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haute. La pension d’infirmité se trouve ainsi tenir compte de la situation professionnelle des intéressés. Ce mode de calcul est donc parfaitement conforme à l'équité en ee qui concerne les militaires de carrière, et donne entière satisfaction aux intéressés qui trouvent dans leur pension l’exact dédommagement de leur situation perdue. Par contre, il est évident qu’il ne présente pas la même justesse pour les mobilisés dont la valeur économique dépend avant tout de la situation sociale,

En fait, c’est dans les pays possédant une armée de métier que ce système a été appliqué. C’est celui qui était encore en usage en France avant la loi du 31 mars 1919.

Sous le régime de la loi du 11 avril 1831 modifiée par la loi du 25 juin 1861, le montant des pensions était fixé de la façon suivante (1) :

Pour l’amputation d’un membre ou la perte absolue de l’usage des deux membres (troisième et quatrième classes), les officiers et hommes de troupes revecaient le maximum de la pension d’ancienneté de leur grade. En cas d’amputation de deux membres (deuxième classe) ou de éécité absolue (première classe) ce maximum était augmenté de 20 0/0 pour les officiers et de 30 0/0 pour les hommes de troupe (1). Les blessures ou infirmités occasionnant la

1. — Nous avons vu que, seules, les infirmités graves et in-. curables owvraient droit à pension et que cés infirmités étaient rangées en six classes.