En Yougo-Slavie où les travaux agricoles jouent le

rôle le plus important dans la vie économique du pays, lnvalidité est évaluée par rapport à la capacité à ces. travaux (décret du 14 février 1920, article 1).

infirmités sont évaluées d’après le même principe (29), mais il convient toutefois de signaler une particularité de la loi allemande. Cette dernière prévoit, dans son article 24, l’indemnisation des infirmités qui ne causent aucun préjudice économique lorsquelles portent une « atteinte grave à l'intégrité corporelle ». L’invalidité physique est alors considérée comme une diminution de la capacité de gain, allant de 15 à 50 0/0 inclusivement ; par exemple : la perte du bras gauche qui n’affecte en rien la capacité d’un employé de bureau est considérée comme produisant une diminution de capacité de gain égale a 50 0/0, alors que cette même infirmité serait évaluée che un agriculteur à 70 ou 80 0/0. Si l’infirmité produit à la fois une diminution de la capacité de gain et une attéinte grave à l'intégrité physique, l’invalide a droit au mode d'évaluation qui lui est le plus favorable.

Le principe de l’évaluation étant aïnsi déterminé, l'invalidité absolue est considérée comme égale à 100 et les invalidités partielles sont exprimées en centièmes. | | Le minimum d'invalidité ouvrant droit à pension est fixé à 15 0/0 en Allemagne (33), en Autriche (34) ct en Pologne (35), à 20 0/0 en Tchéco-Slovaquie (36) et en Yougo-Slavie (37). |