Journal des Mutilés et Réformés du 25 novembre

et nous l’avons considérée comme une des conséquences les plus précieuses de la loi du 31 mars 1919...

Si, aujourd'hui, nous prenons l'initiative de reviser les pensions concédées en vertu de la loi du 31 mars 1919, et qui seront une conséquence de la pré-

somption d’origine, par cette revision, vous porteriez atteinte à la présomption elle-même. |

En tous cas, Messieurs, le Ministre des Pensions qui est à cette tribune et qui a le devoir de défendre la charte de 1919 et les droits des pensionnés ne pourrait assumer la responsabilité de prendre une pareille initiative. D’autres feront cette besogne;

- moi, je ne la ferai pas. » (7).

Qu'est-ce donc exactement que cette présomption | origine à laquelle le Ministre des Pensions refusait de laisser porter la moindre atteinte et qui est considérée, par les mutilés de France, comme l’une de leurs plus précieuses conquêtes. Pour en saisir toute l'importance et la portée, il convient de jeter un coup d’œil rapide sur les lois des 11 et 18 avril 1831, encore en vigueur lorsqu’a éclaté la guerre de 1914.

Pour que des infirmités pussent donner lieu à pension, il fallait, d’après cette législation, que l’invalide püût prouver qu’elles résultaient soit du service commandé, soit des fatigues ou des dangers du service militaire. Faute d’apporter cette preuve, l’infirme n'avait droit à rien.

Se rendant compte des difficultés que les invalides de guerre auraient à apporter cette preuve, M. MAsse