur le registre du commerce, acquérir la personnalité civile.

« Le législateur Suisse a pensé dit M. Van den Heuvel qu’il devait laisser aux citoyens la même liberté de s’associer en vue d’un but moral, que pour la poursuite d’un lucre et il a placé cette liberté dans le corps même de sa loi civile générale, pour marquer d’une manière plus authentique quel est le droit commun des citoyens. »

Mais, il y a une lacune dans cette législation si libérale; les congrégations religieuses ont, de tout temps, été interdites en Suisse et le Code de 1881 n’a fait que consacrer à ce sujet la législation antérieure (1874 et 1848).

Le 14 avril 1891, un postulat Suisse avait pour but de demander au Conseil fédéral un rapport sur la question de savoir, « si l’on ne devrait pas protéger par des dispositions législatives spéciales, le droit des citoyens de former librement des associations, droit garanti par l'article 56 de la Constitution fédérale (1).

(1) Annuaire de législation comparée, 1892, p. 663.

DD

Le droit public Espagnol proclame dans l’article 13 de la Constitution du 30 juin 1876 le droit à l’association. Ce droit est réglementé par une loi de 1887, qui excepte toutefois de ses dispositions, les associations de la religion catholique autorisées en Espagne par le concordat. Le régime adopté par cette nouvelle loi, est le régime de la liberté garantie et contenue par la publicité. Les fondateurs d’une association doivent, huit jours au moins avant de la constituer, présenter au gouverneur de la province où elle aura son siège, deux exemplaires des statuts signés par eux. Il est tenu dans chaque gouvernement de province un registre spécial sur lequel, les associations ayant leur siège ou leur établissement dans cette province, seront inscrites au fur et à mesure de la présentation des actes constitutifs. L'existence de l’association est établie au moyen de certificats conformes au registre. Enfin, l'association peut être tenue de présenter à l’autorité quand celle-ci l'exige, un registre mentionnant les noms, surnoms, profession et domicile de tous les associés et indiquant ceux qui sont chargés de l’administration ou de la représentation. L'autorité administrative a seule le droit de suspendre la formation de l'association, si son but est jugé par elle illicite et alors, dans les vingt jours, l’autorité judiciaire sera seule compétente pour confirmer cette sentence de suspension (1).

(1) Annuaire de législation comparée, 88, p. 513.

ss

AÀ côté de ces pays, ou se sont infiltrés bien des rayons de liberté, il en est encore quelques autres comme la Russie, l'Allemagne et l'Italie ou le droit à l'association est encore à l’état de lettre-morte, plutôt ou toutes les associations sont soumises à l’omnipotence du souverain et à l'arbitraire de l’administration.

« D'ailleurs, dit M. Weil (2) les législations Européennes sont loin d'ouvrir aux esprits impatients et aventureux le champ qu'ils peuvent rêver. C’est à un nouveau monde qu'il leur faut aller. Ce n’est là que leurs aspirations seront pleinement satisfaites. Autrefois, on y trouvait l’or et l'argent. Les mines tendent maintenant à s'épuiser, mais ces terres heureuses recèlent des trésors d’un autre genre; on y récoltera plus d’une idée salutaire qui doit ranimer le vieux continent. »

C'est aux États-Unis d'Amérique qu’il faut aller en effet pour voir s'épanouir véritablement la liberté, et pour y voir fleurir, en dehors de toute ingérence gouvernementale, des associations libres et privées, de toutes sortes.

Le droit de s'associer est tellement étendu en Amérique que les sociétés peuvent s'organiser par la condition d’un bureau central et déléguer des députés à des assemblées générales appelées dans le pays Conventions. Que les sociétés ainsi constituées soient

(1) Op. cit., p. 337.

politiques, religieuses ou littéraires, la loi ne met nulle-

ment obstacle à leur réunion ni à la formation de conventions centrales. Les sociétés obtiennent facilement la personnalité civile au moyen de l'incorporation, simple déclaration publique faite à l'officier chargé de la recevoir. Mais l’association même non incorporée, n’est pas pour cela réduite à l'impuissance. La loi du 18 mars 1802 pour l'État de New-York est une conception très large et très compréhensive de la liberté d'association. Son article 2 embrasse dans sa généralité toutes les sociétés quelles qu’elles soient. En résumé, le droit à l'association, comme le droit de réunion, est considéré comme un droit indiscutable dont les constitutions font à peine mention. « L’association, dit M. Dareste, est envisagée comme un des moyens de développement de l’activité humaine; il ne viendrait à l'esprit d'aucun jurisconsulte américain de soumettre un droit aussi primordial à l’auiorisation arbitraire du pouvoir gouvernemental. »

Dans ce pays, où l’église est complètement séparée de l’État, les associations religieuses sont libres au même titre que les associations pécuniaires, au même titre que les associations littéraires et scientifiques.

\ La grande République Américaine offre ici à notre’ gouvernement un exemple dont il devrait tirer profit.

La législation libérale des États-Unis, en matière d’as? sociation, est vraiment une chose que nous puissions envier dans notre pays de France, où les mots de liberté et de progrès tombent à chaque instant des lèvres de nos orateurs officiels et sont inscrits au sommet de tous nos monuments publics.