F. UMA GE

et correspondent en effet, pour des raisons très diverses, des grades identiques » (1).

Enfin il est admissible que, pour les militaires de carrière, l’invakidité s’entende de l’inaptitude au service militaire, et que la pension d'invalidité soit calculée en fonction de la pension ‘d'ancienneté. Il va

— de soi qu’il n’en peut être ainsi pour les hommes qui

ne sont qu’accidentellement sous les drapeaux.

Il semble donc logique de faire des lois distinctes sur le droit à pension des militaires de carrière et sur celui des citoyens co (2). Ce point de vue a été très clairement exposé à la Chambre des députés lors de la discussion de la loi du 31 mars 1919, par M. Léon Bérard, qui s’exprimait ainsi :

« Toutes les raisons qu’on nous a données pour confondre ces deux situations, à savoir qu’il fallait réunir dans la loi ceux que la gloire et les périls avaient réunis dans la bataille, ces raisons, je me permets de le dire, sont artificielles, d’ordre sentimental et oratoire. Sur le champ de bataille comme dans la reconnaissance de la nation, c’est vrai, l’armée nationale est une, et nous ne distinguons pas entre les soldats professionnels et les citoyens mobilisés. Maïs, lorsqu'il s’agit de pensions, c’est-à-dire d'évaluer en la personne même du soldat le domma-