‹ Le Droit à l'Association au Point de Vue Historique Contemporain et au Point de Vue LégislatifChapitre 6 sur 44 · II · texte numérisé non relu

II

1° Ces préliminaires posés et ces distinctions fondamentales mises à part, il est important d'examiner la structure de l’association, d’étudier les moyens d’'action qu’elle comporte et les degrés de coordination dont est elle susceptible.

Toute association, toute assemblée d'individus unis dans un même but, pour une durée si courte soit-elle, ne fonctionnera vraiment bien que s’il se trouve à sa tête un chef pour la représenter et la diriger, que si elle a su se dicter à elle-même son réglement et ses lois, que si elle sait avoir à sa disposition des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins multiples et exercer autour d'elle l'influence qu’elle désire. Un directeur, des statuts, un patrimoine, tels sont les éléments essentiels de toute association digne de ce nom et capable de prospérer. 5

Les associés choisissent parmi eux un ou plusieurs administrateurs qui assurent le bon fonctionnement de la société et veillent à ce qu’elle ne dévie pas du but qu’elle s’est primitivement assigné. Les directeurs ou administrateurs sont les mandataires de leurs coassociés, il les représentent dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires où l'administration est en jeu. Mais ce n’est pas assez d'assurer l'unité d'action, il faut encore que tous les membres se conforment à la même

loi, obéissent aux mêmes réglements : l'unité de conduite est également nécessaire : ce sont les statuts de l'association, statuts librement consentis. acceptés, votés même par tous les associés qui formeront la règle à suivre.

Un des éléments les plus indispensables à l’association, celui qui contribuera le plus à lui assurer le succès de son entreprise, c’est sans contredit son patrimoine. L'argent est le principe vital de l’association comme il est le nerf de la guerre. Ce patrimoine sera alimenté par les cotisations des membres, les dons et legs de toutes sortes, les acquisitions de valeurs mobilières ou d'immeubles qui surviendront par la suite. Grâce à lui l'association pourra suivre sa marche ascendante et prospérer dans l'avenir, elle vaincra toutes les difficultés qui se rencontreront sur son chemin; elle atteindra le but qu'elle se propose d'autant plus commodément que ses ressources seront plus élevées.

20 Si ces éléments fondamentaux : Directeurs, Statuts, Ressources budgétaires, se rencontrent ou doivent se rencontrer dans toutes les associations, il ne faut pas croire que toutes soient modelées sur le même moule, constituées d’après le même type. Autant de sociétés, autant d’aspects différents. Les degrés de l'association varient à l'infini. Elle comporte mille formes diverses. C’est un écran remarquable derrière lequel viennent se refléter une foule d'images aussi disparates entre elles que variées dans leurs éléments. Encore, n’entendons nous parler que des associations de personnes, associations purement « idéocratiques » et passer sous silence les nombreuses sociétés de capitaux, civiles ou commerciales qui couvrent en ce mo-

ment le sol de toutes les nations civilisées et auxquelles le législateur a distribué ses faveurs.

La classification des associations a toujours donné lieu à de grandes difficultés, et personne jusqu'ici n’a pu les cataloguer d’une façon complète.

On peut, il nous semble, envisager les associations à un double point de vue. Soit que l’on considère le lien plus ou moins intime qui relie entre eux les associés, soit que l’on envisage les idées qui forment la base sur laquelle s’est édifiée l'association. Si l’on se place au premier point de vue, on pourrait classer les associations en trois catégories, Les individus peuvent être reliés les uns aux autres par des liens fictifs, purement intellectuels; ils ne se réunissent jamais, ils se contentent d'échanger leurs impressions par écrit et ils ne se tiennent au courant des agissements de l’association que par la lecture des comptes-rendus. Telle la Société de Secours aux Blessés des armées de terre et de mer. Telles les Sociétés des Amis de l’Université. Telles certaines Associations de bienfaisance fondées dans tous les grands centres intellectuels. Ou bien ce sont des personnes d’une même région, d’un même département, d’une même ville, qui se groupent dans un intérêt commun et qui échangent leurs manières de voir dans des réunions à jours marqués, à intervalles fixes. Les hommes se voient, les moyens d'exécution se combinent, les opinions se déploient avec une force et une chaleur que ne peut jamais atteindre la pensée écrite. Telles la plupart des associations scientifiques et littéraires, dont les types les plus remarquables sont ces académies et ces corps savants qui jettent à l'heure actuelle sur notre pays un si brillant éclat. Enfin, non

