SECTION II — LES MAJORATIONS

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Nous avons dit plus haut que les majorations qui peuvent venir s'ajouter à la pension ont pour objet de tenir compte, soit de la nature des services renaus, soit de l’importance de l’infirmité, soit des charges de famille. ; ;

A) La nature des services rendus. — Ce qui carac-

24. — La législation de l’Union de l’Afrique du Sud reproduit dans ses grandes lignes les dispositions de la loi anglaise, mais elle ne majore pas de 60 0/0 les gains d’avant-guerre, sans doute pour cette raison que le coût de la vie n’a pas augmenté dans les mêmes conditions qu’en Europe. Elle contient, d’autre part, une disposition spéciale concernant les fils des agriculteurs qui aidaient leur père mais ne touchaient aucun émolument ; leur salaire est dans ce cas calculé au même taux que celui d’un surveillant d’entreprise agricole de la même région. Enfin, elle prévoit une amende pour l’employeur qui se refuserait à fournir des indications sur le gain d’avant-guerre du mutilé ou qui fournirait sciemment des indications inexactes.

A le mieux l'importance des services militaires, c’est le grade ; nous avons indiqué déjà le rôle qu’il

jouait dans les diverses législations.

Il constitue l’un des éléments principaux du quantum de la pension dans les législations à caractère militaire, et en particulier, pour les militaires de car-

zière. Il n'intervient pas dans les législations qui veulent indemniser le préjudice économique. Il in-

fervient à titre d’élément subsidiaire dans certaines

des législations où la Pose est basée sur + TUPRHeCE té physique. | Dans le même ordre d'idées, on peut concevoir

ue la présence aux armées, l'événement de guerre, q men

la blessure reçue sur le champ de bataille, en un mot tout ce qui distingue le « combattant » du « non Eh combattant », donnent droit à des majorations de pensions. Si ces éléments jouaient un grand rôle dans les anciennes législations à caractère militaire destinées à des armées de métier, ils ont perdu beaucoup de leur importance dans les armées nationales, presque exclusivement composées de mobilisés. On en trouve cependant encore quelques survivances.

La loi française du 31 mars 1919 ne tient aucun compte de ces éléments en ce qui concerne les invalides, mais le taux des pensions de veuves est resté différent, suivant que l'infirmité résulte de blessures de guerre ou d’accidents, ou, au contraire, de maladies contractées en service (25).

25.— Si la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ne fait aucune distinction entre les combattants et les non-combattants,

— 186 — tee En Belgique, la loi du 19 août 1921 sur les réparations aux victimes civiles de la guerre, accorde une majoration pour le dommage résultat « d’un acte patriotique ».. Re oe En Italie, la pension privilégiée n’est attribuée que pour les infirmités survenues dans la zone de guerre. En Allemagne, les lois du 31 mars 1906 accordaient. un supplément si le dommage de service était le résultat d’un fait de guerre. Les militaires de carrière peuvent encore aujourd’hui en réclamer le bénéfice si la pension qu’ils obtiendraient, par application de la loi du 12 mai 1920, est inférieure à celle à laquelle ils auraient eu droit sous le régime antérieur (26). Enfin, il peut être également tenu compte de la durée des services et campagnes ; c’est ainsi que larticle 59 de la loi du 31 mars 1919 a institué un régime spécial pour les militaires de carrière réformés pour infirraités imputables au service et n'ayant pas cncore droit à la pension d’ancienneté ou proportionpar contre d’autres lois se sont attachés à cette distinticn. La loi du 22 mars 1919, par exemple, attribue des primes de démobilisation d’un taux différent, suivant que le militaire appartenait ou non à une unité combattante. De même, la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés. aux mutilés accorde des majorations aux combattants. Enfin, le projet de loi sur les fonctionnaires mobilisés prévoit également que le temps passé aux armées donnera droit à des bonifications supplémentaires pour Pavancement. EX