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par l’article 12, percevait au maximun, sous oe régime de la loi du 31 mars 1919 : |

Pension de 190 % ....... fr. 2.400 Surpension du 10° degré.... 1.000 AtHGle TOME ei ads 850

T'OPAL AE GREEN 4,250

Avec les majorations de la loi du 31 Fe à 1991, il aura droit à ces sommes augmentées d’une allocation de 5.000 francs, soit : 9.250 francs.

En Belgique, l'arrêté royal du 10 février 1921 a attribué également aux grands invalides de 60 à 100 %, une allocation dite « de cherté de vie » va-. riant suivant un taux croissant entre 10 et 30 % du principal de la pension augmenté des majorations pour enfants. ;

En Allemagne, des suppléments sont accordés pour les invalides qui atteignent 50 % au moins. Il y a six catégories de suppléments correspondant aux six catégories de pensions principales et dont les taux varient de 150 à 900 marks, selon le degré d'invalidité. Dans le supplément, le degré d'invalidité a, comme .en France et en Belgique, une valeur croissante.

En, Pologne, le supplément est attribué aux invalides qui ont perdu 45 % au moins de leur capacité de gain ; le supplément est une fraction de la pension de base qui s'élève à 15 % pour les invalides atteints d’une incapacité de gain de 45 à 69 %, à 30 % pour les invalides atteints d’une incapacité de 70 à 84 % et à 50 % pour Îles invalides de 85 à 100 %. ê

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0 Les charges de famille. — Une des principales caractéristiques des ‘législations modernes sur les pensions, est l’attribution des majorations pour char-

ges de famille. Les anciennes législations destinées à des armées de métier attribuaient une pension en

considération des services rendus et n’avaient pas à se soucier de la famille des pensionnés. Il en était ainsi en France comme en Allemagne, sous le régime

des Lois du 11 avril 1831 et du 31 mai 1906. Mais la ;

constitution même des armées modernes composées en grande partie de mobilisés, a obligé partout le législateur à tenir compte de la famille de ces mobi- Lisés. Pendant la guerre, d’ailleurs, dés allocations avaient été accordées aux familles nécessiteuses et l’on n’aurait guère compris que ces dernières fussent privées de tout subside lorsque le mobilisé se -trouvait, après son retour dans ses foyers, dans l’im- - possibilité de gagner sa vie. Toutes les législations, à l’exception toutefois de la législation japonaise, ont donc ajouté au principal de la pension des majorations pour charges de famille.

Mais, tout d’abord, que faut-il entendre par « charges de famille »? Faut-il comprendre dans la famille simplement les enfants ? Faut-il attribuer également une majoration pour la femme et éventuellement pour les parents ou toutes autres personnes cffectivement à la charge de l’invalide ?

a) Majorations pour enfants. — La plupart des législations n’ont cru devoir accorder des majora-

tions à l’invalide que s’il a des enfants à sa charge.

T1 en est ainsi en France, en Belgique, en Italie, au

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Portugal et dans tous les Etats de l’Europe centrale, à l’exception de la Tchéco-Slovaquie.

Nous examinerons successivement les conditions: d'attribution et la fixation du taux de ces majorations. :

Les conditions d’attribution sont relatives soit à la qualité, soit à l’âge de l'enfant. Elles sont déterminées, en France, par l’article 13 de la loi du 51 mars 1919 (39).