contents de se réunir d’une façon périodique, les divers associés s’abandonnent tout entiers à l’œuvre collective, mettent en commun tout ce qu’ils possèdent pour vivre sous un même toit et sesoumettre au même genre d’existence, Les congrégations religieuses sont l’exemple le plus remarquable, pour ne pas dire unique de cette troisième catégorie d’associations. |

En prenant pour point de départ le but qu'ont en vue les associés, on peut répartir les associations en plusieurs catégories. Elles sont politiques, scientifiques, philanthropiques ou religieuses, suivant le genre d'idées dont les membres se proposent d'assurer le triomphe. Sous le nom d'associations scientifiques, nous classerions toutes les associations créées en vue de propager l’enseignement à tous ses degrés, de faciliter l’avancement des lettres, des sciences, des arts, de l’agriculture, de l’industrie. Quant aux associations religieuses, elles se subdiviseraient nécessairement : ou bien les individus sont laissés à eux-mêmes et se contentent d’agir entre eux par des écrits ou de$ réunions politiques. Telle la ligue de Léon Say pour le repos du dimanche : ou bien les divers membres de l’association sont embrigadés et vivent d’une vie commune, et alors nous voyons apparaître les congrégations religieuses.

Quoiqu'il en soit, il est inutile d’insister sur les formes multiples que l'association peut revêtir. L’esprit humain est ainsi fait, qu'il peut faire varier à l’infini les degrés qu’elle comporte.

3° L’association-type, celle qui réalise au plus haut degré cette continuité d’eflorts vers le même but, cette permanence dans l’action, et dont la réunion des membres constitue comme une grande famille toujours

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vivante : c’est bien la congrégation religieuse, Dans cette association, les divers membres sacrifient les plaisirs du monde et les joies de la vie de famille pour aller s’enfermer dans un couvent. Ils abdiquent les idées d'indépendance si naturelle à l'homme pour se soumettre tout entiers à l’autorité d’un maître; ils quittent leur domicile parfois si confortable pour mener en commun une existence pleine d’austérité et consacrée entièrement à une seule œuvre. Ils se dévouent pour enseigner les enfants du peuple ou pour porter au chevet du malade les consolations de toutes sortes; ils travaillent dans un but de philanthropie, il est vrai, mais aussi avec l’idée arrêtée de faire triompher partout les vérités de l'Église catholique dans le cœur de laquelle ils vont puiser le secret de leur force et de leur dévouement. Il ne leur suffit pas de se conformer scrupuleusement au règlement de leur communauté et de faire sans cesse plier leur volonté devant l’autorité d’un supérieur, ils vont plus loin : ils s’adonnent complètement au célibat, renoncent aux douceurs de la paternité et font parfois entre les mains de leur association abandon complet de leur corps et de leurs biens : Obéissance, chasteté, pauvreté, telle est la devise qui remplit le cours de leur existence et qui forme la base des vœux dont la loi civile s’interdit la reconnaissance depuis cent ans. C’est en prenant pour grief ces vœux, le plus souvent perpétuels, que beaucoup de nos législateurs sont partis en guerre contre les congrégations religieuses, leur déniant le caractère d’associations et refusant de leur appliquer par là même le principe de liberté qu’ils réclament depuis si longtemps en faveur de toutes les autres associations. La plupart ne

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voient dans les congrégations qu’un obstacle, qu’une entrave au bas fonctionnement de l'État; ils vont jusqu’à oublier que « plus de 28,000 hommes et de 123,000 femmes sont des bienfaiteurs par institution et des corvéables volontaires, voués par leur propre choix à des besognes dangereuses, répugnantes et tout au moins ingrates :. missions chez les sauvages et les barbares, soins aux malades, aux idiots, aux aliénés, aux infirmes, aux incurables, entretien des vieillards pauvres ou des enfants abandonnés, œuvres innombrables d'assistance et d'éducation, enseignement primaire, service des orphelinats, des asiles, des ouvroirs, des refuges et des prisons; le tout gratuitement ou à des prix infimes, par la réduction au minimum des besoins physiques et de la dépense personnelle de chaque religieux ou religieuse. Manifestement, chez ces hommes et chez ces femmes, l'équilibre ordinaire des motifs déterminants s’est renversé; dans leur balance interne, ce n’est plus l'amour de soi qui l’emporte sur l'amour des autres, c’est l'amour des autres qui l'emporte sur l'amour de soi » (1).

