Louis ROLLAND. — Loc. cit., page

serontils indenmisés ? Quelle est la mesure de 7. diminution de leur valeur économique ?

B.— Les divers systèmes d'indemnisation aux fao-

hilisés. Les pensions attribuées aux invalides de la. guerre sont mesurées suivant deux systèmes différenis : -

4e Soit d’après l'atteinte portée à l'intégrité physique ;

2° Soit d’après les conséquences professionnelles des dommages corporels.

Le premier de ces systèmes repose sur ce principe : « qu’un homme valide équivaut à un homme valide » et que « l’indemnité doit être attribuée simplement en considération de la diminution apportée à un capital « validité » considéré d’un point de vue social comme constant pour tous les hommes. De sorte que le législateur ne devrait tenir compte ni des intérêts, des besoins et des charges de l’in-

firme et qu'il ne devrait se préoccuper ni de sa profession antérieure ni de sa condition sociale, mi de son salaire, ni de ses ressources matérielles » (6). Les pensions seront donc fixées uniquement d’après la diminution physiologique apportée par les infirmités au corps humain. Ce système est naturellemenu arbitraire et n’implique a priori aucune méthode spéciale pour la fixation de lindemnité de

6. — VALENTINO. — L’indemnisation des infirmités de la : guerre. Page 104. — M. Valentino expose cette thèse soutenue par M. Dousset, mais pour la réfuter.

base ; on ne peut pas, en effet, traduire en chiffres ia valeur d’une fonction de l’organisme humain. Mais la pension devant théoriquement permettre au bénéficiaire de faire face aux besoins essentiels de l'existence, en fait, l'indemnité de base se trouvera déterminée par le coût moyen des matières et objets nécessaires pour assurer l’existence d’un individu. Ainsi la notion du coût moyen de la vie sera toujours à la base du système d'indemnisation mesurée en fonction de l'intégrité physique. ;

Quelle est la conséquence de ce système, qui tient compte uniquement de l’état physiologique de linvalide et repose sur ce principe : « à invalidité re le, pension égale ».

M. L. Rolland (2) cite à cet égard l'exemple suivant :

© & Un comptable et un couvreur sont mobilisés et doivent subir tous deux Famputation d’une jambe. La blessure étant la même, ils recevront la même pension. Cependant, il est incontestable que la diminution de la valeur économique est très différente dans les deux cas : alors que le comptable pourra reprendre son ancien métier, le couvreur devra en apprendre un autre. » On aboutit ainsi à cette conclusion que la réparation n’est HUNEUCRS adaptée au dommage.

C’est pour remédier à cette conséquence choquante qu’on a conçu un autre système : celui de l’indemrisation mesurée d’après les conséquences profes-