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û ratif. Au contraire, pour les infirmités | évaluées au

barème par des, chiffres laissant entre eux une certaine Marge, par exemple, pour. le paludisme, le ba- rême est indicatif 8). Nous. retrouvons des dispositions analogues, dans toutes les législations. ci-dessus citées (9).

+ 2e À Na FLE

RATES TN de AIS 8. — : VALENTINO. — ‘ Les Pensions militaires, page 42. 9. — En Belgique, “la réglementation est absolument sem-

blable à la Toi française (Loi du 23 novembre 4919).

Au Portugal; là pension ‘Suppléméentaire ‘1? est’ aécoriée que si le degré d’invalidité «est d’au moins 30:0/0 et léva- - Juation:se fait.de 10:en 10 0ÿ9... ONCE AM D'autre part, quand, l'inyajidité ne Aa pas. à un multiple de 10, elle n’est élevée au multiple ‘immédiatement supérieur que si le pourcentage est égal ou supérieur .à la -moyenne entre deux multiples Loi du 21 mai 1921, article. 16).

DAT 2 1 |Crande-Bretagne, HA minimum de invalidité doit être d’au moins de 20 0/0, et le barème ne comprend que neuf catégories allant de 20 à 100 0/0 par échelons successifs de 10 0/0 (Ordonnance royale du 6 décembre 1919),

AUX. Etats- Unis, le minimum € est, de 10 0/0 et le barème prévoit, pour beaucoup de cas, un minimum et un maxi- mum entre lesquels. les experts, peuvent évaluer. à

Au, Canada, le minimum de l'invalidité ouvrant droit à pension. est de 5 0/0, et les infirmités sont évaluées de 5 en 5 0/0 “jusqu'à 100 0/0. (Loi du le) juillet 1919).

En. Nouvelle-Zélande, ce minimum est de 20 0/0 ; un barème, annexe à Ja loi comporte. une liste de 36 infirmi-

tés groupées en 13 catégories allant de 20 à 100 Par, éche-

à ions successifs irréguliers de 5 où. 10 0/0.