Loi du 21 mai 1921, art

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pays envisagés, la majoration «st, pour chaque enlant, de 10 %. æ la pension; en Pologne elle est de 20 %. É

24 Majorations pour la femme et les enfants. —

Dous pays ont institué, outre la majoration pour enfants, une majoration de pension.pour l’invalide ma- rié; cesont : la Grande-Bretagne et la Tchéco-Slovaquie. En Grande-Bretagne, des majorations sont accordées pour la femme et les enfants jusqu’à 16 ans ; ces majorations sont, pour l’invalide complet, de 10 sh, par semaine pour la femme; de 7 sh. 6 d. pour le premier enfant et de 6 sh. pour chaque enfant en plus du premier. Elles sont donc d’un taux dégressif avec le nombre d'enfants. Les majorations accordées aux invalides partiels sont une fraction, proportionnelle au pourcentage d'invalidité, des majorations at tribuées à l’invalide total. Le terme «enfant» s’entend de tous enfants dont la charge était régulièrement supportée par le militaire avant son entrée au service, mais il ne s’applique pas à l’enfant né plus de neuf mois après Ja réforme de l’invalide ou après la cessation du service en raison d’une infirmité. De même, les majorations ne sont pas accordées à la femme si le mariage a eu lieu après la réforme de l'invalide ou après l’origine de l’invalidité Len Joan droit à pension (44).

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44. — Le Bureau international du Travail fait remarquer justement dans son étude déjà citée, que cette restriction pèse lourdement sur l’invalide qui, en raison de son in-

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Fax Tehéco-Slovaquic. la majoration pour enfants est

| allouée dans les mêmes conditions qu’en Allemagne, mais la pension de l'invalide est, en outre, majorée | de 10 % si sa femme ne peut exercer ou n’exerce au- cune profession (loi du 25 janvier 1922).

c)-Majoratiors pour toutes les personnes à la charge de l’invalide. — Dans les législations anglo-améri-

caines (Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, Afri-

que du Sud), les majorations sont accordées pour les enfants, pour la iemme et pour les ascendants dé linvalide si ces derniers sont à sa charge.

Aux Etats-Unis, ces majorations s’élèvent, pour l’invalide complet, à 10 dollars par mois pour la femme ; à 7 dollars pour un enfant ; à 10 dollars pour deux ou plus de deux enfants, et à 10 dollars pour chacun des ascendants à la charge de linvalide. Les

majorations pour enfants s'appliquent dans les mémes conditions aux enfants nés après la guerre ou

la mutilation qu'aux enfants nés auparavant, mais il est à remarquer que la somme de 10 dollars est al

1ouée uniformément pour deux ou plusieurs enfants

et qu’ainsi la législation américaine ne favorise pas les familles nombreuses. Les majorations sont servies jusqu’à l’âge de 18 ans et sont proportionnelles au degré d'invalidité. —

Au Canada, il est également alloué à l’invalide un complément de pension pouvant aller jusqu’à 180 dolfirmité éprouvera les mêmes difficultés pour subvenir aux besoïns de sa famille quelle que soît la date de son mariage

et quelle que soit la date de naissance de ses enfants.

‘supplément de pension indépendant du grade, et variant avec le degré d'invalidité, est également attribué aux hommes mariés ; {mais si le pensionné est séparé de sa femme ou ne subvient pas à ses

besoins, la commission des pensions peut verser

directement à celle-ci la pension supplémentaire ou même ne rien lui verser, si elle le juge bon. Les majorations pour enfants cessent lorsque ceux-ci ont atteint l’âge de 16 ans, s’il s’agit d’un garçon, et de 17 ans, s’il s’agit d’une fille, à moins de défectuosité physique les empêchant de gagner leur vie ou à

moins qu’ils ne poursuivent leurs études d’une façon

satisfaisante. Dans ce dernier cas, la majoration peut être maintenue jusqu’à 21 ans ; elle cesse de toute façon lors du mariage de l’enfant ; le terme « enfant » s’entend d’une façon très large ; il s’applique aussi bien aux enfants légitimes, adoptifs ou illégitimes, qu’aux enfants nés après l'apparition de l’invalidité. Les majorations sont d’un taux dégressif suivant le nombre d'enfants. | En Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud, les législations sont plus larges encore en ce qui concerne ‘les charges de famille. Outre les majorations accordées à l’invalide pour sa femme et ses enfants, elles prévoient l’attribution de compléments de pensions pour toute personne qui a été entièrement ou en partie à la charge de l’invalide pendant une durée raisonnable avant son départ au service, sans exiger aucun lien de parenté.

— 200 — De

lars par an pour chacun des ascendants qui aurait été à sa charge avant ou pendant son service ; un

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