C. — VPrÉeORRIOn d'origine en service

Perbini à Bayonne, au banquet de l'Association des Mutilés et Réformés, le 12 novembre 1922, M. VALENTINO, Directeur du Cabinet dau Ministre des

Pensions, disait :

« Le grand mérite de la loi du 51 mars 1919 est

d’avoir fait dériver la pension d’un droit à répara-

tion, d’une part, et d’avoir institué la présomption d’origine, d’autre part » (6), et il rappelait ensuite les déclarations suivantes, faites à la tribune de la Chambre des Députés, le 28 avril 1921, par le Ministre des Pensions lui-même, répondant à des interpellations sur lattribution de pensions abusives :

« Cette présomption d’origine, votre loi l’a voulue