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Vappui de la France aux Arméniens et Syriens dési- reux de délivrer leur pays du joug turc.

Les troupes de la Légion d'Orient, dédoublée ensuite en légion arménienne et légion syrienne, ne fai- «aient pas partie ‘en effet normalement de l’armée, et l'instruction du 26 novembre 1916 qui les a organisées a spécifié que des volontaires de cette légion mont droit ni aux pensions de retraite, ni aux gratifications de réforme. Toutefois, par mesure de générosité, ele a prévu l'ailccation de secours renouvelables aux auxiliaires armémiens ou syriens en cas d’infrmités temporaires ou inmourables, et aux familles. le ceux tués à l’emnemi ou morts des suites de bles- FT. ANNEE RS :

Ne bénéficient pas mon plus de la loi du 31 mars 1919, les militaires des troupes auxiliaires marocai- mes, qui n’ont droit qu’à des grafifications de réforme (33). Le gouvernement s’est d’ailleurs ému de cette situation «et a déposé, de 7 décembre 1921, un projet de loi relatif à la transformation des troupes auxiliaires marocaines en corps réguliers. Ce projet, qui a été adopté par la Chambre des députés Île 18 octobre 1922, permettra à ces militaires de bénéficier à d'avenir .de la législation française sur les pensions (34 ; mais il ne modifie en rien la situation de ceux devenus invalides pendant la guerre.

33. — Par contre, bénéficient actuellement de la loi ‘äu 81 mars 1919, les Marocaïns engagés dans l’armée française. be

24, — Article 10 du proÿet de loi. — ‘Sénat. N° 635 annexe au procès-verbal ‘de a séance du 7 novembre 1922.