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vices, les campagnes (1) et aussi les circonstances aui ont produit l’infirmité, notamment la blessure sur le champ de bataille, l'événement de guerre, le

| service commandé, la présence aux armées (2). Le caractère militaire du système se retrouve en outre dans ce fait que la pension n’est due que si l’in-

firmité oblige l'intéressé à quitter le service et elle constitue ainsi une retraite par anticipation (3).

1. —- La législation allemande du 31 mai 1906 était à cet ‘ ‘égard très caractéristique. Elle comprenait deux lois Le distinctes : une sur les pensions des officiers, l’autre sur la protection des subalternes. Comme le remarque très ju- À ‘ dicieusement M. Fuster, cette législation seule fait apparaître clairement la conception que l’Allemagne : s’était . faite de l’armée : « armée de métier, essentiellement, où il importe que les officiers aient un régime distinct! et privilégié, où il importe aussi que des garanties soient offertès aux subalternes rengagés, aux sous-officiers de mé- . tier qui, à la fois, constituent l’ossature de l’armée et doivent ensuite fournir à l'Etat, dans un grand nombre d’emplois civils, des cadres assurant l’ordre public ». (Rapport de M. Fuster annexé au projet de loi 1410, loc. cit.). . 2. — FRANCE. — La loi du 3 avril 1856 établissait des taux de pensions différents pour les veuves suivant les conditions dans lesquelles le mari était décédé. Taux exceptionnel si le mari était décédé sur le champ de bataille ou des suites d’un événement de guerre. Taux normal dans tous les autres cas.

3, — Loi du 11 avril 1831 pour la France. — La pension n’était concédée aux officiers que si le maintien et le retour en service étaient impossibles. Pour les hommes de troupe, il fallait que les infirmités fussent incurables et suffisamment graves pour entraîner l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance.

DE. LRU

On comprend aisément que cette conception, qui

cadrait parfaitement avec celle de l’armée de mé-

tir, n’ait pu être appliquée aux soldats des armées rationales. Aussi ne Ja retrouvons-nous aujourd’hui dans toute son intégrité que dans la législation d’un seul des Etats belligérants et sans doute pour la raison qu’il n’a pris qu’une part assez restreinte au conflit mondial ; nous avons cité le Japon.

La législation japonaise, qui remonte à 1890, n’attribue en effet la pension qu'aux hommes qui sont hors d'état de servir. La pension porte d’ailleurs le nom de « pension d’exemption du service militaire ». Pour les infirmités moins graves, des « aumônes ».sont accordées aux hommes de troupe (4). De même des pensions dites « de compassion » sont attribuées à la famille en cas de décès.

Le caractère militaire de la pension apparaît ici de la façon la plus nette. C’est uniquement en considération du service rendu qu’il est accordé une pension. Peu importent les charges de famille, la situation plus ou moins nécessiteuse et le préjudice effectivement subi. MU

Il est évident que cette conception ne pouvait permettre de venir en aide équitablement aux innombrables victimes de la guerre mondiale qui, dans leur

4, — De même en France, sous le régime de la loi du 11 avril 1831, des gratifications de réforme étaient allouées gracieusement par le ministre de la Guerre aux hommes de troupe atteints d’infirmités imputables au service, mais ne présentant pas les caractères de gravité ou d’incurabilité exigés pour l'attribution d’une pension.

immense majorité, étaient des citoyens arrachés à leurs foyers par l’ordre de mobilisation. $ Aussi, voyons-nous les pays qui ont inscrit ce prin-

cipe au fontispice de leur législation obligés d'y ap-

porter des tempéramnts. La loi canadienne du 7 juillelt 1919 proclame bien que la pension est le paiement d’une dette en récompense d’un service rendu, mais

elle n’hésite pas à tenir compte de la situation de fa-

mille du militaire dans le calcul de la pension. C’est ainsi qu’elle accorde des majorations aux invalides, non seulement pour leurs enfants, mais encore pour les parents à leur charge.

La pension militaire est même plus élevée pour les hommes mariés que pour les célibataires. Ce sont là bien des entorses à la notion du service rendu (5).

Par contre, l’influence de ce principe, qui fut longtemps la seule base de la pension, continue à se faire sentir dans la plupart des législations modernes.

Nous la retrouverons surtout lors de l'étude des divers modes de l'indemnisation. Qu'il nous suffise de noter que presque toutes les législations accordent une pension différente suivant le grade, parce que les services rendus par l’officier sont considérés comme plus précieux que ceux rendus par les hommes de troupe.

