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: SAS CHAPITRE Il. ne Éehee à L’Evaluation des Infirmités.

Les législations peuvent, au point de vue de l’évaluation des infirmités, être classées en trois groupes, suivant que l’invalidité est considérée, soit au point de vue de l’aptitude au service militaire, soit au point de vue de l’incapacité physique, soit au point de vue économique.

1 Groupe. — Législations considérant l'invalidité au point de vue de l'aptitude au service militaire.

Nous avons déjà dit que si ce mode d'évaluation était acceptable pour les militaires de carrière, il ne l’était pas pour les mobilisés. Aussi, ne le retrouvons-nous pas dans les législations nées de la guerre. J1 est cependant intéressant à connaître. Il est encore en vigueur, en effet, à l’heure actuelle, au Japon. D’autre part, il a été appliqué en France jusqu’au vote de la loi du 31 mars 1919. °

Aux termes de l’ancienne loi française du 11 avril 1831, ouvraient un droit immédiat à la pension, les blessures ou infirmités ayant occasionné la cécité, l’amputation ou la perte absolue de l’usage d’un ou de plusieurs membres. Dans les cas moins graves, ces blessures ou infirmités n’ouvraient droit à pension que sous les conditions suivantes : pour l'officier, si

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elles le net EN hors d'état de A, en FEES et À

d'y rentrer ultérieurement; pour les hommes de trou-

pe, si elles les mettaient hors d’état de servir et de

pourvoir à leur subsistance. >

Ainsi donc, le critérium de d'invalidité pour Voffi-

NL LA -cier était qu'il ne puisse “rebtér Di rentrer ultérieure-

- ment au pce eb so es de troupe, qu 44

ne puisse rester au Sérvicé Di pourvoir. à sa subsis-

tance.

Par Dotations dé cé texte, üne liste" ‘dés' ‘nfirmités ouvrant ‘droit à à pension avait été HÉesee® Éa plus

PAR) ni

récente, célle du 23 ns let ‘1887, comportait six BETE ses ‘ét fes trois dérnièrés classés contenäient 66 numéros ‘correspondant à dés infirmités détériinées: Mas,

aucun De d'invalidité n’était attaché aux ins ARE) LOS D RES PITR EE VER AE te LP AS diverses infirmités. let

L'idée de l'évaluation en Pourcentage d'invalidilé apparaît” pour Ja première fois” en 1904. ‘À’côté des

peisions qui n étaient attribuées que pour ‘infirmitéé CHA

graves ét incurables, “existaient des gratifications de

it:

réforme, indemnités purement | “gracieusés, ‘allouées

par ‘le Ministre ‘de la Guerre : aux hommes de “troupe atteints d'infirmités iimpütables. aû Service, mais ne présentant pas les & caractères de gravité ét ‘d’incurabilité exigées pour l'attribution Re D pension. C'est PORS È attribution de ces gratificätions que ‘le Ministré de la Guerre | preserivit par circulaire du 8 octobre

1904 que la gêne fonctionnelle y. Euvrant droit, : serait it réputée Fes à 30 %. (D. Le système fut étendu