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firmités survenues par le fait ou à l’occasion du

service (20).

En ce qui concerne la relation qui doit exister éntre le service et l’altération de la santé, l'imputabilité une affection au service ést suffisamment établie par la « vraisemblance » ou la « probabilité » d’une relation de cause à effet. |

- Ainsi, la loi allentande n’admet pas la présorption d’origine, mais elle n’exige pas non plus uné preuve absolue. Toutes les fois qu'il y à douté, Fadministration doit se livrer à des enquêtes auprès des autorités militaires et municipales. Le bénéfice de la probabilité peut être détruit, soit par une preuve contraire à la charge de l'Etat, soit par une affirmation d’impossibilité médicale présentée par les êxperts (21). LE:

C’est d’une conception analogue que protède la législation autrichienne (22). Cette dérnière considère qu’il y a « dommage de santé » donnant droit à indemnisation à la charge de l’État lorsque Pétat de santé existant à l’entrée au service militairé à été détruit ou aggravé par suite de maladie où de blessure. Ce dommage de santé n’est pas présumé de plano imputable ou service ; mais il suffit d'établir gw’il est attribuable aux risques liés à l'exécution du

20. —— Ainsi la législation sur la question d’origine des infirmités a subi une évolution parallèle en Allemagne et en France.

21. — Il convient de remarquer qu’une affirmation d’impossibilité médicale ne suffit pas pour détruire la présomption.

service militaire ou aux circonstances DR à ce service. |

En Pologne, comme en Allemagne, la relation de cause à effet entre l’infirmité et le service n’est pas soumise à la règle de la preuve absolue, et le droit à pension est ouvert s’il y a une relation probable cutre le service et le dommage causé (23).

Le décret du 14 février 1920, qui règle l’attribution des secours en Yougoslavie, vise tous les anciens mi-

“‘taires atteints de blessures ou de maladies contractées ou agggravées par le fait du service, sans préciser dans quelle mesure et sous quelle forme la relation entre l’infirmité et le service doit être prou- vée ou établie. Il écarte en outre du bénéfice de ces dispositions ceux dont l’infirmité est imputable à leur. propre faute.

5° Législations anglo-américaines. — Nous comprendrons sous ce titre la Grande-Bretagne, le Canada et les Etats-Unis, dont les législations contiennent de nombreux points communs.

En Grande-Bretagne, les infirmités donnent droit à pension si elles sont imputables au service ou si clles ont été aggravées par le service durant la guerre (24). Aux Etats-Unis et au Canada, les infrmités donnent droit à pension si elles sont imputables à l’accomplissement du service (25).

22. — AUTRICHE. — Loi du 25 avril 1919, modifiée par les lois du 23 juin et 25 juillet 1921.