CHAPITRE III

Le Droit d'Autopsie dans les Hôpitaux et Hospices

$ I En France

La première circulaire de l’Assistance Publique ayant trait aux autopsies dans les hôpitaux et hospices de Paris date du 3 décembre 1834. Nous n'avons pas trouvé dans ses précédents arrêtés et décrets d’article les concernant.

Voici cette ordonnance :

Les professeurs de cliniques et les chirurgiens dans les hôpitaux et hospices pourront procéder à l'ouverture de tous les COrps, mais ils ne devront pas se livrer aux travaux de dissection.

Les médecins et chirurgiens des hôpitaux autres que les professeurs de cliniques ne pourront faire l’autopsie que de la moitié des personnes décédées dans les divisions confiées à leurs soins du moins pendant la durée des travaux dans les hôpitaux.

Les corps réclamés par les familles seront toujours rendus. Ils ne compteront point dans la moitié abandonnée à Messieurs les médecins et chirurgiens pour les autopsies. :

Les autopsies ne pourront être faites que 24 heures après le décès.

Cette ordonnance ne faisait que confirmer et donner une base légale à des usages et à des coutumes qui avaient cours depuis près d’un siècle et à l'Hôtel-Dieu et dans les autres hôpitaux et hospices de Paris. | :

Le ro novembre 184r, sans que rien ne fasse prévoir une telle décision, sans doute pour des raisons d'humanité, le Conseil Général des Hospices décide que : « désormais, les médecins et chirurgiens des hôpitaux ne pourront ouvrir les cadavres des personnes réclamées par leurs familles qu'autant que les parents auront délivré par écrit leur consentement ».

Cet arrêté eût très probablement été mis :en vi-

gueur si Mathieu Orlila n'avait siégé alors au Conseil Général des Hospices. Orlila avait été nommé à ce haut posté au mois de juillet 1832 par Louis- Philippe en remplacement du baron Antoine Portal décédé depuis peu. « Cette nomination, dit-il en son autobiographie, me fit un plaisir extrème, d’abord parce que je ne l'avais pas sollicitée, mais surtout parce qu'elle me faisait présager une conciliation et je dirais presque une entente cordiale entre deux corps : la Faculté et le Conseil des Hospices, qui avaient été souvent en discussion jusqu'alors ».

Mathieu Orfila se faisait des illusions. Son contentement fut de courte durée.

« Je ne savais pas au juste en ce moment, dit-il, combien ma manière de voir-en fait d’enseignement différait de celle de mes nouveaux collègues, ni quels obstacles j'aurais à vaincre pour la favoriser. Pour moi, je voulais le progrès, la propacation des-lumières si nécessaires aux chefs de service et aux étudiants. Pour l'administration, c'était tout le contraire : il ne fallait songer qu'à une question d'humanité qui peut être ainsi formulée : les hôpitaux ne sont faits ni pour les médecins ni pour les élèves, mais bien pour les malades. Cela était sans doute vrai, ajoute-t-il ». Et plus loin : «Je croyais et je pense encore qu'il y a un moyen de tout concilier et que l’on peut grandement favoriser l’instruction sans cesser d’être humain et sans

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blesser les familles de ceux qui ont succombé dans les maisons hospitalières ».

Toutefois, Orfila eut dans les réformes qu'il proposait au Conseil Général des Hospices souvent gain de cause. Son premier soin fut de demander que l’article du règlement qui donnait aux chefs de service le droit de signaler au Conseil les améliorations qu'il était possible d'introduire fût mis à exé- -cution. Il lobtint. Il obtint aussi que les épreuves du bureau central qui jusqu'alors étaient purement théoriques roulassent aussi et presque exclusivement sur la clinique. Il déposa ensuite un projet tendant à porter à trois années au lieu de quatre la durée de l’internat afin de pouvoir donner à chaque concours, chaque, année une dizaine d’internes de plus. Son projet fut accepté.

Lorsque, le 10 novembre 18471, le Conseil Général des Hospices voulüt réglementer les autopsies et ne les autoriser qu'autant que les parents des personnes décédées dans les hôpitaux n'en eussent délivré leur consentement par écrit, Mathieu Orfila combattit par tous les moyens cette proposition.

« En demandant, dit-il, le consentement à des gens peu éclairés imbus de préjugés etne prévoyant pas tout l'intérêt qui se rattache à l'ouverture des corps pour la science et pour l'instruction, on était à peu près certain de ne pas l'obtenir. Cette. disposition rétrograde était d'autant plus fâcheuse que les refus auraient été de plus en plus nombreux à mesure que les “orporations dou‘ri is qui aur:-

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mentent tous les jours seraient venues réclamer les corps d’une foule de malheureux qu'ils voulaient faire inhumer ».

La résistance de Mathieu Orfila fut vaine. Ii succomba.

Il envoya aussitôt sa démission de membre du Conseil Général des Hospices. Voici la lettre qu'il écrivait alors au Préfet de la Seine. |

Paris, 15 décembre 18417.

« Monsieur le Préfet, d

« J’ai prié le Conseil Général des Hospices dans la séance de ce jour, d'examiner à nouveau la question relative aux autopsies des cadavres dans les hôpitaux. J'ai présenté les arguments qui me paraissaient de nature à devoir provoquer la révocation d’un arrêté funeste à l’enseignement et à la science. J’ai supplié mes collègues de laisser les choses comme elles étaient au commencement de novembre dernier en leur démontrant, suffisanment je crois, que l'Administration par les règles qu'elle s'était tracées témoignait assez de déférence et de respect pour le vœu des parents qui se refusent à l'ouverture des cadavres qu’ils réclament.

