IV. — Conditions de délais

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LE ae ren EME CHAPITRE I Considérations générales

Les conditions d'ouverture du droit à à pension peuvent se ranger sous trois chefs, suivant qu elles sont relatives aux personnes qui peuvent prétendre à pension aux faits qui ouvrent droit à pension ou aux délais dans lesquels ces faits doivent se produire.

A) Les personnes visées. 1° Distinction entre les militaires et les civils.

La première condition pour avoir droit à D semble-t-il tout d’abord, est d’appartenir à l’armée et d’avoir pris une part quelconque aux opérations de guerre.

Il paraît, en effet, assez étrange de s'occuper des civils en matière de pensions, alors que les conventions de La Haye ont affirmé et organisé la distinction des combattants et des non-combattants. Mais en fait, dans toutes les guerres, et plus spécialement dans la guerre 1914-1918, par suite des nouveaux enque RME (avions, gaz délétères, bombardements à longue portée), de nombreux civils ont été atteints dans leurs personnes. Et la France à elle seule ne

— 44 — SPA RE compte pas moins de 30.000 civils victimes de faits de guerre. ; |

Et tout d’abord, comme le remarque M. Valentino (1) : « Il faut se décider à ne plus considérer l’ar-

mée comme un organisme isolé dans le grand orga-

nisme social. L’armée c’est la nation, non pas seulement cette portion de nation armée, casquée et mise en travers de troupes ennemies, c’est toute la nation coopérant à la défense du territoire. »

De même, M. Louis Rolland écrit : « La guerre de nos jours n’est plus l’affaire exclusive des spécialistes

militaires, c’est une affaire nationale. C’est la vie,

c’est l'indépendance de la nation qui sont en jeu. À cause de cela, ce sont toutes les forces vives de chaque pays qui s'opposent les unes aux autres : forces militaires, forces industrielles, forces agricoles, forces financières, forces administratives. Militaires et civils participent ainsi à la lutte et sont également des conservateurs de la chose nationale. » (2).

Mais il:faut aller plus loin. Dans la guerre moderne, l’un des buts essentiels des: adversaires est :d’at-

teindre le moral de la population civile qui constitue

un des facteurs de la victoire. Et le civil se trouve de ce fait mêlé indirectement aux opérations de guerre; bien que n’y prenant aucune part. En résumé, qu’il s'agisse d’un:soldat aux armées, d’un ouvrier maintenu dahs”une usine pour produire-des munitions, des engins des équipements, ou même d’un civil vaquant 1. © VALENTINO. =; L'indemnisation des tnflemités dé guerre, page 4.