Edition de 1887, page 184. MES es

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à à indie ue des s pensions « en France ©. . | ‘End défendant son avenir, son territoire, ses À

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co ue ou 1 dont ie puisse de être. demandé réparaion. Il ny a pas davantage de contrat entre les ci-

È toyens et lui : l'Impôt du sang est d& sans réserve. Dans la rigueur du droit national, il peut être exigé sans contrepartie directe 1 Dent de on »

5 sions de et tirer me d'examiner le oi Fe loï et. diverses. propositions de. lois sur les pensions des Ft | armées de terre et de mer, — Chambre des Députés. — Ni Ÿ: Annexe 2.383 one du 21 juillet 916): os Re

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. Pour M. Masse, c’est la conception du service militaire considéré comme un impôt du sang qui justifie Ja négation du droit.

Ha donc, l'Etat ne saurait être tenu pour respon- de” sable des faits de guerre. Aucune action ne peut être

engagée contre lui à ce titre, en vertu de l’article Fe 1382 FR Code Civil. Les invalides dou aucun droit

propre à à faire valoir et ils ne peuvent faire appel qu’ à la générosité de l'Etat. a

Est- -ce à dire que les infirmes de guerre vont être. privés de toute indemnité ? Personne évidemment ne.

songe à soutenir cette thèse barbare. Et d’abord, Pin- - térêt même des gouvernements les a poussés à accor-

der des réparations dans le but de favoriser le recrUtement des armées. Nous retrouvons cet aveu très

nettement exprimé dans les édits de Henri IV et de

Louis XIV (6).

Henri VI déclare « qu il secourra les pauvres gentilshommes, capitaines et soldats qui ont porté les armes pour notre service et des rois nos prédécesseurs… et aussi pour donner plus grande occasion, aux autres gentilshommes, capitaines et soldats de nous faire le service qu’ils nous doivent et hasarder leur vie plus hardiment que lesdits estropiés vieux ei caducs, sur l’assurance qu’ils auront, en cas qu’ils seront blessés ou estropiés à notre service et de nos