L. ROLLAND. — Loc. cit., page

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à ses occupations, on trouve à l’origine du dommage « la volonté de l’adversaire d'atteindre les forces vives, de briser la force de résistance de la nation ». Comment dès lors les traiter différemment ?- Ainsi, sur ce terrain, perd une partie de son importance la distinction classique du droit international entre les combattants et les non-combattants.

Toutefois, il est bien évident que la législation des pensions militaires ne doit pas automatiquement s’appliquer aux civils qui courent des risques moins nombreux et ne sont qu’exceptionnellement exposés aux dangers de la guerre. Alors que les militaires sont sous le contrôle constant et l'autorité permanente de leurs chefs, les civils conservent leur indépendance et il est, par suite, beaucoup plus difficile d'établir la re- - lation pouvant exister entre l’infirmité et le fait de . guerre. D’où la nécessité d’une législation spéciale qui tiendra compte de ces différences de situations.

2° Militaires et assimilés. — Le droit à pension pouvant différer suivant que l’invalide est civil ou militaire, il convient de déterminer ce que chaque législation entend par militaire, question d’autant plus délicate que, pendant la guerre 1914-1918, un grand nombre de citoyens ont été chargés de divers services sans appartenir à l’armée même (mobilisés en usine, détachés aux travaux agricoles, agents des chemins de fer, fonctionnaires divers, etc...).

3° Condition de nationalité. — Enfin, il restera à examiner si, pour avoir droit à pension, le militaire ne doit pas appartenir au pays pour lequel il sert. Cette question de la nationalité des petisionnés n’est

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pas d’ailleurs sans soulever des difficultés dans les pays dont les limites territoriales ont été élargies par les traités de paix (F rance, Pologne, Yougoslavie, etc).

B) Les faits visés. — Pour qu’un individu puisse prétendre à pension, il faut évidemment qu’il soit atteint d’une certaine invalidité et que cette invalidité puisse être attribuée au service. Nous examinerons tout d’abord les faits qui provoquent l’invalidité et la relation qu’ils doivent avoir avec le service.

Une première distinction s'impose entre les blessures ou accidents et les maladies. L'accident est le type même de la cause en ce qui concerne la pension de guerre. C’est pour récompenser ceux qui avaient reçu des blessures sur le champ de bataille et pour leur venir en aide qu'ont été instituées, à l’origine, les pensions militaires. L'accident se manifeste sous forme d’une lésion, d’un traumatisme dû à une cause violente, fortuite et extérieure. C’est par définition un événement malencontreux, et ce caractère exclut l’idée d’accident intentionnel. La maladie, au contraire, présente un caractère moins soudain, mois apparent, et à influence moins extérieure que l'accident. Son origine est moins certaine, son évolution plus ou moins lente, et c’est ce qui explique qu'elle soit plus difficilement considérée comme cause admissible du droit à pension.

Quel rapport ces faits doivent-ils avoir avec le service ? ENS ;

a) L'événement de guerre. — Tout d’abord, pour qu’une blessure ouvre droit à pension, il faut qu’elle provienne d’un événement de guerre. Cest, en dehors

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Fe la blessure reçue sur le champ de bataille même « tout fait se rattachant à une opération de guerre, c’est-à-dire à une action directe ou indirecte de l'ennemi ou à une action directe ou indirecte contre - DE ennemi, que cette action soit concomitante ou simplement préparatoire au combat » (3). Nous citerons à titre d'exemple le tamponnement de deux trains qui amenaient en renfort des troupes destinées à partici- “per à une opération de guerre, la blessure par suite de l'effondrement d’un pont, dans une région qui a été l'objet des bombardements de l'ennemi. Cette notion de l’é événement de guerre intervient d’ailleurs moins dans la détermination des ayants droit que dans la différenciation des taux de pensions.

b) Accident en service commandé. — Le service militaire, comme tous les métiers, comporte un certain nombre de risques, et il n’est pas possible de réserver le droit à pension uniquement aux hommes devenus invalides par l'action directe ou indirecte de l'ennemi. Quelles conditions doit remplir Vaccident pour ouvrir droit à pension ? Il n'est pas douteux, par exemple, que l’accident doit ouvrir droit a pension s’il est Ja ‘conséquence immédiate de l'exécution d'un ordre. C'est là l'interprétation la plus restrictive. De L à à englober dans ] la notion du ser-

vice les actes préparatoires ou consécutifs à ce ser-

vice, il n’y a qu’un pas. C’est ainsi qu’on considérera facilement comme blessé en service commandé un militaire qui, se rendant à l'exercice ou en revenant,

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sera victime d'un accident de voiture.

Léon PRIEUR. = Des sources du droit des veuves. :

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En somme, la relation entre l’accident et le service est en principe assez facile à établir. Beaucoup plus difficile, au contraire, est la recherche de la relation entre la maladie et le service. Les législations sont à cet égard plus où moins libérales. La solution simpliste consiste à dire que toute atteinte à la santé subie « pendant le service » donnera lieu à pension. Cette dernière prend ainsi la forme d’une assurance contre tous les risques de la vie survenus pendant le service. Mais en général, on opère une discrimination entre les maladies, et seules donnent lieu à indemnisation celles qui sont survenues par «le fait où à l’oc- .casion du service.

Une autre distinction doit être faite : elle est relative à linfluence qu’a pü avoir le service sur l’état du malade. L'homme était-il complètement sain et sa maladie est-elle entièrement due au service militaire ? L'homme était-il porteur d’une lésion latente, et le service militaire n’a-t-il joué qu'un rôle d’aggravation ? L’homme, enfin, emporte-t-il du service militaire le germe d’une maladie dont l'épanouissement ne se produira qu’à plus ou moins longue échéance ? En d’autres termes, la maladie a-t-elle été contractée, aggravée ou préparée par le service ? Enfin, dans quelle mesure l’indemnisation le que dans ces diverses FA ARRaNreS ? 4

Reste maintenant à déterminer à qui incombera la preuve de la relation de causalité entre l’nfirmité et le service. Suivant le vieil adage « onus probandi incumbit actori », il semblerait que c’est à l’invalide