Louis ROLLAND (Loc. cit. page

2. — Cette différence avait déjà été aperçue par TAINE, qui distinguait « les vies confisques par décret ou saisies, par autorité » des « vies achetées par contrat ». — Taine. Les origines de la France contemporaine.

ge de guerre, c’est tout le problème de la législation des pensions, rien ne peut faire qu’il n’y ait pas, d’un L côté, des hommes qui avaient choisi le noble métier des armes, et, d’un autre côté, des hommes que la guerre a arrachés aux métiers les plus. divers et qu’elle va restituer à ces métiers où nous souhaitons qu’ils se inaintiennent, aiteinis ou diminués dans leur capacité de travail » (3). à

Nous verrons plus loin que cette manière de voir, dont la valeur juridique ne paraït pas contestable, n’a cependant pas prévalu en France. La Chambre des députés a été impressionnée par le principe de Vunité nationale devant l’ennemi, que M. Massé soutenait en ces termes :

« Quand deux Français du même grade, sur le champ de bataille, sont frappés du même obus, qui donc voudrait séparer dans la loi ceux que la gloire a unis ? Dans la Grande Armée de la République il n’y a pas deux armées «il n’y a que des frères d'armes. Nous ne dissocierons pas la matière divine que la flamme de la guerre a coulée au même creuset. Il ne peut y avoir qu’une loi pour les pensions de guerre » (4).

Cette argumentation serait peut-être convaincante si la pension d'invalidité apparaissait comme la rémunération ou la récompense d’un service rendu, étant donné que les services effectués par les mobilicés ou les militaires de carrière sont les mêmes. Elle

3, — Journal Officiel du 28 novembre 1917, page 3.045. 4, — Rapport N° 2.383, page 41. — Loc. cit.