VALENTINO. — La Lloi Lugol, page 73. Loc. cit

10. — Il convient de remarquer que la présomption joue surtout pour les infirmités « préparées » par le service et qui sont survenues postérieurement à la libération du militaire. Pour les infirmités survenues pendant le service, il n’est pas besoin de recourir à la présomption. L'expression « par le fait ou à l’occasion du service », employée par l’article 3, est suffisamment large pour permettre l’indemnisation de toutes les infirmités imputables au service. |

en

cest ainsi que dans son numéro du 8 avril 1921,

l'Echo de Paris n'hésite pas à qualifier l’article 5 de la loi du 31 mars 1919, de « disposition particulièrement dangereuse et immorale ». La question fut

même portée à la tribune de la Chambre des Dépu-

tés le 28 avril 1921 (11) et plusieurs parlementaires

demandèrent la revision des pensions qu’ils considéà q

raient comme accordées à tort. Plus récemment, l'Académie de Médecine s’est émue des conséquences de la présomption et, à la suite d'une communication du professeur JEANBRAU, de Montpellier, indiquant que sur 100 pensionnés qu'il avait eu à examiner, 75 n'étaient jamais allés dans la zône des

armées, elle a, dans sa séance du 13 février 1923,

pommé une Commission chargée d'étudier cette question. Allant plus loin, le professeur SERGENT a demandé également la revision complète de la loi sur les pensions, mais le Ministre des Pensions s’oppose formellement à cette mesure (12).

11. — Journal Officiel du 29 avril 1921. Pages 2.158 et sui- = ee

12. — Violemment attaqué par les associations de Mutilés à l’occasion de cette communication le professeur SER- : “GENT à cru devoir préciser sa pensée à la séance de l'Académie de Médecine du 10 avril 1923. Il a déclaré qu'il avait surtout en vue « les maliñgres dont l’état n’a pu s’aggraver par le fait d’avoir pendant quelques mois, sinon pendant quelques jours, copié dans un bureau militaire des circulaires ou des états de service au lieu de copier des papiers commerciaux dans un magasin ou une banque ». Il a insisté également sur ce point qu’il n’a jamais.

Comme le faisait d’ailleurs très justement observer M. VALENTINO, dans le discours qu’il a prononcé à Bayonne, ce n’est pas à la présomption elle-même aue sont imputables les pensions qualifiées d’abusives. Ce qui a paru excessif, c’est en réalité que la seule aggravation d’infirmités préexistantes, entraîne l'attribution de pensions aussi fortes que si les infirmités avaient été entièrement imputables au service. Cela tient, non pas au jeu de la présomption, mais, comme nous l’avons déjà vu, à ce que la loi française ne fait pas de différence entre l’infirmité contractée et l’infirmité aggravée au service. En résumé, si, comme on l’a dit, des pensions ont été concédées à des hommes qui n’avaient passé que quelques mois dans les dépôts, c’est parce que les précautions suffisantes n’avaient pas été prises lors de leur incorporation et il est juste que l'Etat supporte le poids de la négligence qu’il a commise à cette époque.

Quel est le point de départ du délai de six mois pendant lequel le militaire bénéficiera de la présomption ? C’est le lendemain du renvoi dans les foyers, sauf pour les militaires renvoyés dans leurs

demandé que la révision de la loi des pensions eût un effet rétroactif, mais simplement qu’elle fût envisagée dans le but de faire cesser, dans l’avenir des abus véritablement excessifs qui résultent peut-être plutôt du mode d'application de la loi que de la loi elle-même. (Le Jour- ..nal, du 11 avril 1923).