‹ Le Droit A Pension Des Invalides De La Guerre De 1914-1918Chapitre 28 sur 90 · AR ANT ; À · texte numérisé non relu

AR ANT ; À

Mais ne doit-on pas, dans le calcul de la pension,

tenir compte de l'existence d’un état pathologique déterminé et allouer, dans ce cas, une indemnité

inférieure. Les articles précités sont très catégori-

ques à ce sujet. Ils ne font aucune distinction entre les infirmités causées par le service et celles simple-

ment aggravées, l’aggravation donne droit à pension

au même titre que l’origine directe. En conséquence,

il est inutile de rechercher l'influence des prédispositions constitutionnelles sur l’état de l'invalide. En incorporant des malades et en les exposant aux fatigues, dangers et accidents du service, l'Etat assume un risque particulier dont il doit supporter les char-

ges.

Page 1