Nous ces citations à Due de M. Ch

Valentino : « L'i indemnisation des. infirmités de: guerre » dont nous nous sommes largement inspiré pour l’élaboratio n de cette partie de notre étude.

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successeurs, à l’avenir, d’avoir une certaine retraite pour être logés, nourris et entretenus le reste de leur VIE }». .

Louis XIV s’exprime ainsi dans l’édit de fondation des Invalides. « Considérant que rien n’est plus capable de détourner ceux qui auraient la volonté de porter les armes, d’embrasser cette profession que de voir la méchante condition où se trouveraient réduits

la plupart de ceux qui, s’y étant engagés et n’ayant

point de bien, y auraient vieilli ou été estropiés si

l’on n’avait pris soin de leur subsistance et entre-

tien. »

Des considérations de même nature peuvent être retrouvées également dans les législations modernes qui cherchent à développer les armées de métier par V'attribution d'avantages aux militaires de carrière ; c'est le cas, par exemple, de la loi allemande de 1906.

Mais, en l’absence de la notion de responsabilité, la

pension apparaît surtout de nos jours soit comme une

mesure de reconnaissance, soit comme une mesure d'assistance à l’égard des victimes de la guerre. 1°. — La pension récompense d’un service rendu. —

L'un des mobiles qui ont poussé les gouvernements à

accorder des pensions est un sentiment de reconnais-

sance à l’égard de ceux qui ont défendu la Patrie, La

pension apparaît dès lors comme la récompense d’un service rendu. Patrimoine constitué à un Lord Roberts et dont il disposera à son gré, donations, traitements attribués aux titulaires de la médaille militaire ou de la Légion d'Honneur, pensions, telles sont les mani-

festations diverses de cette idée de récompense. Si

certaines législations, la loi canadienne, par exemple, n’ont pas hésité à proclamer formellement que la pension était la récompense d’un service rendu, d’autres plus nombreuses, ont admis implicitement ce principe en conférant des pensions de taux variables suivant { le grade et suivant les circonstances qui ont ouvert droit à à pension.

2°. — La pension mesure d'assistance. — De plus en plus, la conception archaïque de « l'Etat gendarme » fait place à la conception plus moderne de « l'Etat providence ». De plus en plus, l'Etat considère qu’il a non seulement pour devoir d’assurer la sécurité des citoyens, mais aussi de venir en aide à tous ceux qui sont dans le besoin : malades, vieillards, infirmes, familles nombreuses, femmes en couche, chômeurs. A plus forte raison, cette notion d’assistance lui i imposet-elle le devoir impérieux de porter secours à ceux qui se sont sacrifiés pour la conservation du patrimoine commun. L'idée d’assistance constitue ainsi la base de bon nombre de législations modernes des pensions.

Maïs l’assistance est un devoir social auquel ne cor- respond aucun droit. « J’ai le devoir d’assister mon voisin malheureux, écrit M: Berthelemy ©), mais il n’en résulte pas pour mon Fois le droit d’être assisfé par moi, et s’il n’a ce droit à l'égard d’aucun de nous, il ne saurait au à l’égard de Ia collectivité que nous formons, à hou: de PEtat. »

— BERTHELEMY. — Traité élémentaire de Droit admidora, page 793.

Du U B) La recherche d'un droit à indemnisation. Les divers systèmes que nous avons successivement examinés ont tous ce caractère commun qu'ils ne reconnaissent en aucune façon la responsabilité de l'Etat à l'égard des invalides de guerre et, partant, le droit des infirmes à Findemnisation. La pension n’est que la conséquence d’un sentiment (gratitude ou intéxêt | social) et non la reconnaissance d'un droit. Qu'il FÉES s'agisse d’une mesure d'assistance ou de la rémuné- TRE xation d’un service rendu, la pension ainsi définie % apparaît comme un acte de générosité bienveillante de ï l'Etat auquel il n’est nullement tenu et non comme le paiement d’une dette. L'Etat fait figure de bienfai-

des régimes démocratiqus d’attacher une responsabilité à tous les actes de l'Etat ? Aussi, certains auteurs

M. Dueuir écrit : « Il est probable que vont bientôt disparaître les deux restrictions que Fon apporte ençore à la responsabilité générale de l'Etat en matière administrative. D’après une jurisprudence jusqu'à présent constante, l'Etat est déclaré irresponsable à — l'occasion des faits de la guerre et des actes diploma+ tiques. Cette irresponsabilité ne peut point s'expliquer par une prétendue souveraineté, Si elle existait, l'Etat l'exercerait aussi bien dans le service de la sécurité interne que dans celui de la sécurité externe » (8). Maïs si l'Etat est tenu pour responsable des faits de guerre, sur quoi sera fondée sa responsabilité ? Quatre

&. — DUGUIT. — Transformations du Droit public.