On reproche aux congréganistes qui se lient par des vœux d'abdiquer les droits inviolables de l'individu, de renoncer à l'exercice des facultés naturelles à tous les citoyens, telles que celles de se marier, d’acheter, de vendre, de faire le commerce, de posséder. On les accuse de supprimer l'individu qui s’absorbe tout entier dans la congrégation et de s’attaquer aux idées de la société, à ses mœurs, à ses tendances.

(1) Taine. Origines de la France contemporaine. Régime moderne, tome IT, page 112.

N’est-il donc pas facile de répondre à toutes ces objections, et de démontrer aux adversaires des congrégations qu’ils ont plus d’une fois confondu le domaine de la conscience, qui ne relève que de Dieu, de celui de la loi civile, qui seule appartient à la société,

« La loi, disait dans son rapport de 1888 M. Floquet, ne reconnaît pas ces vœux et leur refuse toute sanction, mais elle ne les prohibe pas non plus, elle les considère uniquement comme des raisons individuelles, ne pouvant s'exercer que par la volonté plus ou moins ferme, plus ou moins soutenue de ceux qui les prennent. Ils n’ont absolument rien d’illicite. Il est permis à tout le monde de ne pas se marier ou de rester pauvre, ou d’accepter la direction de son semblable. À cet égard, la loi, sans pénétrer dans le for intérieur, se contente d'assurer la liberté de chacun. » Selon M, J. Simon (1), « l'État ne connaît pas les yœux et ne peut les connaître, ni pour les autoriser, ni pour les défendre, sous peine d’attenter à la liberté du for intérieur... Aucune loi n’a rendu le mariage obligatoire, aucune n’a obligé à donner à l’association une durée limitée. » En quoi donc l’immolation du croyant nuit-elle à la société générale et au noble but que poursuivent ces sociétés particulières ? La discipline et l’obéissance militaire altèrent-elles donc la valeur du soldat et l’empêchent-elles de s'élever jusqu'à l’héroïsme ? Le serment professionnel qui plane sur la vie entière du magistrat et le suit jusqu'à la tombe obscurcit-il donc sa raison et l’empêche-t-il d'appré-

1) Rapport de 1882 au Sénat.

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cier les actes de ses semblables avec une saine et entière justice ? N'y a-t-il pas là pourtant de sa part un vœu perpétuel ? Est-ce parce que ces religieux font avec la vertu un pacte indissoluble, est-ce parce qu’ils s’enchaînent à Dieu qu'ils n'auraient pas, eux aussi, le droit de former des associations ?

« Les adversaires de la liberté d'association, dit M. Desjardins (1), confondent à chaque article de leur réquisitoire le domaine de la conscience et l’empire de la loi. Ils interviennent par une prétention deux fois chimérique et tyrannique dans les rapports secrets de l'homme avec Dieu. Ils se trompent ».

Il faut donc admettre que les religieux ne sont pas plus amoiïndris dans leur personnalité que tous les autres êtres sociaux et qu’à l'exemple de ces derniers, ils peuvent très bien former des associations, Bien plus, ils réaliseront par leur rapprochement, par leur docilité, à se conformer aux règlements de la communauté, cette association modèle de toutes les autres, et qui en est le type le plus achevé et le plus parfait : la congrégation religieuse.

Malgré ces considérations, le législateur s'est toujours habitué à regarder l'association et la congrégation comme deux faits dissemblables, et nous nous verrons forcés, dans toute la suite de ce travail, d'adopter parfois cette distinction et de reconnaître que, depuis 1789, certaines lois ont été faites pour réglementer chacune différemment, la congrégation et l'association,

(1) La liberté politique dans l'Etat moderne, page 171.

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