EL. ROLLAND. — Loc. cit., page

11. — VALENTINO, — L’indemnisation des infirmités de guerre, page 211.

12. — Chambre des députés. — N° 3826, Annexe au procèsverbal de la séance du 4 octobre 1917.

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d'invalidité à un revenu présumé : Ainsi, qu’il y aït revenu ou:qu’il n’y ait pas revenu, que le revenu soit effectivement diminué ou qu’il soit maintenu intact, le pourcentage d'invalidité s’applique à un revenu fixe et fictif. |

A cette indemnité ainsi liquidée viendraient s’a- jouter d’autres indemnités tendant à compenser les pertes des revenus. Ces indemnités seraint établies suivant un taux dégressif, inverse du système de taxation, établi pour l'impôt sur le revenu. Cette proposition aboutit ainsi à une réparation tout à fait forfaitaire du dommage professionnel ; mais, comme le remarque très justèment M. Dechamp « Il vaut mieux réparer une partie seulement d’un dommage qu'ignorer complètement celui-ci, comme cela se produit losque seule l’atteinte physiologique sert de base à la pension » (13). Il convient de remarquer qu’en indemnisant dans tous les cas le dommage physiologique, et en ne faisant jouer les indemnités dégressives, pour pertes de revenus, qu’à titre de complément, cette proposition répond ainsi à l’une des objections les plus sérieuses qui aient été opposées au système d’indemnisation d’après le dommage professionnel. — L’application rigoureuse de ce système conduit, en effet, à cette conclusion que, si l’infirmité n’a entraîné aucune diminution de revenu, l’infirme ne peut prétendre à aucune indemnisation. — C’est dans ce sens que concluait M. Mirman, dans

13. — Dechamp. — Revue Interalliée, 4° année, N° 6, page 589.

s& proposition de loi déjà citée. C’est ce qu'a admis également la législation suisse pour les rentiers (14).

Pour logique qu’elle soit, cette conséquence n’en est

pas moins choquante pour beaucoup, et la proposition susvisée y remédie heureusement. « Si la dimi- ei À nution de revenu, écrit M. Valentino, doit être la me-

sure fondamentale de la réparation, il ne s’ensuit

pas, si cette base vient à faire défaut, que nous

ne devions rien payer. » Et encore : « Le système

d'indemnisation basé sur la mutilation des revenus

ne doit pas faire oublier la mutilation de l’homme.»

Enfin, la proposition de MM. Lémery et Bérard permet d’indemniser équitablement les invalides qui n'avaient pas encore terminé leur instruction pro-

fessionnelle (apprentis et étudiants) et qui sont par-

ticulièrement nombreux par suite de l’appel des jeunes clases sous les drapeaux (15).

Bien qu’elle constituait un sérieux essai d’indem-

nisation rationnelle, cette proposition ne fut pas

adoptée par le Parlement français. Les objections

qu'on lui fit sont celles qu’on oppose à tous les sys-

tèmes d’indemnisation basés sur le dommage éco-

14. — La Suisse n’aurait sans doute pas su maintenir cette disposition si elle avait participé à la guerre de -1914-1918.

15. — On pourrait admettre avec M. Mirman que les apprentis soient indemnisés d’après le salaire qu'ils auraient vraisemblablement retiré de leur travail à l’âge de 30 ans ; mais ce mode de calcul est inapplicable aux étudiants, dont on ne saurait, dans la plupart des cas, présumer la profession sans tomber dans l'arbitraire.

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nomique. Elles se résument dans ce principe (que nous avons déjà critiqué) qu’une même infirmité doit forcément entrainer une même indemnité. A la séance de la Chambre des députés du 18 décembre 1917, M. Abrami déclarait, au nom du gouvernement : « Il est imadmissible que dans une même ville, dans un même village, nous voyions allouer des pensions différentes à des mutilés atteints d’une même infirmité. » (Cette objection d'égalité impressionna les mutilés eux-mêmes, et M. Lehmann, qui était alors président du groupement le plus important, ne craint pas de la reprendre à son compte en invoquant à cet égard la déclaration des droïts de l'Homme et du Citoyen.

Cette objection ne résiste pas à l’examen et M. Valentino l’a réfutée victorieusement, : « ÏE est incontestable comme un truisme, écrit-il (16), que le sacrifice de deux doigts, par exemple, n’est pas !e même pour un avocat que pour un violoniste. Et l’on me voit pas du tout que légalité consiste à indemniser de la même façon lavacat et le vioionisi> » Et, plus loin : « Si le raisomnement était appliqué jusqu’au bout, on pourrait, au nom de l’égalité et sous prétexte que la loi doit être la même pour tous, soutemir que le salaire, que l'impôt, efc.., doivent être du même chiffre pour toutes les rersonnes, et, au nom de a on aboutirait en fait aux ouus cuisantes injustices. »

On ne denis mieux dire: En réalité, comme le