teur et non de débiteur. Mais, n’est-ce pas le propre

n'hésitent-ils pas à affirmer cette responsabilité. Ainsi

— 20 — Fest)

théories ont été formulées à ce sujet : celle du risque social, celle de la solidarité, celle de légalité des charges, celle de la réquisition et de la conservation de la chose nationale,

1°. — Le risque social. — L'idée de risque créé est aparue pour la première fois en France en matière d'accident du travail dans les dernières années qui ont précédé le vote de la loi de 1898. Elle repose sur une interprétation nouvelle de l’article 1384 du Code Civil. Cet article, dit-on, ne vise pas comme article 1382 une responsabilité subjective, ayant son principe dans une faute imputable à tel ou tel individu, il se réfère à un fait, matériel, objectif, le fait d’un dommage causé par une chose inanimée et déclare le propriétaire de ladite chose responsable de plein droit, ex lege, du fait de sa chose. L'idée de risque créé, de responsabilité légale, se substitue ainsi à l’idée de faute. Et c’est elle qui a donné naissance au principe du

« risque professionnel » dans le domaine de l’indus-

trie et à la théorie de la « guerre, risque social », . dans le domaine qui nous intéresse. Cette idée de

risque a été esquissée dans le rapport de la Commis-.

sion extra-parlementaire chargée, en 1915, de préparer. un projet de loi tendant à modifier le régime des pensions (9). « Si l’on voulait définir directement « le fondement juridique de la dette de l'Etat vis-à- « vis de ceux qui, accourus volontairement ou con-

9. — Rapport de M. Romieu précédant le projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer. Chambre des Députés (annexe n° 1410, à la séance du 4 novembre 915), page 8.

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«“« voqués par voie d'appel sous les drapeaux en cas « de mobilisation générale, tombent au champ d’hon- « neur ou en reviennent infirmes, il faudrait plutôt « le chercher dans l’idée du risque social spécial à

« la guerre », écrit M. Romieu.

Cela est aussi l’opinion développée par M. Ed. Vaillant, qui propose de couvrir ce risque par l’institution d’une assurance nationale des victimes de la guerre (10). « Cette assurance nationale des victimes « de la guerre est une application spéciale aux maux « et risques de la guerre de la notion d’assurance « sociale » et plus loin « Ce qui différencie l’assu- « rance sociale de la bienfaisance et de l’assistance . même obligatoire, c’est qu’elle n’est pas seulement « la reconnaissance du devoir de la société, de la « nation envers l’assuré, ici la victime de la guerre, « individu ou famille, mais est la reconnaissance à « la fois légale et effective du droit, droit des assurés « à l’ensemble des secours et des réparations que la « nation leur doit, qu’ils peuvent exiger d’elle ».

Ainsi, l’idée- de risque est introduite dans le domaine militaire et sa conséquence est de faire une obligation à l’Etat de réparer non seulement les dommages survenus du fait du service, mais encore ceux survenus à l’occasion du service. Pour reprendre une expression de M. Duguit (11) : « La caisse publi-

10, — VAILLANT, — Proposition de loi pour l'institution d’une assurance nationale des victimes de la guerre (Chambre des Députés, annexe 536 du 19 janvier 1915, page 2).

11. — DUGUIT. — Le Droit social et le Droit individuel, page 101.

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« que devient une caisse d'assurances mutuelle des « individus contre les dommages à eux occasionnés « dans l intérêt public. » (12). À

2e, — La Solidarité. — L'idée de solidarité à Ta quelle s'attache le nom de M. Léon Bourgeois, et qui, depuis 25 ans surtout, pénètre de plus en plus notre

législation, a été également invoquée comme base du droit à indemnisation des victimes de la guerre. C’est

en vertu du quasi-contrat qui existe virtuellement entre tous les membres d’un même Etat ou de ce que M. Duguit appelle l’interdépendance sociale « pour je « éviter, dit-il, le mot solidarité, discrédité par les 4 « politiciens », que l'Etat serait tenu à réparer les . 1 dommages subis dans leur personne par les victimes

de la guerre : « Au devoir moral de charité qu’a.

« formulé le christianisme, et à la notion déjà plus « précise, mais encore abstraite et dépourvue de à 54 « sanction, de fraternité républicaine, la théorie de ;

« la solidarité subsiste une obligation quasi-contrac-

« tuelle, ayant, comme on dit en droit, une cause, et

« pouvant, par suite, être soumise à certaines sanc- « tions ». (13). Nous ne nous attarderons pas plus longtemps sur cette théorie, qui n’est que l'application pure et simple des principes généraux du solidarisme à la matière des pensions.

3°. — L'égalité des charges. — Beaucoup plus PE

12. — Il convient de noter également que la loi du 16 avril 1914 a invoqué l’existence de ce risque social pour mettre à la charge de l'Etat une part de responsabilité en cas. d’émeute survenue dans une commune. |