C’ est de cette pie notion que s'inspire la distinc-

£. — Il convient de noter d’ailleurs que l’armée canadienne fut longtemps composée exclusivement de volontaires et de cette conceution que les: pays qui étaient tout entiers engagés dans la guerre. PE ARRETE

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tion faite par la législation italienne entre les maladies contractées dans ia zone de guerre et celles con-tractées dans la zone ae l’intérieur (6). |

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, Parmi les pays où cette influence s’est le plus fait sentir, il convient de mentionner particulière-

ment la Belgique.

Les dispositions Dontioles de la loi ar du 23 novembre 1919 sont en effet calquées sur la loi

française du 31 mars 1919, et les seules différences

qui séparent ces deux législations proviennent précisément de la part beaucoup plus large faite en Belgique à la notion du service rendu. Non seulement la loi belge ne proclame pas le droit à la réparation due aux anciens militaires atteints d’infirmités résultant de la guerre, mais encore elle fait une différence entre les blessures éprouvées « pendant le service » et celles éprouvées « par le fait du service ». D'autre part, la pension d'invalidité n ’ayant pas pour objet de réparer un préjudice, mais de rémunérer un service, est calculée en fonction de la pension d’ancienneté. Enfin la loi belge institue une rente en faveur de tous les anciens combattants, même s'ils ne sont atteints d'aucune infirmité. ere

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Cette rente aux anciens combattants =. en effet une conséquence logique de la notion de reconnaissance, et nous la retrouvons Aus de nombreuses législations (9:

__ nt — Fo 27 Hbre 1918.

Maor - BELGIQUE. — To du 23 novembre 1919, déjà citée. CANADA. — La loi du 7 juillet 919, modifiée par la loi

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Ainsi l’idée de reconnaissance qui, à elle seule, ne peut permettre de réaliser un régime de pensions équitable pour les invalides de guerre, est encore bien vivace. Et c’est même sans doute à la survivance de cette idée qu’il faut attribuer ce fait que des législations comme dans la loi française du 31 mars 1919 et la loi portugaise du 21 mai 1921, qui proclament formellement le droit à la réparation, n’ont pas voulu tenir compte du dommage professionnel et ont fixé les taux de pensions uniquement d’après le dommage physiologique. ME

Cette conception, qui n’implique aucune obligation de la part de l'Etat, est appelée, pour cela même, à disparaître et à être remplacée dans les législations

du 1° juillet 1920, a institué des polices d’assurances pour les anciens combattants.

ETATS-UNIS. — The War Risk Insurance Act du 1: juillet 1918, modifié le 24 décembre 1919, a créé une assurance d'Etat sur la vie en faveur de tous les membres des forces américaines. NES En France, le Parlement est également saisi de plusieurs propositions de lois ayant pour but de « traduire la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui l’ont sauvée » ; mais aucune n’a abouti. (Proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Josse, tendant à accorder ne pension annuelle et viagère aux militaires qui ent oitenu des citations au cours de la guerre 1914-1919. - Chambre des députés, N° 322, Annexe au procès-verbal de la séance du 12 février 1920.) (Proposition de résolution de M. Victor Jean, tendant à la constitution d’une pension de retraite au profit des anciens combattants. — Chambre des députés, N° 139, annexé au procès-verbal de la séance du 2 mars 1920).

modernes, par celles de l'assistance et, mieux encore, | de la responsabilité de l'Etat.

.… L'Allemagne, qui depuis longtemps s'était attachée à développer les assurances sociales, a élaboré une législation des pensions entièrement basée sur cette idée d’assistance. La loi allemande du 19 mai 1920 porte d’ailleurs le titre de « loi sur l’assistance al- - louée pour dommages de service aux militaires et aux

membres de leur famille leur survivant » (8).

La rente ou pension n’est qu’une des formes de cette assistance qui comprend, en outre, le traitement médical et chirurgical, l’assistance sociale ou rééducation professionnelle, le titre donnant droit à à un emploi de l'Etat.

Sans entrer pour Prnstont dans le détail de cette loi qui constitue la charte des invalides allemands, nous passerons seulement en revue les conséquences qui dérivent de son caractère de loi d’assistance.

.D’une part, le montant de la rente est fixé en considération de la diminution de la capacité de gain, de la profession, des charges de famille et du lieu d'habitation.

Ce mode de calcul de la pension a, évidemment, pour but de venir én aide à l’invalide suivant ses besoins réels (9). Il n’est tenu aucun compte des services

8. — Si l’on rapproche cette loi de la législation de 1906 uniquement destinée à une armée de métier (voir supra), on saisit la différence entre l’Allemagne militariste et impérialiste d’avant-guerre et l’Allemagne républicaine et démocratique d’aujourd’hui.

: 9. — Il convient de remarquer toutefois que le supplément

—. 38 sus

rendus et en particulier du grade OCCUPÉ par le militaire pendant sa présence sous les drapeaux.

