‹ Le Droit A Pension Des Invalides De La Guerre De 1914-1918Chapitre 76 sur 90 · QU OA · texte numérisé non relu

QU OA

Res

hors d’état de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. En Yougo-Slavie, c’est l’âge de 16 ans qui a été adop- té comme limite extrême, mais la majoration continue

à être attribuée si les enfants « ne peuvent pas gagner Re pain par suite d’infirmités DASRIUES ou menta- les » (2).

Au Portugal, une distinction est faite entre les filles

et les garçons. Pour les filles, le supplément est accordé jusqu’à l’âge de 18 ans, et pour les garçons jusqu’à l'âge de 16 ans, mais il peut être continué pour ces derniers jusqu’à 21 ans s’ils poursuivent leurs études et font des progrès (43).

. La législation italienne est celle qui s’est montrée la plus libérale en ce qui concerne l’âge des enfants, Elle accorde la majoration jusqu’à 21 ans et même au. delà pour les enfants incapables de subvenir à leurs besoins.

Le taux de la majoration est, dans toutes les législations, fixé suivant le degré d'invalidité, mais il peut étre déterminé d’une façon forfaitaire ou être au contraire une fraction de la pension. Ce taux est forfaitaire en France, en Belgique, en Italie et au Portugal, 11 présente dans ces divers pays les caractères suivants : Il est indépendant du grade et ne varie pas suivant le nombre des enfants, mais il augmente bien entendu avec le degré d’invalidité. En Allemagne, en Autriche et en Pologne, au contraire, il est une fraction de la pension de base ; dans les deux premiers 42. — Décret du 14 février 1920, art 1°.

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