CHAPITRE V

Le Droit à l’Autopsie militaire

Il y a lieu de distinguer l’autopsie militaire en temps de paix et l’autopsie militaire en temps de guerre (guerre métropolitaine ou coloniale, et en cas de guerre métropolitaine : l’autopsie aux armées et l’autopsie à l’intérieur).

En temps de paix

Les autopsies militaires en temps de paix sont régies par le décret du 25 novembre 1889 :

Section ÎI

Réglement du Service de Santé de l’Armée à l’Intérieur Médecin-Chef

Attributions et devoirs généraux du médecinchef .:

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« Toutes les fois qu'il le juge opportun, il pratique lui-même ou fait pratiquer sous sa direction des autopsies cadavériques. Le résultat de l’autopsie, précédé de l'observation clinique, est consigné sûr un registre spécial. Il ordonne les travaux anatomiques nécessaires à l'instruction et veille à ce qu’ils soient faits avec la circonspection et la: décence convenables ».

Cet article est assez obscur. Que faut-il entendre par « Travaux anatomiques nécessaires à l’instruction » ? Il semble que cette formule s'applique exclusivement aux recherches anatomo-pathologiques (et par extension aux recherches de laboratoires). En effet, les dissections et la médecine opératoire sont formellement, et à juste titre, interdites dans les hôpitaux militaires, aussi ne peuvent-elles être mises en cause. Les médecins-chefs, s'ils se trouvent devant un cadavre mort par exemple de cirrhose de Laënnec, peuvent donc prélever une partie du foie et en faire des coupes pour les montrer à leurs élèves.

En pratique, il faut considérer : les cas de mort violente et les cas de mort naturelle.

En cas de mort violente (pendaison, suicide), le cadavre doit être transporté à l'hôpital et le médecin militaire doit pratiquer son autopsie. Il s’agit alors d'une véritable opération médico-légale. Son but est analogue à celui qui est poursuivi dans la vie civile, par le procureur de la République ou le juge d’instruction. L'autopsie est pratiquée par un médecin

expert s’il s’en trouve, à défaut de médecin expert, elle est pratiquée par un médecin ou un chirugien quelconque. :

En cas d'épidémie, le médecin militaire use des mêmes prérogatives. R

En cas de mort naturelle (cas qui vise surtout l'article du règlement transcrit ci-dessus) les autopsies ne peuvent être pratiquées dans les hôpitaux militaires qu'après autorisation écrite de la famille. C'est donc en quelque sorte le contraire de la pratique hospitalière civile, ou l’autopsie est la règle, et, ou seul le refus libre et spontané de la famille pe: y mettre opposition. L'autopsie, dans les hôpitaux militaires, est donc l’exception ; cette exception ne peut être modifiée qu'avec l'autorisation écrite et. précise de la famille.

$ 2 En temps de guerre /

Nous ne connaissons aucun article, aucun règlement, visant le droit à l’autopsie, en campagne, ni aux armées ni à l’intérieur.

1° aux armées :

Il ne paraît pas douteux que l'autorité militaire, qui a la responsabilité de la défense nationale, ait le droit absolu de prescrire toutes autopsies qui Iui paraîtront utiles, dans les conditions jugées ‘nécessaires. L'autorité militaire peut donc prescriré une autopsie, sitôt le déeès, sans attendre le délai légal de

T'ONDONE

24 heures (en agissant de la sorte, elle ne fait qu'user des mêmes droits octroyés au préfet de police en cas d’épidémies). Pendant la guerre de r914-1918, de nombreuses autopsies ont été faites ainsi, non seulement dans les hôpitaux de la zone des armées, mais même sur le front à l’'ambulance divisionnaire. Un service spécial avait même été créé pour les autopsies des gazés, dans le but de faire, d'urgence toutes constatations, et tous prélèvements utiles à des recherches anatomo-pathologiques ou toxicologiques, permettant d'identifier le plus rapidement possible, le gaz de combat employé, de vérifier l'efficacité des moyens de protection ainsi que de les perfectionner dans la mesure du possible.

Les mêmes raisons peuvent s'appliquer aux maladies épidémiques.

Les cadavres ennemis peuvent aussi être autopsiés. C’est ainsi que pendant la guerre nous nous sommes rendu compte de la valeur chimique et toxique de nos gaz de combat.

2° à l'intérieur :

À défaut de règlement, étant donné que l'autorisation des familles est. en général impossible, il semble que l’on doive appliquer le règlement des hospices civiles, savoir : autopsies après un délai de >4 heures, sauf opposition de la famille.

IL serait souhaitable que les conditions du droit à l’aulopsie militaire soient mieux précisées et que le service de santé adoptât les règles de l’autopsie hos-

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pilalière civile. Il serait souhaitable aussi que le règlement du service de santé, et à l’intérieur et en campagne, füt élargi et donne au directeur de service de santé toute liberté d'agir suivant les nécessités souvent impérieuses de Pintérêt général. semble enfin qu'il devrait y avoir, dans les hôpitaux militaires, des médecins experts affectés spécialement aux autopsies.