Nous verrons plus loin comment sont attribués ces

suppléments.

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service et remplissant les conditions requises pour le grade de sous-officier). |

c) Les professions qui exigent des connaissances professionnelles spéciales et impliquent en même temps un haut degré de responsabilité. Dans cette catégorie voisinent, à côté des directeurs de grandes entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou minières, les professions libérales, les ecclésiastiques, les officiers de carrière à partir du grade de capitaine, les fonctionnaires ayant rempli des fonctions de direction, les écrivains et artistes notoires et aussi les contremaîtres et ouvriers ayant accompli des travaux particulièrement importants, tels que maîtres fondeurs, polisseurs de petites lentilles pour microscopes, vérificateurs d’appareils électriques, etc. (16). Cette énumération doit d’ailleurs être considérée comme indicative et non limitative, L'article 5 de l'ordonnance précise que dans les cas douteux on peut se guider sur la comparaison du gain antérieur du mutiié avec celui d’un ouvrier sans connaïissances professionnelles.

Les invalides appartenant à une profession rangée dans la première catégorie ne reçoivent aucun supplément, Toutefois, un supplément peut être al-

16. — On peut saisir au travers de cette énumération l’importance qu’attache l'Allemagne, où l’enseignement technique est très développé, à certaines professions industrielles. Il est intéressant de remarquer, à cet égard, qu’un polisseur de lentilles pour microscopes est traité sur le même pied qu’un médecin, un avocat ou un officier su-

périeur.

loué aux apprentis et aux étudiants, s’il est établi que c’est uniquement le dommage de service qui leur interdit l’exercice d’une profession à laquelle les destinaient leurs connaissances, leurs capacités ou leur instruction. D’autre part, les étudiants ayant subi un examen d'Etat, dont la préparation exige au moins trois années d’Université, sont assimilés aux personnes de la troisième catégorie.

Les invalides classés dans la deuxième catégorie reçoivent un supplément égal au quart de leur pension de base, et ceux classés dans la troisième un supplément égal à la moitié de leur pension de base (17).

Ce système indemnise le préjudice économique d’une façon tout à fait arbitraire ; aussi lui a-t-on reproché, non sans quelque raison, d’être antidémocratique et d’avoir institué, sous le manteau des compensations, une véritable législation de classe (18). Lee

B) Le lieu d'habitation. — Pour aboutir à une indemnisation plus exacte du préjudice et pour tenir compte du coût de la vie, la loi allemande a institué egalement des suppléments de résidence. Ces sup-

17. — Il est à remarquer que le grade n’intervient que pour les militaires de carrière ; pour tous les autres mutilés, seule Ja profession civile entre en ligne. de compte. C’est là une disposition parfaitement logique, puisque le grade est, pour les militaires de carrière, la mesure de leur valeur économique ou sociale.