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Nous allons examiner successivement ces trois principes : :

A. — Par le fait ou à honiibe du service.

Que faut-il entendre par cette expression ? Son sens a été déterminé très exactement par M. VALEN- TINO dans son ouvrage « La Loi Lugol » (2), tant à Paide des travaux préparatoires de la loi que de la / “jurisprudence relative à la loi sur r les accidents du travail (3).

M. Lucoz, rapporteur de la loi, déclarait à ia séance de la Chambre du 6 décembre 1917 :

« Dans tous les cas, quelle que soit la manière > dont Paccident s’est produit, que ce soit par la faute du soldat lui-même, par celle de ses chefs ou par cellé de l'Etat, la responsabilité est la même, l'indemnité est la même, le droit est égal. Nous voulons que tous les soidats blessés soient traités et indemnisés de de même façon. »

Précisant encore sa pensée, M. LucoL faisait à la Chambre, le 17 décembre 1918, la déclaration suivante :

« Pour qu’il n’y ait pas ouverture du droit à pension, il faudrait qu’il y eût, à la charge du militaire, une faute tellement lourde qu’on pût dire qu’elle est équivalente au doi. En dehors de cette hypothèse, et chaque fois, par exemple, qu’il s'agira du manie-

. — VALENTINO. — La loi Lugol, loc. cit, 5. — Cette expression est, en effet, calquée sur l’article 1 de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, qui - vise les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail.

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ment, même imprudent, même contraire aux ordres, d’un explosif, le militaire sera couvert. Ce n’est pas à lui à expliquer pourquoi la fusée a éclaté, ni à dire si elle était armée par suite d’un choc en cours de route ou encore si elle a été atteinte par un shrapnell au moment où l’artilleur la tenait dans sa main. Si la guerre n’avait pas eu lieu, ce soldat n’aurait pas été exposé au danger qui l’a atteint; voilà ce qui est certain; il est donc bien juste qu’il soit garanti. C’est le vœu du Parlement, c’est le sens du texte que nous proposons et, après le vote de cette loi, ce sera la base et le fondement de toutes les décisions (4) qui auront à intervenir en matière de blessures accidentelles. » |

Ainsi, en ce qui concerne les accidents survenus ca service, seuls n’ouvrent pas droit à pension ceux résultant de la faute intentionnelle de la victime. Cest d’ailleurs à l'Etat qu’il appartient de faire la preuve de cette faute intentionnelle.

Mais où commence le service et où finit-il ? Tant que le militaire est à la caserne ou dans son unité, pas de difficultés. Quid des permissionnaires ?

Quelle est la responsabilité de l'Etat à leur égard ? Des précisions ont été fournies à ce sujet par le Sous-Secrétaire d'Etat de l’Administration de la Guerre, à la séance de la Chambre du 6 décembre 1917 : \

« L'Etat est, au point de vue de sa responsabilité,

4, — Voir Ch. VALENTINO, accidents du travail et blessures de guerre, Cadoret, Bordeaux, p. 37 et suivantes.

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comptable de la santé ou de l'intégrité physique du

soldat aussi longtemps qu’il l’a sous sa dépendance, c'est-à-dire aussi longtemps que cet homme n’est pas

rendu dans ses foyers.

- Lorsque l'homme est rendu chez lui, en permission, il échappe à la surveillance, au contrôle et, si l’on peut dire, au service même de l'Etat. 5 — Je suppose que cet homme se rende, pour son plaisir personnel, ou pour subvenir aux besoins de sa - famille, à la pêche et qu’il tombe à la rivière. Ne serait-ce pas vraiment anormal et abusif que d’éten- 4re à un accident de ce genre la responsabilité de l'Etat ?

Si au contraire, l’accident survient en cours de route, pendant que l’homme se rend en permission régulière ou en revient aux frais et par les transports de l'Etat, l’accident survenu durant ce voyage, aussi bien à l’aller qu’au retour, incombe à l'Etat et engage sa responsabilité. »

L'accident est même considéré comme imputable au service s’il est survenu alors que le militaire se rendait à la gendarmerie dans les délais prescrits pour y faire viser sa permission (5).

S’en référant ensuite à la jurisprudence en matière d’accidents du travail, M. VALENTINO aboutit à la définition suivante de l’expression « par le fait ou à l’occasion du service »

5. — Avis de la Section des Finances de la Guerre de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat du 31 mai 1921 (Affaire Billard).

« Est survenu par le fait du service tout accident

causé par le service et atrivé sur les lieux et pendant

. Je temps où le soldat est soumis à l’autorité militaire. 2

est soumis à l’autorité militaire, mais dont Ja cause n ’est pas l’exécution du service ».

En résumé, ouvrent droit à pension tous les accidents survenus au cours du service, à condition que l'exécution du service en ait été la cause ou l’occasion.

Peu importe qu’ils proviennent de l’exécution normale du service, d’une faute du militaire, d’une faute dun tiers, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Le droit à pension existe dès l’instant qu’il

n’y a pas faute intentionnelle. On ne saurait donc

être plus libéral.

B. — Infirmités { CAUSÉES » OU « GUY PRES »

par le service.

La première question qui se pose est celle de savoir si le droit à pension existe pour les infrmités antérieures à l’incorporation, ne dépendant pas exclusivement d’une circonstance déterminée du service, mais qui se sont développées sous l’influence de conditions spéciales à la vie militaire.

Les articles 5 et 6 de la loi du 31 mars 1919 consacrant à cet égard la jurisprudence bienveillante du Conseil d'Etat, ont résolu cette question par l'affirmative.

Est survenu à l’occasion du service tout accident arrivé sur les lieux et pendant le temps où le soldat