VALENTINO. — La loi Lugol, page

- sentir. Ceite influence ne se justifie guère, d’ailleurs,

remarque très justement M. Etienne Nouveau (17), il y a, au contraire, rupture de l’égalité quand des dommages différents sont indemnisés LE la même somme d'argent.

c) Les éléments subsidiaires de l’indemnisation. — Le montant de la pension ayant été déterminé, d’après l’un des deux systèmes indiqués ci-dessus, des majorations peuvent venir s’y ajouter. Ces majo- ‘rations peuvent être rangées en trois catégories différentes, d’après leur objet, à savoir : soit la nature des services rendus, soit l'importance de linfirmité, soit les charges de famille,

a) La nature des services rendus. — Influence du grade. — Nous avoos dit plus haut qu’il était logique de prendre le grade pour base de Ia pension, en ce qui concerne les militaires de carrière, mais que par contre, il n’était pas possible de procéder de la même façon pour les mobilisés. Le principal de la pension étant donc établi en dehors de toute considération hiérarchique, on peut concevoir, toutefois, que le grade donne lieu à des majorations pour maintenir sur le terrain pécunaire le prestige de la hiérarchie militaire. Naturellement c’est dans les pays où l’armée tient un rôle important dans l’organisation sociale, que cette influence se fera le plus

17. — Etienne NOUVEAU. — Le risque social, pages 137 et suivantes.

dans les pays où la pension constitue la réparation d'un dommage subi, et elle doit être considérée plutôt comme une survivance historique des législations anciennes, uniquement destinées à des armées de métier. Dans le même ordre d'idées, peuvent intervenir aussi, à titre de majorations, la durée des sérvices et campagnes et les circonstances qui ont produit l’infirmité, notamment la blessure sur le champ de bataille, l'événement de guerre, la présence

aux armées.

b) L'importance de l’infirmité. — Des majorations sont également accordées dans certains pays aux militaires qui, frappés . d’une invalidité totale, sont en outre atteints d’une autre infirmité. De même, il a paru juste et équitable d’attribuer une indemnité supplémentaire à ceux qui ont été rendus à la vie civile à l’état « d’épaves humaines » et qui ont besoin de l’assistance constante d’une tierce personne pour satisfaire aux besoins journaliers de la

vie.

c) Les charges de famille. — Les armées d’aütrefois étant composées en grande partie de célibatai- res, les législations anciennes n’avaient aucune considération pour les charges de famille. Dans la guerre de 1914-1918, au contraire, la plupart des mobilisés étaient mariés. Aussi a-t-il été reconnu nécessaire de tenir compte du nombre des enfants des militaires et de majorer les pensions en conséquence. Certaines législations majorent même la pension

des hommes mariés et celle des homines ayant leurs parents à leur charge, |

3° — Paiement de: la pension. — L'indemnisation Gevant couvrir une perte sur le revenu doit naturellement consister en une rente et non en un capital (18). : |

Mais ne doit-on pas également, pour favoriser le reclassement social de l’invalide, l’autoriser, s’il le désire, à convertir en un capital, tout ou partie de sa pension ? 4

D’autre part, il est de There social que l’invalide de guerre ne soit jamais réduit à la misère ; aussi des mesures doivent-elles être prises pour le protéger à la fois contre lui-même et contre ses créanciers éventuels ; ce sont les règles de lincessibilité et de l’insaisissabilité des pensions.

Enfin, des restrictions peuvent être apportées au droit à pension. Dans les législations qui reposent sur le principe du droit à réparation, la pension,

18. — Dans son ouvrage, « La Part du Comibattant », M. Maurras critique ce mode de paiement et lattribue à cette conception que « l’Etat démocratique n’aime pas procéder à des versements en bloc et aime mieux tenir le peuple par des annuités et lui donner figure d’obligé, de client et d’assujetti ». Ce n’est là qu’un sophisme. Il est d’ailleurs facile de répondre que non seulement ce mode de paiement est inhérent à la nature de la pension, mais encore qu’il était en usage dans les régimes monarchiques, si chers à M. Maurras. lorsque ces régimes toutefois :onsentaient à « octroyer » des pensions.

RE ARE ue

ayant pour objet de ‘compensér le’ dommage ‘subi, re doit être fixée qu’en raison de ce dommage et ne doit subir normalement aucune diminution, en raison ‘des conditions dé‘: fértanë! des intéressés. Nous. verrons, cependänt;' que même (dans és pays ‘qui ont adopté‘ ce' ‘pfincipe, certaines restrictions ont été apportées au cumul de la pension d'invalidité, soit avec un'traitement ‘de l'Etat, soit'avec une autre pension. Mais c’est surtout dans lés législations où elles le mettaient hors d'état de restet éh 'activité et d’y rentrer ultérieurement; pour les homrnes ‘dé troupe, si ellés les mettaient: hors d'état de sérvir et de pourvoir ä&'leuf'süubdistance, © :: 7: © 2 7 CEA Ainsi donc, le critériüm de l’invalidité pour lofficier était’qu'if hé puisse rester ni rentrer ultérieurement au:service et pouf l’homme de troupe, qu’il

ne puisse rester au service! ni i pourvoir à sa subsis- SR V'Nr > n 1

(L'an y

tance/ 100 E .2..9 REA De Par application dé’ce texte, une listé’ des infirti-

tés ouvrant droit à:pénsion avait été dressée. La plus récente, celle du 23 juillet 1887, comportait six clas-

ses et les trois SH classes contenaient 66 numé- 28 correspondant à des infirmités déterminées. Mais eucun pourcentage. d'invalidité n'était attaché. aux diverses infirmités. à 204 HNÉR CEE Re à

L’idée de l’évaluation en pourcéntage d'invalidité apparaît pour Ja première fois en 1904. A côté ‘des pensions qui n ‘étaient attribuées que pour ue graves et incurables, existaient des gratifications de téformes indemnités purement. gracieuses, : allouées par le Ministre de la Guerre aux hommes de troupe

atteints d'infirmités imputables au service mais ne présentant pas les caractères de gravité, d’incurabilité exigées pour l'attribution d’une pension. Cest pour l'attribution de ces gratifications que le Ministre de la Guerre prescrivit, par circulaire du 8 octobre 1904, que la gêne fonctionnelle y ouvrant droit, serait réputée égale à 30 % (1). Le système fut étendu ensuite par le décret du 13 février 1906 qui créa trois échelons correspondant à des incapacités de trala pension est considérée comme une mesure d’assistance que jouent ces restrictions. Dès qu’un certein revenu est atteint, la pension est alors suspencue. Nous étudierons donc les conditions de suspension des pensions.

Ces principes généraux étant posés, nous allons examiner maintenant, dans trois chapitres distincts, comment les diverses législations indemnisent les infirmités nées de la guerre. fe

NET Le