Cette disposition a fait l’objet, en ce qui concerne

Re LE

Mais ne peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 31 mars 1919 les troupes auxiliaires de la Légion d'Orient formées en novembre 1916 pour prêter

l’armée polonaise d’une circulaire explicative du Ministre des Pensions, en date du 31 janvier 1923, dont nous reproduisons ci-dessous les dispositions essentielles.

L’armée polonaise ci-dessus visée a été constituée sous les ordres du général Haller à la date du 1° juillet 1917, et les divers éléments qui en faisaient partie ont été dirigés sur la Pologne par échelons successifs dont le dernier a quitté le sol français à la date du 1° juillet 1919. D'autre part, conformément à un accord passé le 26 jan- | vier 1919 entre le ministère des Affaires étrangères et le Comité National Polonais, les sommes qui ont été affectées depuis le 1° juillet 1917 ou qui seront affectées par le gouvernement de la République française aux dépenses de l’armée polonaise, constituent des avances dont la nation polonaise assurera Îe remboursement,

Des considérations ci-dessus exposées, il résulte que :

a) Seuls les ne de l’armée polonaise ayant æacquis des droits à pension antérieurement au 1° juillet 1919, pouvaient prétendre jusqu’à cette dernière date À paiement par le gouvernement français d’arrérages de pension ou d’avances sur pension, ces allocations devant être remboursées par le gouvernement polonais. Leurs droits devaient être liquidés par leur gouvernement qui, à dater du 1°” juillet 1919, assurait le paiement des sommes

dues aux intéressés ;

b) Les militaires à due ayant acquis des droits à pension postérieurement au 11 juillet 1919, ne pouvaient prétendre à aucune allocation du gouvernement français; leur pension devait être liquidée par le gouvernement polonais, et les arrérages être payés par les soins de ce gouvernement. :