Léon BOURGEOIS, — La Solidarité
He ‘exposée, | M. Un ajoute Se de | Pégelité. 5: à ne au Fons dont ee dit.
It
ë à conti ne charée publique au. premier ‘che.
ÿ LS Ratio ou one qui ont eu ah à “ue
Re
(® toute Thorreur de la guerre ne peuvent même pas
PIC demander à la nation la réparation des préjudices me matériels qu'ils ont subis. TL’argument vaut pour
Lil les ‘dommages aux personnes comme pour ceux . FE NE | atteignant les biens . Ve RONA HE OR
A: Et Pia re
de, — me Aroït subjectif 4 heros. | aa “e ; : : Mais, -ce droit à là réparation ainsi reconnu aux 0 | 1 victimes de la guerre est-il véritablement un droit à 4 | propre, individuel, né dans la personne de Pindividu, en un mot, un droit subjectif où au contraire,
constitue-t-il simplement un droit social ou objec- À Hp? Crest: ici a ‘apparaît la théorie de M. CR. VALEN-
Wrirativenrt : Ê CRE PT #4 * ra { o ENT ‘4 Le Log ki - L dl , Carr: L *
TINo (14), qui, soucieux de faire naître le droit de l'invalide dans la personne de l’invalide lui-même, fonde ce droit sur la réquisition et la conservation de la chose sociale pour les mobilisés et sur le contrat de louage de services pour les militaies de carrière. | Examinons d’abord la situation des militaires appelés. M. VALENTINO part de ce principe que, lorsque des citoyens sont appelés sous les drapeaux, en vertu d’une obligation légale, il y a mainmise de l’autorité publique sur la liberté individuelle. Ces citoyens perdent de ce fait la libre disposition de leur personne : ils sont obligés de mettre leurs forces, leur intelligence, leur activité, en un mot, teute leur personne à la disposition du pays. Mais, quelle est la nature juridique du lien qui les unit au service ? M. Valentino définit ce service une prestation, lorsqu’il s’effectue en temps normal et une réquisition, en cas de mobilisation. Pour établir les droits des blessés, il se réfère donc à la situation du prestataire ou du citoyen requis, blessés au cours de la prestation ou de la réquisition. Ces principes étant posés, quels vont être les droits du militaire blessé (15). « En cas a’accomplissement du service militaire normal, puisqu’il s’agit d’une prestation, l'Etat sera responsable des infirmités survenues par sa faute, suivant l’article 1382 du Code Civil. Lorsque le service militaire dérive de la mobilisation, il ne s’agit plus de prestation mais de réquisition et le mobilisé doit encore
14, — VALENTINO. — L’indemnisation des infirmités de
guerre. — loc. cit.