LD: autre part, le droit aux allocations est suspendu lorsque le revenu de linvalide dépasse un certain chiffre.

Les invalides de guerre étant des assistés, il est Lo- < gique que la loi leur alloue des indemnités en rapport, non seulement avec le. préjudice qu ‘ils ont subi, mais aussi avec leur fortune personnelle. Quand on parle d'assistance, le secours doit être d’autant plus élevé que le besoin est plus pressant.

Les législations de tous les Etats. de l'Europe centrale se sont inspirées du même principe d’assistance (10). ; UE

Ce principe peut aboutir en fait à des résultats équitables. Mais il ne constitue pas une base juridique solide pour une législation de pensions. Nous avons dit plus haut que l'Etat doit être tenu pour responsable «1) des dommages subis par les mobilisés et en assurer la réparation. Peu de législations l'ont

dit (Q dé compensation » accordé aux anciens militaires « ayant exercé une profession nécessitant des connaïssances et une habileté considérables ». ne procède pas ae l’idée d’assistance mais bien die iaée de réparation .du préjudice subi. | 10. — AUTRICHE. — Loi du 25 au 1919, Joie par les lois du,23 juin et 15 juillet 1921.

| POLOGNE. — . Loi du 18 mars 1921 sur l'assistance “ louée. AUX invalides de, Ja guertes 3 TCHECO-SLOVAQUIE. — Loi du 20 ie 1920.

YOUGO-SLAVIE. — Décret du 14 février 1920. , 11. -— C. supra ce qu’il faut entendre par responsabilité.

EAN } cependant admis. Seules, la loi française du 31 mars . 1919 et la loi portugaise du 21 mai 1921, nent | une déclaration générale établissant nettement Te , | principe juridique en vertu duquel les victimes de a Ja guerre peuvent réclamer une indemnité à J'Etat(12). La France et le Portugal sont, à notre connaissance, La les seuls des pays ayant participé à la guerre monde diale qui aient formellement proclamé le droit à la à - réparation pour l’invalide de guerre (13). .… Il résulte de ce principe que le citoyen rendu inva-

Me 42. — FRANCE. -— Loi du 31 mars 1919. — Art. I — La

| : République, reconnaissante envers ceux qui ont assuré

à ra le salut de la Patrie, proclame et détermine, conformé-

ment aux dispositions de la pes loi, le droit à la répArAROD due: AE net

+7 Aux, militaires. ES armées de terre et de mer, affectés d'infirmités résultant de la guerre ce

2° Aux veuves, aux orphelins et aux ascendants e ceux qui sont « Morts pour la France ». j

PORTUGAL. __ Loi du 21 mai 1921.

Art. I. — La République, reconnaissant le droit à réparation qui protège les militaires de l’armée de terre et de mer, devenus invalides en défendant Ja, Patrie ou en rem-

plissant leurs devoirs militaires, établit ce droit dans les termes de la présente loi.

13. — L'art de la loi du 31 mars 1919 donna d’ailleurs lieu à de vives discussions à la Chambre des députés et fut adopté malgré. l'opposition du gouvernement. Mais le législateur ne voulut pas aller jusqu’au bout de l’idée de

Ve réparation et l’on retrouve la trace de ses hésitations

dans l’emploi de ces mots « La République reconnai-

sante ». Or, la reconnaissance est un sentiment qui ne crée aucun lien de droit et n’engendre aucune obligation,

lide par la guerre est un véritable créancier de la nation et qu’il a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a subi, étant entendu que, pratiquement, sa créance est limitée par des possibilités financières de l'Etat. Cela revient à dire que la pension devra être calculée de manière à tenir compte le plus possible de la diminution de revenu occasionnée par l'invalidité. Si le principe de la réparation a été edmis dans une certaine mesure, il n’en est pas de même du mode d'indemnisation qui en découle, puisque dans la législation française comme dans la législation portugaise, la pension est exclusivement fixée en tenant compte du dommage physiologique sans que la perte de revenu soit prise en considération.

Et c’est dans un pays où l'effort juridique n’a pas porté sur le principe même du droit à pension que nous trouvons en définitive l'application la plus rationnelle du principe du droit à réparation.

En Grande-Bretagne, les nombreuses dispositions ‘qui composent la législation reconnaissent, en effet, que les victimes de la guerre ont droit à pension (« shall be entitled te receive pensions ») et elles ont institué un système d'indemnisation (alternative pensions) qui tient compte de la perte de revenu effectivement causée par l’invalidité et aboutit ainsi à une. réparation aussi exacte: ue Le du prénaee subi LS

TITRE Il.