« Mes efforts ont été infructueux.

« Dans cette situation quel que soit le regret que Jj éprouve à me séparer de collègues que j’honore et qui m'ont donné tant de preuves d'estime et de bienveillance, il ne m'est .pas possible de continuer à m'associer à leurs travaux. Je viens, en consé-

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quence, vous prier de vouloir bien agréer ma démission de membre de Conseil Général des Hospices.

« Veuillez croire, Monsieur le Préfet, etc... »

Le Préfet de la Seine refusa cette démission.

Mais Mathieu Orfila ne se tenait pas pour battu. Le 17 décembre il réunit la Faculté de Médecine et la met au courant de sa démission et des raisons qui l'ont motivée. Il obtient de ses collègues des hôpitaux qu'un Mémoire soit adressé au ministre de l'Intérieur qui était alors M. Duchatel pour lui faire connaître tout ce qu'il y avait de regrettable dans l'arrêté du Conseil Général des Hospices ct pour le prier de bien vouloir ne pas lui donner sa sanction.

Le Mémoire est envoyé.

Le.lendemain il paraissait dans la Gazette Médicale de Paris l’article suivant

« Une discussion grave s’est élevée dans le Conseil Général d'Administration des hôpitaux sur la question des autopsies. Il s'agirait d'interdire aux médecins la faculté d'ouvrir les cadavres des sujets réclamés à moins d’une autorisation positive demandée aüx parents et accordée par eux.

Cette mesure qui porterait atteinte aux intérêts de la science a trouvé dans le Conseil une opposition très vive. On assure que malgré les protestations d’une forte minorité M. Orfila voulant décli-

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ner toute solidarité aurait envoyé sa démission de membre du Conseil.

Le Conseil peut faire droit à de légitimes réclamations sur certains abus que tous les hommes imparliaux reconnaîtront avec lui, mais il est trop prudent pour appliquer un principe consacré par une longue expérience des réformes qui ne doivent s'adresser qu'à quelques inconvénients d’application ». |

L'arrêté du Conseil des Hospices souleva dans le monde médical d’unanimes réserves. La presse s'empara de l'incident. Le préfet de la Seine ému, appréciant toute la gravité de cette mesure, ordonna alors de surseoir à son exécution jusqu'à ce que M. Duchatel, ministre de l'Intérieur, ait statué.

La Gazette Médicale de Paris rapporte en ces termes la séance de l’Académie de Médecine du 28 décembre

M. Londe. — « Vous connaissez, messieurs, l’arrèt récent par lequel le Conseil d'administration “des hôpitaux à interdit aux médecins le droit de faire l’autopsie des sujets réclamés à moins d'une permission délivrée par les parents. Vous savez que des demandes ont été faites par la Faculté de Médecine pour obtenir du Conseil et du ministre de l'Intérieur {a révocation de cette décision. Je crois qu'il y aurait opportunité à ce que l’Académie prolitât de l’époque du premier de l'an pour adresser aussi ses réclamations au ministre ».

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M. Renoult. — « Je ne pense pas que l’Académie ait le droit de prendre l'initiative dans cette circonstance ».

M. Chervin. — « L'Académie est instituée pour s'occuper de tout ce qui peut intéresser la science et la santé publique. La question actuelle est on ne

peut plus grave et rentre tout à fait dans nos attributions ».

Et une discussion s’engagea.

Finalement le président de l’Académie qui était alors M. Barthélemy conclut de la sorte :

Le Président. — « La proposition qui réunit le plus de suffrages est celle par laquelle on demande que le Conseil d'Administration de l’Académie s'adresse au ministre de l'Intérieur pour obtenir la révocation de l'arrêté pris par le Conseil Général des Hôpitaux ».

Cette proposition est votée à l'unanimité.

Bien que le Préfet de la Seine n’eût pas accepté la démission d'Orfila, Mathieu Orfila ne parut pas au Conseil des Hospices tant que le ministre de l’Intérieur n'eut pas statué sur l'affaire.

« Je tenais, dit-il, toujours en son autobiogra- -phie à protester par mon absence contre une des mesures les plus déplorables, tout en agissant auprès de l'administration supérieure, avec une persévérance qui ne se démentait pas. »

Finalement, Orfila eut gain de cause. Le ministre accueillit ses réclamations ainsi que celles de la

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Faculté et de l’Académie de Médecine. Il décida qu’à l’avenir les administrations hospitalières auraient le droit de faire procéder aux autopsies sauf lorsque les familles en réclamant le corps, manifesteraient « formellement » et « spontanément ». la volonté qu'elles ne fussent pas pratiquées.

Voici les principaux passages de la lettre de M. Duchatel, ministre de l'Intérieur au préfet de la Seine :

€ Paris, le 31 janvier 1842.

Monsieur le Préfet,

Vous m'avez informé, le 29 décembre dernier, que le Conseil Général de l'Administration des Hospices avait pris, le ro novembre précédent, une délibération pour interdire aux médecins et chirurgiens attachés à ces établissements, de faire l’autopsie des corps des indigents qui y décéderaient et qui seraient réclamés par leurs familles pour être enterrés à leurs frais à moins que ces familles n'y eussent consenti par écrit.

« En droit rigoureux, je ne crois pas qu'on puisse contester à l'administration publique la faculté d'autoriser ou de prescrire Fautopsie des personnes décédées dans les hospices. En France, la charité si largement pratiquée a pourtant ce caractère essentiel qu'elle n’est nullement obligatoire pour le gouvernement. Dès lors, la loi ne reconnaît à l’indigent aucun droit positif au secours public et dès lors aussi, par une conséquence naturelle, lAdmi-