Loi du 23 novembre 1919. (Article

AE Anne gine. Mais elle apporte à ce régime particulièrement large une importante restriction. AT

Le Décret du 27 octobre 1918, qui a institué les pensions « privilégiées » de guerre, fait, en effet, une distinction entre la zône de guerre et la zône de l’intérieur. è La pension « privilégiée » n’est accordée que si l'invalidité du militaire a été déterminée par des blessures reçues ou par des maladies contractées ou aggravées en accomplissant un service dans des territoires déclarés en état de guerre. Sont d’ailleurs assimilés aux services rendus dans la zone de guerre ceux effectués dans Le zone de l’intérieur, mais qui se rattachent à la guerre, par exemple les services de préparation, de garde et de transport des matières

explosibles, ceux de l'aviation et de la défense antiaérienne et côtière, et d’une manière générale tous les services préparatoires à la guerre dans lesquels l’instruction des militaires s’est: poursuivie d’une façon plus intense et plus rapide qu’en temps de paix.

En dehors de ces conditions, il peut, bien entendu, x avoir droit à PERRAE mais non à pension privilégiée. F

Nous rapprochons de la législation italienne la loi portugaise du 21 mai 1921, sur les pensions de réforme et pensions supplémentaires à accorder aux anciens combattants, parce qu’elle aussi s’applique uniquément au service effectué « en campagne.». Les avantages qu’elle prévoit sont, en effet, réservés aux