LEE

ne subsiste pas, au contraire, si, comme nous l'avons dit plus haut, la pension est la réparation d’un préjudice causé. Or, en matière de réparation, ce qui importe, c’est l’intensité du dommage, et celui-ci, pour le civil mobilisé, n’a rien à vos: avec le grade. Il est en fonction de l’emploi civil (5). | Comment justifier que deux hommes, atteints au service de la même infirmité, soient rendus à la vie civile, l’un avec une pension beaucoup plus forte parce que le premier a occasionnellement porté l’uniforme de simple soldat, tandis que le second était occasionnellement titulaire d’un grade. Dans sa critique des lois françaises des 11 et 18 avril 1831, M. MIRMAN citait l'exemple suivant, qui est devenu classique et qui montre la faiblesse de cette conception : « Voici trois citoyens de même profession civile, tous trois employés de commerce, par exemple, travaillant dans le même bureau et gagnant les mêmes appointements ; ils font leurs 28 ou 13 jours dans le même régiment ; À, comme sous-lieutenant de résere ; B, comme sergent; €, comme simple soldat. Ils sont victimes en manœuvre du même accident et y perdent chacun une main ; chacun recevra une pension viagère égale au maximum de la pension d’ancienneté correspondant à son grade, c’est-à-dire que A aura droit à une reñte de 2.300 francs ; B, de 1.100 francs et C, de 750 francs. »

Mais si les civils mobilisés ne doivent pas être assimilés aux militaires de carrière, sur quelles bases