À noter que la loi du 13 juillet 1917 avait augmenté
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perte absolue de lusage d’un membre (cinquième classe) donnaïent droit au minimum de la pension, d'ancienneté, chaque année de service ou campagne
TA : & $ er ALES pe ajoutant à cette pension un vingtième de la différence
du minimum d’ancienneté. Les infirmités qui n’occa-
sionnaient pas la perte absolue de l'usage d’un mem-
bre, mais qui mettaient l’officier hors d’état de rester au service et l’homme de troupe hors d’état de pourvoir à sa subsistance (sixième classe), donnaient droit également au minimum de la pension d’ancienneté,
mais celle-ci n’était augmentée dans la proportion :
indiquée ci-dessus que pour chaque a annéé de service, “au delà de trente ans.
Ainsi done, le taux de la pension d’infirmité se réglait sans restriction sur le grade dont le militaire - était titulaire. Il y avait, en outre, dans certains cas {Pensions de 5° et 6° classes) intervention des services et campagnes, de sorte que la pension d’infirrmité apparaissait comme une véritable retraite d’ancienneté par anticipation. |
A notre connaissance, aucune des législations concernant les pensions de la dernière guerre n’a adopté -e mode de calcul (3), à l'exception du Portugal. Dans ce pays, la pension supplémentaire pour blessures ou infirmités est bien fixée en considération du' degré
d’une somme fixe de 225 francs les pensions de ces deux classes, mais seulement jusqu’au grade de chef de batail-
lon inclus.
8. — En Allemagne, sous le régime des lois du 31 mai 1906, la pension des officiers était une fraction de la solde.
Se
d'invalidité, mais elle reste un pourcentage de la pension de réforme (4).
de. La pension d'invalidité est fixée aprés la gêne fonctionnelle, la pension de base étant déterminée par le coût moyen de la vie. | Re
Ce système est celui en vigueur en France, en Bel- . gique, en Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats- Unis.
En France, le projet de loi tendant à modifier le régime des pensions qui fut déposé par le Gouvernement en 1915, prenait encore pour base de la pension d'invalidité, la pension d’ancienneté. C’est au cours de la discussion de ce projet qu’apparut la notion du coût moyen de la vie. Ce principe du coût de la vie ue fut pas, il est vrai, inscrit formellement dans le texte de la loi. Le Ministre des Finances s’opposa de toutes ses forces à son adoption, déclarant qu’il pourrait avoir des effets contagieux. « Nous ne voulons pas, dit-il, au point de vue social dans les diverses lois, qu’il s’agisse de salaires, de traitements ou d’indemnités, qu’on vienne se servir de ce principe (5). » Néanmoins, il fut implicitement reconnu que le chiffre de l’indemnité de base, c’est-à-dire de l’indemnité allouée à un invalide absolument incapable de tra-
Cette disposition est encore applicable pour les officiers de carrière si la pension ainsi calculée est plus avantageuse que celle résultant des dispositions de la loi du 12 mai 1920.
4, Loi du 21 mai 1921, article 9.
