‹ Le Droit A Pension Des Invalides De La Guerre De 1914-1918Chapitre 65 sur 90 · ARS A · texte numérisé non relu

ARS A

Vailler, devait correspondre au montant des sommes nécessaires à l'entretien de cet invalide. Mais les mutilés n’en persistent pas moins à réclamer l'adoption du principe dont l'application intégrale entraîne les d variations périodiques de la pension correspondant aux variations du coût de la vie (6).

Le taux d'indemnisation des invalidités de 100 % étant ainsi déterminé, restait à trouver la juste mesure d'indemnisation pour les invalidités moindres. Trois procédés peuvent être envisagés :

a) Indemnisation proportionnelle. — Ce procédé ättache au degré d'invalidité une valeur constante ; partant du taux de 100 %, il attribue à chaque invalidité autant de centièmes de ce taux que l'invalidité comporte de degrés.;

-b) Indemnisation progressive. — Ce procédé atta- - che au degré d'invalidité une valeur croissante ; partant du taux de 10 %, il majore la valeur du degré à mesure qu'on approche de 100 %. En vertu de cette conception que plus le degré d'invalidité cal élevé, plus il prend d’importance relative ;

c) Indemnisation dégressive. — Ce procédé attache au degré d'invalidité une valeur décroissante ; partant de 10 %, il diminue la valeur du degré à mesure qu’ on s’approche de 100 0/0 en vertu de cette conception qu’à partir d’un certain chiffre de pension, ie surplus d’indemnisation répond à une moindre nécessité.

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