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sionnelles des dommages subis. La mesure de la di-

minution ÉESAGMMHE : est. alors le manque à PAGES | tion de revenu. <

imputable à l'infirmité, c'est-à-dire la diminution de salaire et, d’une façon plus générale, la diminu- Une première objection vient immédiatement à l'esprit, à l’encontre de ce système. L’indemnisation basée sur la perte de la valeur économique subie par la victime conduit naturellement à la réparation intégrale de cette perte. Or, cette dernière peut être considérable. « Faudra-t-il, dit M. Fuster, dédommager entièrement le ténor célèbre blessé à la gorge 7 Faudra-t-il dédommager intégralement le banquier ou l'industriel, ou le commerçant, ou l’avocat, ou le riédecin qui gagnaient 100.000 francs par an, et qui sont devenus incapables de reprendre leurs affaires ? (8) Evidemment, l'Etat ne saurait faire face à de telles dépenses, et il se trouve obligé de ne pas dépasser une certaine limite, Ainsi un premier tempérament doit obligatoirement être apporté à ce sustème : c’est que l'indemnisation basée sur Ja perte de valeur économique doit nécessairement subir des abattements en rapport avec les possibilités financières de l'Etat. « Il appartient au gouvernement qui sait les ressources exactes de l'Etat, écrit à ce sujet M. Valentino (9), de fixer la proportion dans

8. —— VALENTINO. — L ’indemnisation des infirmités de guerre. Loc. cit., page 219.