VALENTINO. — L’indemnisation des infirmités de

guerre, Loc. cit, page 217.

laquelle il pourra pratiquement indemniser les blessés, cette proportion étant comprise entre deux limites extrêmes : l’une, maxima correspondant à la réparation intégrale de pertes subies ; l’autre, mi- Lima, correspondant aux nécessités de la vie, calculée suivant les lois modernes de l’assistance, compte étant tenu des situations individuelles et des charges de famille. » :

Cela posé, reste à savoir comment on évaluera la perte de revenu. Si le mobilisé est un salarié, la ré- -ponse est simple. Le revenu étant constitué par le salaire, la perte de salaire sera évaluée par comparaison, entre le salaire d’avant et le salaire d’après l'accident. C’est en somme l'application aux mobilisés des règles adoptées par la loi française du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

Mais la difficulté apparait lorsqu'il s’agit de mobilsés exerçant des professions non assujetties à loi sur les accidents du travail. Comment fixer alors l’indemnisation ? Un premier procédé consisterait à répartir les citoyens en un certain nombre de catégories professionnelles, suivant l’utilisation principale de tel ou tel organe, ou de tel membre. La perte d'un bras, par exemple, serait payée plus cher aux mobilisés exerçant une profession utilisant surtout les membres supérieurs, qu’aux mobilisés exerçant une profession qui utilise surtout les membres inférieurs. C’est le mode d'évaluation qui est préconisé par M. L. Rolland.

« On a pu, écrit-il, dans la ne sur les accidents si travail, se contenter d’une série de tarifs parce

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que la situation sociale et économique des acciden-

tés est, en somme, à peu près toujours la même, mais

il en va tout différemment pour les civils éprouvés

par le fait de la guerrre. Si le législateur veut faire œuvre satisfaisante, il doit donc établir des tarifs forfaitaires, mais il ne doit pas se contenter d’une série unique. Îl en faut autant que de grandes catégories sociales. » (10). Ce procédé est évidemment fort séduisant, et il aboutit à une indemnisation aussi exacte que possible des dommages causés par les infimités. Let Toutefois, certains auteurs, sans en contester la valeur juridique, considèrent qu’il est d’une application difficile et proposent, en conséquence, de re-

chercher une transaction, regrettable sans doute,

pour ce qu’elle comporte d’approximation, mais avantageuse pour sa simplicité (11). Cest un système transactionnel de ce genre qui fut élaboré par M. Valentino et repris par MM. Lémery et Léon Bérard dans leur proposition de loi sur la réforme du régime des pensions (12).

D’après les auteurs de cette proposition, le taux de l’invalidité serait établi suivant des pourcentages attachés aux genres d’infirmités, et l'indemnité dé base serait calculée par application de ce taux