Journal Officiel du 29 avril 1921, page

Atout

“propose, au nom de la Commission des Pensions, à la Chambre des Députés, d’en renverser la charge (8),

Désormais, toutes les blessures ou maladies constatées sous certains délais, seraient réputées résulter du service, à moins de preuve pare à la charge de JEtat.

Ainsi apparut le principe a la présomption d’ori- pine qui fait l'objet de Particle 5, paragraphe 1°, de la loi du 31 mars 1919, ainsi conçu :

« Toutes les maladies constatées chez un militaire ou marin pendant la période où il a été incorporé ou pendant les six mois qui ont suivi son renvoi dans ses foyers, sont présumées, sauf preuve contraire, avoir été contractées ou s'être aggravées par suite des fatigues, dangers ou accidents du service, »

Ce texte est clair et formel. Il accorde la présomption d’origine, non seulement aux infirmités constaiées dans les six mois du renvoi dans les foyers, lorsqu'elles font suite à une maladie commencée pendant le service, maïs encore aux maladies complètement nouvelles qui sont ainsi considérées par la loi comme s’étant développées à la faveur d’une

€. — Voir rapport MASSE, N° 2.383, page 77. Loc. cit.

D’après le projet de la Commission, la présomption ne devrait jouer que si le militaire avait été incorporé 60 jours au moins ; cette restriction ne fut pas adoptée par le Parlement, mais elle a reparu dans les lois du 17 décembre 1921 et du 23 décembre 1922, relatives au recensement des classes 1922 et 1923. Ce délai de 60 jours a d’ailleurs été porté à trois mois par l’article 47 de la loi sur le recrutement de l’armée du 1° avril 1923.

Me 1

moindre résistance imputable aux fatigues du ser- Pyioe. (0 MUPRA

M. VALENTINO, dans son ouvrage « La Loi Lugol », cite à cet égard les exemples suivants (9) :

« Un militaire est libéré; dans un délai de six mois il se révèle tuberculeux. Quoique cet homme n'ait jamais été malade pendant son incorporation, la tuberculose est présumée imputable au service.

« Un militaire est atteint, dans le délai de six mois, de n’importe quelle maladie (oreillons, grippe, ctc….), la maladie est présumée imputable au service et si elle laisse du infirmité, un droit à pension s ’ensuit. » (10).

Ainsi, par le jeu même de cette disposition, il ne semble pas possible qu’un seul militaire rendu infirme pas le service ne puisse recevoir la réparation qui Jui est due.

C’est, d’ailleurs, le reproche contraire qu’on a fait à la présomption d’origine : on l’accuse, en effet, de permettre l'attribution de pensions abusives. Dès 1921, une vive campagne s’est dessinée contre elle;