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4 HO Je She tai 1: a VALENTIN. - — La loi Lugol, page un

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; ensuite par: oi décret a 13 février 1906, qui. créa. trois échelons. correspondant: à des, incapacités de travail de 30..%,.20,%,. et, 10%, puis par. le, décret du 24 mars 1915 qui ajouta cinq.autres catégories (40: es 50.%,.60, %::80 % et 100,%) et enfin parle. décret du 9 juillet 1918 ,qui subdixisa ces deux dernières catégo- Ties)6D-quaire ohelans: 0 al 24e cn do neo LA AE g

= Ainsi, donc, ,avant.la doi. . 31 mars 1919, la légis- < Mibor française indemnisait les infirmités imputables au-service st vivent deux méthodes bien distinctes. — Pensions de retraite pour les infirmités déterminées et énumérées par l’échelle;de-gravité de.1887, gratifications. de réforme. d’un caractère gracieux,.et évaluées en pourcentage d'invalidité pour . toutes, les au- !

tres infirmités (2), DNA AURA ETAPE ANS REVeTRn De même, d’après les anciennes. lois allemandes

du:81 mai 1900, :l'invalidité résultait pour les offi- hu

ciers de Pi inaptitude, au service militaire et pour les hommes de troupe, de l'incapacité de gain, basée sur la profession exercée par, le militaire avant son entrée en service. Cette invalidité. devait également être d’au moins 10 %. Toutefois, il convient de remar- - quer qu'il ne s’agissait pas là d’une indemnité graciéuse, mais d’une véritablé pension (militärrente). Font D au moins huit ans de service

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2. — Ce régime, est d'ailleurs encore en vigueur. pour toutes. Ep infirmités antérieures à Ja guerre, la loi, du 31 mars 1919 n ’ayant effet qu’à. compter du 2 août . 1914. Toutefois le taux des pensions | et des gratifications concédées ayant

: la guerre A été porté au même taux que les no de la loi du 31 mars 1919 par la loi du 8 juillet 1922.

avaient même droit à cette rente, sans avoir à prou- : ver que leur invalidité était la conséquence d’un dommage de service, si les troubles de santé s’étaient manifestés pendant le service (3).

C’est un régime semblable qui est encore aujourd'hui appliqué au Japon. D’une part, pension de retraite pour les officiers et pension dite d’exemption du service pour les sous-officiers obligés de quitter le service pour infirmités graves. D’autre part, « aumônes » pour les hommes de troupe atteints d’infirmités plus légères, mais qui les obligent à quitter J’armée active (Loi de 1890).

2% Groupe. — Législations considérant l’invalidité au point de vue physique.

L’invalidité est évaluée au point de vue purement physique en France, en Belgique, en Italie, au Portugal, en Grande-Bretagne, au Canada, aux Etats- Unis et en Nouvelle-Zélande. Ces législations pré-

3. — Cette présomption d’origine constituée par la longue durée du service montre le souci qu'avait l’Allemagne de recruter une armée de métier.

4, — Nous parlons, bien entendu, du principe de l’évaluation et non des évaluations elles-mêmes, qui sont loin d’être concordantes. Par exemple, l’amputation d’une jambe vaut 50 0/0 en Grande-Bretagne, 55 0/0 en France, d’après le barème de 1919, 60 à 70 0/0 en Italie; l’amputation du bras vaut 60 à 70 0/0 en Grande-Bretagne, 65 à 75 0/0 en France, 75 à 80 0/0 en Italie. — On trouvera une étude comparative complète des différents barèmes d'invalidité dans le recueil du docteur DAUSSAT : « L’expertise médicale des invälidités et des aptitudes profes-

sionnelles ».

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sentant à cet égard les plus grandes ressemblances, (), nous prendrons la loi française du 31 mars 1919, comme législation-type (5). = SECTION I. — Principe et règles de l'évaluation. Cetie question fait l’objet des articles 4 et 9 de la loi du 31 mars 1919 (6).

Ces articles posent le principe d’appréciation de

-linfirmité par l'évaluation du degré d’invalidité (7). Ainsi se trouve écarté l’établissement d’une liste plus ‘ou moins arbitraire des infirmités.

Le taux de la pension est fixé pour chaque grade par référence au degré d'invalidité.

HA —-Nous laisserons de côté, ici, la législation italienne qui, d’après les renseignements qui nous sont fournis par le Bureau international du Travail, va être incessamment l’objet d’une refonte totale, le gouvernement ayant chargé une commission de lui présenter un projet de décret-loi à ce sujet.